Vous avez cessé d’exercer en assurance, en planification financière, en expertise en règlement de sinistres ou en courtage hypothécaire et vous désirez reprendre vos activités? Des conditions de remise en vigueur s’appliquent selon votre discipline et votre période d’arrêt d’exercice à titre de représentant. Cette période correspond aux situations suivantes : expiration, abandon ou radiation du certificat délivré par l’AMF.

Le calcul de cette période d’arrêt se fait à partir de la première des dates suivantes :

  • le jour suivant la date d'expiration du certificat délivré par l’AMF qui n’a pas été renouvelé;

    ou

  • la date de l'abandon du certificat délivré par l'AMF;

    ou

  • la date de la radiation du certificat délivré par l'AMF.

Pour remettre votre certificat en vigueur, vous devez suivre les étapes selon la discipline voulue et la durée de votre période d’arrêt :

Pour une période d'arrêt :

D'un an ou moins

  1. Avoir corrigé, s'il y a lieu, le défaut de respecter les règles relatives à la formation continue obligatoire des représentants en assurance de personnes et des représentants en assurance collective de personnes;
  2. Remplir la demande de certificat de représentant (pdf - 524 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er janvier 2026Demande de certificat de représentant.

IMPORTANT : Ces étapes doivent être complétées dans un délai d’un an suivant l’abandon ou le non-renouvellement du certificat délivré par l’AMF.

De plus d’un an et moins de trois ans

  1. Avoir agi comme représentant en assurance de personnes pendant au moins un an (12 mois) avant l'abandon ou le non-renouvellement du certificat;
  2. Réussir l’examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l’assurance de personnes (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 septembre 2018Programme de qualification en assurance de personnes (PQAP);

    Pour ce faire, vous devez :
    - avoir une formation minimale valide;
    - suivre les deux étapes de la Procédure d’inscription aux examens.
  3. Remplir la demande de certificat de représentant (pdf - 524 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er janvier 2026Demande de certificat de représentant.

IMPORTANT : Ces étapes doivent être complétées dans un délai de trois ans suivant l’abandon ou le non-renouvellement du certificat délivré par l’AMF.

De plus de trois ans

  1. Avoir une formation minimale valide;
  2. Réussir les examens;
  3. Réussir la période probatoire;
  4. Remplir la demande de certificat de représentant (pdf - 524 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er janvier 2026Demande de certificat de représentant.

Pour une période d'arrêt :

D'un an ou moins

  1. Avoir corrigé, s'il y a lieu, le défaut de respecter les règles relatives à la formation continue obligatoire des représentants en assurance de personnes et des représentants en assurance collective de personnes;
  2. Remplir la demande de certificat de représentant (pdf - 524 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er janvier 2026Demande de certificat de représentant.

IMPORTANT : Ces étapes doivent être complétées dans un délai d’un an suivant l’abandon ou le non-renouvellement du certificat délivré par l’AMF.

De plus d’un an et moins de trois ans

  1. Avoir agi comme représentant en assurance collective de personnes pendant au moins un an (12 mois) avant l'abandon ou le non-renouvellement du certificat;
  2. Réussir l’examen 01-111 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l’assurance de personnes (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 septembre 2018Programme de qualification en assurance de personnes (PQAP);

    Pour ce faire, vous devez :
    - avoir une formation minimale valide;
    - suivre les deux étapes de la Procédure d’inscription aux examens.
  3. Remplir la demande de certificat de représentant (pdf - 524 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er janvier 2026Demande de certificat de représentant.

IMPORTANT : Ces étapes doivent être complétées dans un délai de trois ans suivant l’abandon ou le non-renouvellement du certificat délivré par l’AMF.

De plus de trois ans

  1. Avoir une formation minimale valide;
  2. Réussir les examens;
  3. Réussir la période probatoire;
  4. Remplir la demande de certificat de représentant (pdf - 524 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er janvier 2026Demande de certificat de représentant.

