91-507 - Référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés Instruments dérivés
Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (I-14.01, r. 1.1)
- Règlement 91-507 (pdf - 344 Ko)
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Dernière modification en vigueur le 13 septembre 2023 - Instruction générale relative au Règlement 91-507 (pdf - 157 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2016"Instruction générale, Règlement, 91-507, référentiels centraux, déclaration, données, dérivés"
Dernière modification en vigueur le 29 juillet 2016
Avis relatifs au Règlement 91-507
Avis de l'Autorité
- Avis relatif à l'identifiant pour les entités juridiques - Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 avril 2018
- Avis de l'Autorité des marchés financiers : Identifiant pour les entités juridiques - Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 40 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 février 2017
- Lettre d'entente entre le Bureau du surintendant des institutions financières et l'Autorité des marchés financiers (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 août 2015
- Décision générale de dispense de l'obligation de déclaration prévue au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2015
- Avis : Décision générale de dispense de l’obligation de mettre à la disposition du public des données prévue au paragraphe 3) de l’article 39 du Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur dérivés (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 février 2015
- Avis : Décision générale de dispense de l’obligation de déclarer prévue au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 65 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2014
- Report de la date de mise en oeuvre de l’obligation de déclaration des opérations sur les dérivés prévue au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 avril 2014
Avis de publication
- Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés et Règlement modifiant le Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mai 2016
- Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 octobre 2014
- Avis de publication : Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés et Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2013