12-203 - Interdictions d'opérations limitées aux dirigeants Valeurs mobilières

Instruction générale 12-203 relative aux interdictions d'opérations limitées aux dirigeants

Avis relatif à l'Instruction générale 12-203

Avis de publication

Historique relatif à l'Instruction générale 12-203

Date de publication au bulletin Texte
19 septembre 2024 Modification de l'Instruction générale 12-203 relative aux interdictions d'opérations limitées aux dirigeants (pdf - 161 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2024 (concordant au Règlement 81-106 -Modernisation du régime d’information continue des fonds d’investissement)
Fin de la consultation : 17 janvier 2025
1er juin 2023 Modification de l'Instruction générale 12-203 relative aux interdictions d'opérations limitées aux dirigeants (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023 (concordant au Règlement 13-103)
En vigueur le 9 juin 2023
23 mars 2023 Modification de l'Instruction générale 12-203 relative aux interdictions d'opérations limitées aux dirigeants (pdf - 135 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023 (concordant au Règlement 13-103)
20 mai 2021 Projet de Modification de l'Instruction générale 12-203 relative aux interdictions d'opérations limitées aux dirigeants (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mai 2021 (concordant au Règlement 51-102 - Réduction fardeau règlementaire)
Fin de la consultation: 17 septembre 2021
2 mai 2019 Projet de Modification de l'Instruction générale 12-203 relative aux interdictions d'opérations limitées aux dirigeants (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2019Remplacement des systèmes (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation: 31 juillet 2019
  Instruction générale 12-203 relative aux interdictions d'opérations limitées aux dirigeants (pdf - 343 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 juin 2016"Instruction générale, 12-203, interdictions,opérations,limitées,dirigeants" (version consolidée)
En vigueur du 23 juin 2016 au 8 juin 2023

16 juin 2016

Instruction générale 12-203 relative aux interdictions d'opérations limitées aux dirigeants (pdf - 85 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juin 2016Régime de passeport (concordant au Règlement 11-102)
En vigueur le 23 juin 2016

3 mars 2016

Instruction générale 12-203 relative aux interdictions d'opérations limitées aux dirigeants (pdf - 80 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 mars 2016régime de passeport (concordant au Règlement 11-102)

16 avril 2015

Projet d'Instruction générale 12-203 relative aux interdictions d'opérations limitées aux dirigeants (pdf - 77 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2015Interdictions d'opérations limitées aux dirigeants (concordant au Règlement 11-102)
Fin de la consultation : 15 juin 2015

13 septembre 2012

Projet de modification de l'Instruction générale 12-203 relative aux interdictions d'opérations prononcées pour manquement aux obligations d'information continue (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2012 (concordant au Règlement 51-103)

29 juillet 2011

Projet d'Instruction générale 12-203 relative aux interdictions d'opérations prononcées pour manquement aux obligations d'information continue (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2011 (concordant au Règlement 51-103 - version soulignée)
 

Instruction générale 12-203 relative aux interdictions d'opérations prononcées pour manquement aux obligations d'information continue (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juin 2016 (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 22 juin 2016

17 décembre 2010

Modification de l'Instruction générale 12-203 relative aux interdictions d'opérations prononcées pour manquement aux obligations d'information continue (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2010 (concordant au Règlement 52-107)
En vigueur le 1er janvier 2011

1er octobre 2010

Projet de Modification de l'Instruction générale 12-203 relative aux interdictions d'opérations prononcées pour manquement aux obligations d'information continue (pdf - 11 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2012 (concordant au Règlement 52-107)
 

Instruction générale 12-203 relative aux interdictions d'opérations prononcées pour manquement aux obligations d'information continue (pdf - 379 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 janvier 2011 (version administrative)
En vigueur du 1er septembre 2008 au 31 décembre 2010

29 août 2008

Instruction générale 12-203 relative aux interdictions d'opérations prononcées pour manquement aux obligations d'information continue (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 novembre 2009
En vigueur le 1er septembre 2008

29 août 2008

Avis de publication : Instruction générale 12-203 relative aux interdictions d'opérations prononcées pour manquement aux obligations d'information continue (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 août 2008

28 mars 2008

Projet d'Instruction générale 12-203 relative aux interdictions d'opérations prononcées pour manquement aux obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 novembre 2009

28 mars 2008

Avis de consultation : Instruction générale 12-203 relative aux interdictions d'opérations prononcées pour manquement aux obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 novembre 2009