Publications en matière d’allègement réglementaire et administratif

L’Autorité est engagée à appliquer les principes de bonne réglementation promus par la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Ces principes sont pris en compte pour l’administration des lois et des règlements sous sa responsabilité.

Afin de favoriser l’exercice d’une saine gouvernance réglementaire, la politique exige que les ministères et organismes régulateurs des entreprises publient :

  • les analyses d’impact réglementaire qu’ils produisent conformément à la politique;
  • tout projet de nouveau formulaire s’adressant aux entreprises;
  • leurs engagements en matière de réglementation intelligente ou d’allègement réglementaire et administratif;
  • leurs réalisations en matière d’allègement réglementaire et administratif dans leur rapport annuel de gestion.

Analyses d’impact réglementaire

Aucune analyse d’impact réglementaire n'est publiée par l'Autorité.

Nouveaux formulaire en consultation

Publication pour consultation de nouvelles exigences de divulgation relativement aux risques climatiques pour les assureurs
Fin de la consultation : 24 février 2025

Publication pour consultation de nouvelles exigences de divulgation relativement aux risques climatiques pour les institutions de dépôts
Fin de la consultation : 24 février 2025

Consultation sur le formulaire de signalement des incidents de sécurité de l’information
Fin de la consultation : 13 février 2025

Engagements

Les réalisations en matière d’allègement réglementaire et administratif figurent dans l’Énoncé annuel des priorités de l’Autorité.

Réalisations

Les réalisations en matière d’allègement réglementaire et administratif figurent au Rapport annuel de gestion de l’Autorité.