Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (I-14.01, r. 1.1)
- Règlement 91-507 (pdf - 433 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juillet 2025Version consolidée officielle du Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés en vigueur depuis le 25 juillet 2025.
Dernière modification en vigueur le 25 juillet 2025 - Instruction générale relative au Règlement 91-507 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juillet 2025Version consolidée de l'Instruction générale relative au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés en vigueur depuis le 25 juillet 2025.
Dernière modification en vigueur le 25 juillet 2025
Avis des ACVM
- Avis 96-308 du personnel des ACVM - Déclaration des opérations sur dérivés - Notification d'erreur ou d'omission importante(pdf - 269 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2025
Denière modification en vigueur le 25 juillet 2025 - Avis 96-307 du personnel des ACVM (révisé) : Questions fréquemment posées à propos de la déclaration des opérations sur dérivés (pdf - 670 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 janvier 2026Questions fréquemment posées à propos de la déclaration des opérations sur dérivés.
Denière modification en vigueur le 21 janvier 2026
Avis de l'AMF
- Avis relatif à l'identifiant pour les entités juridiques - Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 avril 2018
- Avis de l'Autorité des marchés financiers : Identifiant pour les entités juridiques - Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 40 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 février 2017
- Lettre d'entente entre le Bureau du surintendant des institutions financières et l'Autorité des marchés financiers (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 août 2015
- Décision générale de dispense de l'obligation de déclaration prévue au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2015
- Avis : Décision générale de dispense de l’obligation de mettre à la disposition du public des données prévue au paragraphe 3) de l’article 39 du Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur dérivés (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 février 2015
- Avis : Décision générale de dispense de l’obligation de déclarer prévue au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 65 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2014
- Report de la date de mise en oeuvre de l’obligation de déclaration des opérations sur les dérivés prévue au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 avril 2014
Avis de publication
- Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés et Règlement modifiant le Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mai 2016
- Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 octobre 2014
- Avis de publication : Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés et Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2013