Pour une période d'arrêt :

D'un an ou moins

  1. Avoir corrigé, s'il y a lieu, le défaut de respecter les règles relatives à la formation continue obligatoire des représentants en assurance de dommages et des experts en sinistres;NOTE
  2. Remplir la demande de certificat de représentant (pdf - 524 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er janvier 2026Demande de certificat de représentant.

IMPORTANT : Ces étapes doivent être complétées dans un délai d’un an suivant l’abandon ou le non-renouvellement du certificat délivré par l’AMF.

De plus d'un an et moins de trois ans

  1. Avoir agi comme représentant en assurance de dommages pendant au moins un an (12 mois) avant l'abandon ou le non-renouvellement du certificat;
  2. Réussir l’examen 03-114 - Intégrer à la pratique professionnelle les principes généraux de droit applicables à l’assurance de dommages et les règles qui encadrent l’activité de représentant en assurance de dommages (pdf - 163 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 avril 2017Intégrer à la pratique professionnelle les principes généraux de droit applicables à l'assurance de dommages et les règles qui encadrent l'activité de représentant en assurance de dommages;

    Pour ce faire, suivre les deux étapes de la Procédure d’inscription aux examens.
  3. Remplir la demande de certificat de représentant (pdf - 524 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er janvier 2026Demande de certificat de représentant.

IMPORTANT : Ces étapes doivent être complétées dans un délai de trois ans suivant l’abandon ou le non-renouvellement du certificat délivré par l’AMF.

De plus de trois ans

  1. Avoir une formation minimale#1 valide;
  2. Réussir les examens;
  3. Réussir la période probatoire;
  4. Remplir la demande de certificat de représentant (pdf - 524 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er janvier 2026Demande de certificat de représentant.

Le représentant peut être exempté de la formation minimale prévue pour la catégorie de discipline dans laquelle il postule s’il a été, pendant au moins un an, titulaire d’un certificat délivré ou renouvelé après le 1er octobre 2002 et qu’il a agi comme représentant dans cette même discipline ou catégorie de discipline (article 17 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant).

Pour une période d'arrêt :

D'un an ou moins

  1. Avoir corrigé, s'il y a lieu, le défaut de respecter les règles relatives à la formation continue obligatoire;
  2. Remplir la demande de certificat de représentant (pdf - 524 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er janvier 2026Demande de certificat de représentant.

IMPORTANT : Ces étapes doivent être complétées dans un délai d’un an suivant l’abandon ou le non-renouvellement du certificat délivré par l’AMF.

De plus d’un an et moins de trois ans 

  1. Avoir agi comme représentant en courtage hypothécaire pendant au moins un an (12 mois) avant l'abandon ou le non-renouvellement du certificat;
  2. Réussir l’examen 16-116 - Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le courtage hypothécaire (pdf - 769 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2019curriculum évaluation, curriculum, évaluation, courtage hypothécaire, programme de qualifcation;

    Pour ce faire, vous devez :
    - avoir une formation minimale valide;
    - suivre les deux étapes de la Procédure d’inscription aux examens.
  3. Remplir la demande de certificat de représentant (pdf - 524 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er janvier 2026Demande de certificat de représentant.

IMPORTANT : Ces étapes doivent être complétées dans un délai de trois ans suivant l’abandon ou le non-renouvellement du certificat délivré par l’AMF.

De plus de trois ans

  1. Réussir la formation minimale;
  2. Réussir les examens;
  3. Réussir la période probatoire;
  4. Remplir la demande de certificat de représentant (pdf - 524 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er janvier 2026Demande de certificat de représentant.

Pour une période d'arrêt :

D'un an ou moins

  1. Avoir corrigé, s'il y a lieu, le défaut de respecter les règles relatives à la formation continue obligatoire des représentants en assurance de dommages et des experts en sinistre;
  2. Remplir la demande de certificat de représentant (pdf - 524 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er janvier 2026Demande de certificat de représentant.

IMPORTANT : Ces étapes doivent être complétées dans un délai d’un an suivant l’abandon ou le non-renouvellement du certificat délivré par l’AMF.

