Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (I-14.01, r. 1.1)
- Règlement 91-507 (pdf - 433 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juillet 2025Version consolidée officielle du Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés en vigueur depuis le 25 juillet 2025.
Dernière modification en vigueur le 25 juillet 2025 - Instruction générale relative au Règlement 91-507 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juillet 2025Version consolidée de l'Instruction générale relative au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés en vigueur depuis le 25 juillet 2025.
Dernière modification en vigueur le 25 juillet 2025 - Avis 96-308 du personnel des ACVM - Déclaration des opérations sur dérivés - Notification d'erreur ou d'omission importante (pdf - 269 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2025
Denière modification en vigueur le 25 juillet 2025 - Avis 96-307 du personnel des ACVM (révisé) : Questions fréquemment posées à propos de la déclaration des opérations sur dérivés (pdf - 670 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 janvier 2026Questions fréquemment posées à propos de la déclaration des opérations sur dérivés.
Denière modification en vigueur le 21 janvier 2026
Avis de l'AMF
- Avis relatif à l'identifiant pour les entités juridiques - Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 avril 2018
- Avis de l'Autorité des marchés financiers : Identifiant pour les entités juridiques - Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 40 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 février 2017
- Lettre d'entente entre le Bureau du surintendant des institutions financières et l'Autorité des marchés financiers (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 août 2015
- Décision générale de dispense de l'obligation de déclaration prévue au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2015
- Avis : Décision générale de dispense de l’obligation de mettre à la disposition du public des données prévue au paragraphe 3) de l’article 39 du Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur dérivés (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 février 2015
- Avis : Décision générale de dispense de l’obligation de déclarer prévue au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 65 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2014
- Report de la date de mise en oeuvre de l’obligation de déclaration des opérations sur les dérivés prévue au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 avril 2014
Avis de publication
- Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés et Règlement modifiant le Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mai 2016
- Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 octobre 2014
- Avis de publication : Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés et Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2013