91-507 - Référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés Instruments dérivés

Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (I-14.01, r. 1.1)

Avis relatifs au Règlement 91-507

Avis de l'Autorité

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 91-507

Date de publication au bulletin Texte
14 septembre 2023 Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (PDF - 283 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 septembre 2023Modifications finales du Règlement 91-507 concordant au Règlement 14-101. (concordant au Règlement 14-101)
En vigueur le 13 septembre 2023
15 juin 2023 Projet de Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 117 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juin 2023Projet de Règlement modifiant le Règlement 91-507. (concordant au Règlement 14-101)
Fin de la consultation : 15 juillet 2023
9 juin 2022

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juin 2022Projet d'Instruction générale relative au Règlement 91-507 (version propre)

Fin de la consultation : 7 octobre 2022 
9 juin 2022 Projet de Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 227 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juin 2022Projet de Règlement modifiant le Règlement 91-507  
Fin de la consultation : 7 octobre 2022
9 juin 2022 Avis de règlementaire et de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 110 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juin 2022Avis règlementaire et de consultation : Règlement modifiant le Règlement 91-507 
  Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 944 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 janvier 2018"règlement,91-507,référentiels centraux,déclaration de données, dérivés" (version officielle consolidée)
En vigueur du 29 juillet 2016 au 12 septembre 2023
23 juin 2016 Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2016"Règlement, modifiant, 91-507, référentiels centraux, déclaration, données, dérivés" 
En vigueur le 29 juillet 2016  
23 juin 2016 Instruction générale relative au règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2016 
En vigueur le 29 juillet 2016  
12 mai 2016 Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mai 2016référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés
12 mai 2016 Instruction générale relative au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 172 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mai 2016 (version soulignée)  
12 mai 2016 Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mai 2016
5 novembre 2015 Projet de Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2015Dérivés Fin de la consultation : 3 février 2016  
5 novembre 2015   Projet d'Instruction générale relative au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2015dérivés 
Fin de la consultation : 3 février 2016  
5 novembre 2015   Avis de consultation : Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2015instruments dérivés
  Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 209 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 octobre 2014Référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (version administrative)
En vigueur du 31 octobre 2014 au 28 juillet 2016  
  Instruction générale relative au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 458 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2016
En vigueur du 31 octobre 2014 au 28 juillet 2016  
30 octobre 2014 Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (PDF - 131 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 octobre 2014référentiels centraux 
En vigueur le 31 octobre 2014
30 octobre 2014 Modification à l'Instruction générale relative au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 octobre 2014Référentiels centraux 
En vigueur le 31 octobre 2014  
30 octobre 2014 Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 octobre 2014référentiels centraux
16 octobre 2014 Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 94 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 octobre 2014
16 octobre 2014 Modification à l'Instruction générale relative au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 octobre 2014
16 octobre 2014 Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 octobre 2014  
3 juillet 2014 Projet de Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 74 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juillet 2014  
Fin de la consultation : 2 août 2014  
3 juillet 2014 Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juillet 2014  
  Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 décembre 2013  
En vigueur du 31 décembre 2013 au 30 octobre 2014  
  Instruction générale relative au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 décembre 2013  
En vigueur du 31 décembre 2013 au 30 octobre 2014  
19 décembre 2013 Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 189 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 décembre 2013  
En vigueur le 31 décembre 2013  
19 décembre 2013 Instruction générale relative au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 153 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2014  
En vigueur le 31 décembre 2013  
14 novembre 2013 Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 253 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2013"Règlement,91-507,référentiels centraux,déclaration de données,dérivés"
14 novembre 2013 Instruction générale relative au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 161 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2013
14 novembre 2013 Avis de publication : Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2013"règlement,91-507,référentiels centraux,déclaration de données,dérivés"
6 juin 2013 Projet de Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 233 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2014 
Fin de la consultation : 4 septembre 2013  
6 juin 2013 Projet d'Instruction générale relative au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2014  
Fin de la consultation : 4 septembre 2013  
6 juin 2013 Avis de consultation : Projet de Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 145 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2014  
6 décembre 2012 Modèle de règlement provincial sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les produits dérivés (pdf - 211 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2014 
Fin de la consultation : 4 février 2013  
6 décembre 2012 Modèle d’indications interprétatives relatives au Modèle de règlement provincial sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les produits dérivés (pdf - 130 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2014 
Fin de la consultation : 4 février 2013  
6 décembre 2012 Avis de consultation 91-301 du personnel des ACVM  – Modèle de règlement provincial sur la détermination des produits dérivés Modèle de règlement provincial sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les produits dérivés (pdf - 97 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2014  
24 juin 2011 Document de consultation 91-402 des ACVM : Dérivés : Référentiels centraux de données (pdf - 258 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2014 
Fin de la consultation : 12 septembre 2011