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Historique - Courtage en assurance de dommages

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Historique - Courtage en assurance de dommages

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Historique relatif au Règlement sur le courtage en assurance de dommages

Date de publication au bulletinTexte
28 novembre 2019Règlement sur le courtage en assurance de dommages (pdf - 324 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2019Courtage en assurance de dommages
En vigueur le 13 décembre 2019
28 novembre 2019Avis relatif à l’application du Règlement sur le courtage en assurance de dommages (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2019Courtage en assurance de dommages
25 juillet 2019Projet de Règlement sur le courtage en assurance de dommages (pdf - 55 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juillet 2019Courtage en assurances de dommages
Fin de la consultation: 23 septembre 2019
25 juillet 2019Avis réglementaire et de consultation : Règlement sur le courtage en assurance de dommages (pdf - 95 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juillet 2019Courtage en assurance de dommages

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