L’employeur joue un rôle primordial dans le bon déroulement de la période probatoire. L’AMF s’attend à ce qu’il mette en place les conditions nécessaires pour accueillir la ou le stagiaire, assurer une supervision adéquate et permettre le développement des compétences exigées.
Cette section présente les responsabilités de l’employeurL’employeur est le cabinet, la société autonome ou le représentant autonome inscrit auprès de l’AMF dans la discipline visée, au sein duquel le stagiaire effectue sa période probatoire. avant, pendant et après la période probatoire.
Comme employeur, vous devez :
- être inscrit auprès de l’AMF dans la même discipline que celle du stagiaire;
- vous assurer que votre assurance de responsabilité professionnelle couvre les actes du stagiaire;
- déposer la demande d’autorisation de période probatoire;
- payer les frais exigés ou vous assurer qu’ils sont payés;
- désigner jusqu’à quatre superviseurs admissibles;
- veiller au respect des obligations du stagiaire et des superviseurs;
- veiller à la constitution et à la conservation du dossier-stagiaire;
- informer l’AMF lorsqu’un changement ou une annulation est nécessaire;
- approuver la recommandation du superviseur dans un délai maximum de 10 jours suivant la fin de la période probatoire.
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Questions fréquentes
Qui doit déposer la demande d’autorisation de période probatoire?
C’est l’employeur qui doit déposer la demande à l’AMF.
Combien de superviseurs l’employeur peut-il désigner?
L’employeur peut désigner jusqu’à quatre superviseurs pour assurer la supervision du stagiaire pendant toute la période probatoire et couvrir les catégories de discipline visées.
L’employeur doit-il conserver le dossier-stagiaire?
Oui. L’employeur doit conserver le dossier-stagiaire pendant cinq ans à compter de la réussite ou de l’abandon de la période probatoire.