De plus d’un an et moins de trois ans

  1. Avoir agi comme représentant en expertise en règlement de sinistres pendant au moins un an (12 mois) avant l'abandon ou le non-renouvellement du certificat;
  2. Réussir l’examen 05-115 - Intégrer à la pratique professionnelle les principes généraux de droit applicables à l’assurance de dommages et les règles qui encadrent l’activité d’expert en sinistre (pdf - 164 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 avril 2017Intégrer à la pratique professionnelle les principes généraux de droit applicables à l'assurance de dommages et les règles qui encadrent l'activité d'expert en sinistre;

    Pour ce faire, suivre les deux étapes de la Procédure d’inscription aux examens.
  3. Remplir la demande de certificat de représentant (pdf - 524 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er janvier 2026Demande de certificat de représentant.

IMPORTANT : Ces étapes doivent être complétées dans un délai de trois ans suivant l’abandon ou le non-renouvellement du certificat délivré par l’AMF.  

De plus de trois ans

  1. Avoir une formation minimaleNOTE valide;
  2. Réussir les examens;
  3. Réussir la période probatoire;
  4. Remplir la demande de certificat de représentant (pdf - 524 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er janvier 2026Demande de certificat de représentant.

Le représentant peut être exempté de la formation minimale prévue pour la catégorie de discipline dans laquelle il postule s'il a été, pendant au moins un an, titulaire d'un certificat délivré ou renouvelé après le 1er octobre 2002 et qu’il a agi comme représentant dans cette même discipline ou catégorie de discipline (article 17 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant).

Pour une période d'arrêt :

D'un an ou moins

  1. Avoir corrigé, s'il y a lieu, le défaut de respecter les règles relatives à la formation continue obligatoire du planificateur financier;
  2. Remplir la demande de certificat de représentant (pdf - 524 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er janvier 2026Demande de certificat de représentant.

IMPORTANT : Ces étapes doivent être complétées dans un délai d’un an suivant l’abandon ou le non-renouvellement du certificat délivré par l’AMF.

De plus d’un an, dans le cas où la réussite de l'examen de l’Institut de planification financière date de moins de six ans

  1. Remplir la demande de certificat de représentant (pdf - 524 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er janvier 2026Demande de certificat de représentant.

De plus d’un an, dans le cas où la réussite de l’examen de l'Institut de planification financière date de six ans ou plus

  1. Démontrer que vous avez appliqué les compétences acquises par l'obtention du diplôme de l'Institut de planification financière :

    - Avoir été détenteur d'un certificat de l'AMF dans la discipline de la planification financière pendant deux ans Il n'est pas obligatoire que la période de deux ans se soit déroulée en continu. En additionnant les différentes périodes de certification des six dernières années, le temps de détention d'un certificat de l'AMF doit totaliser 2 ans ou plus. dans les six dernières années et vous être conformé aux obligations relatives à la formation continue obligatoire;

    ou

    - Avoir la preuve que vous avez accumulé l'équivalent de 40 unités de formation continue (UFC) réparties conformément au Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financierIl n'est pas obligatoire que les unités de formation continue aient été accumulées à l'intérieur d'une période de 24 mois. Le postulant doit toutefois en avoir cumulé 40, réparties de la façon décrite au Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier. dans les six dernières années;

    ou

    - Avoir été autorisé à utiliser le titre de planificateur financier conformément à une convention conclue entre votre ordre professionnelIl peut s’agir, jusqu'au 31 mars 2025, de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (Adm.A.) ou, jusqu’au 30 septembre 2022, de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA), lequel regroupe les anciens ordres des CA, CGA et CMA. et l'AMF, pendant au moins deux ans dans les six dernières années.
  2. Remplir la demande de certificat de représentant (pdf - 524 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er janvier 2026Demande de certificat de représentant.
Avertissement

Le représentant qui n’est pas en mesure de démontrer qu’il a appliqué les compétences ci-dessus doit réussir à nouveau l’examen de l’Institut de planification financière.

Fin de l'avertissement