Des entreprises qui sollicitent des investisseurs pour la première fois utilisent parfois la dispense d’émetteur fermé. Une entreprise est un émetteur fermé si elle se limite à 50 investisseurs (excluant les salariés) et si les titres ont des restrictions à la revente (l’investisseur ne peut les revendre à n’importe qui).

En tant qu’émetteur fermé, en général, une entreprise ne peut que solliciter les personnes suivantes comme investisseurs :

• Les salariés qui travaillent dans l’entreprise.
• Les dirigeants, administrateurs, membres de la haute direction, ou fondateurs de l’entreprise ou les personnes participant au contrôle de l’entreprise.
• La famille immédiate des personnes mentionnées au point 2 et la famille immédiate de leur conjoint.
• Les amis très proches des personnes mentionnées au point 2.
• Les partenaires d’affaires proches des personnes mentionnées au point 2.
• Les investisseurs qualifiés. Pour être « qualifié », un investisseur doit avoir des revenus nettement supérieurs à la moyenne ou des actifs substantiels. L’investisseur doit satisfaire à un des critères suivants :
  • Seul ou avec son conjoint, avoir plus de 1 000 000 $ d’actifs financiers (argent et investissements) net de dettes et d’impôts. La maison et les autres biens immobiliers ne comptent pas.
  • Seul, avoir un actif net de dettes d’au moins 5 millions $ (peut inclure la maison et les autres biens immobiliers).
  • Seul, avoir un revenu net avant impôt de plus de 200 000 $ (300 000 $ si combiné avec le revenu net d’un conjoint) dans chacune des deux années antérieures et s’attendre raisonnablement à excéder ce revenu dans l’année en cours.

Les investisseurs qui détiennent les titres d’un émetteur fermé ne peuvent que les vendre à d’autres investisseurs qui font partie de la liste précédente, avec l’approbation des dirigeants.

Compte tenu de cette obligation, les investisseurs détenant des titres d’un émetteur fermé pourraient éprouver de la difficulté à les revendre.

Le financement participatif est un processus permettant à une entreprise, souvent en démarrage, de recueillir des sommes auprès d’investisseurs par l’intermédiaire d’un portail de financement en ligne. L’objectif est de réunir les fonds suffisants pour réaliser un projet précis. Pour plus de détails, veuillez consulter notre page sur le financement participatif.

Les entreprises peuvent bénéficier d’une dispense de prospectus si elles rédigent une notice d’offre. La notice d’offre est un document légal qui est plus court et moins détaillé qu’un prospectus.

La notice d’offre contient de l’information sur l’entreprise, notamment :

• ses activités;
• ses dirigeants;
• les risques qui pourraient l’affecter;
• les titres placés;
• l’utilisation de l’argent amassé.

Au Québec, la limite maximum de souscription dans le cadre d’une dispense pour notice d’offre est de 10 000 $, à moins d’être un investisseur qualifié ou un investisseur admissible.

Pour être admissible, un investisseur doit satisfaire à au moins une des conditions fixées par règlement. Mentionnons les suivantes :

• posséder, seul ou avec son conjoint, un actif net de plus de 400 000 $;
• avoir un revenu net avant impôt de plus de 75 000 $ dans chacune des deux années antérieures et s’attendre raisonnablement à excéder ce revenu dans l’année en cours;
• avoir, seul ou avec son conjoint, un revenu de plus de 125 000 $ dans chacune des deux années antérieures et s’attendre raisonnablement à excéder ce revenu dans l’année en cours.

Selon le montant que l’investisseur admissible désire investir, il pourrait également devoir être conseillé quant à la convenance de l’investissement par un représentant inscrit.