Employeur

La section qui suit présente les questions les plus fréquemment posées par l’employeur.

Combien de superviseurs peut-il y avoir pour la période probatoire d’un stagiaire?

Il peut y avoir un maximum de deux superviseurs pour la période probatoire d’un stagiaire. Les deux superviseurs ont la responsabilité de remplir la déclaration du superviseur. Toutefois, un seul des deux superviseurs peut remplir la recommandation du stagiaire à la fin de la période probatoire.

Combien de suppléants du superviseur peut-il y avoir pour la période probatoire d’un stagiaire?

Pour la période probatoire d’un stagiaire, chaque superviseur peut avoir un suppléant. Si deux superviseurs encadrent le stagiaire pendant la période probatoire, il pourrait avoir un maximum de deux suppléants du superviseur pour la période probatoire.

Comme les suppléants de superviseurs encadrent le stagiaire que pour une période précise, ils ne peuvent soumettre la recommandation à l’Autorité.

Combien de temps un employeur doit-il conserver le dossier du stagiaire?

Le superviseur doit constituer un dossier pour chacun des stagiaires qui vient démontrer la qualité de l’encadrement offert par le superviseur et l’employeur. L’employeur a la responsabilité de conserver ce dossier pendant cinq ans.

Le cabinet a également l’obligation de tenir un dossier sur les activités externes exercées auprès du public par ses stagiaires. Pour connaître l’ensemble des obligations du cabinet, consultez cette page.

Comment interrompre et prolonger la période probatoire?

Le stagiaire et le superviseur peuvent déposer une demande d’interruption de la période probatoire par les services en ligne ou par la poste. Une preuve démontrant la cause de l’interruption de la période probatoire devra être fournie.

La période probatoire peut être interrompue pour les raisons suivantes :

  • Abandon de l’employeur;
  • Départ professionnel;
  • Problèmes de santé du stagiaire ou du superviseur;
  • Décès du stagiaire, du superviseur ou mortalité dans leur famille;
  • Congé parental;
  • Vacances non déclarées;
  • Période probatoire non débutée;
  • Superviseur non en règle;
  • Changement de superviseur dans un délai inférieur à 10 jours;
  • Chèque sans provision;
  • Ou tout autre motif de force majeure.

Une fois que la demande d’interruption est traitée par l’Autorité, l’employeur peut faire une demande de prolongation de la période probatoire si l’interruption n’excède pas quatre semaines.