Période probatoire : un nouveau cadre réglementaire dès le 14 septembre 2026
Les nouvelles dispositions réglementaires relatives à la période probatoire entreront en vigueur le 14 septembre 2026. Celles-ci modernisent l’encadrement des stagiaires avec l’objectif que la période probatoire soit plus flexible, qu’elle se gère avec plus d’autonomie et qu’elle exige moins de démarches administratives.
La période probatoire est essentielle dans la qualification des futurs représentants et contribue à soutenir l’objectif de protection du public.
Les principaux changements visent à :
- Offrir une souplesse additionnelle quant au nombre d’heures à réaliser pour compléter la période probatoire en imposant uniquement un nombre minimal d’heures à atteindre;
- Établir un « plafond » de 40 heures par semaine, ce qui permet de compléter les heures exigées plus rapidement si désiré;
- Fixer une durée maximale en fonction de la discipline ou de la catégorie de discipline au lieu d’exiger un nombre d’heures minimales par semaine, ce qui permet de compléter la période probatoire sur une plus longue période, par exemple en effectuant moins d’heures par semaine ou en prenant plus de temps pour atteindre les objectifs de réussite de la période probatoire;
- Diminuer la charge administrative en éliminant les divulgations relatives aux vacances, aux absences ou aux prolongations de période probatoire;
- Augmenter la limite du nombre de stagiaires par superviseur de cinq à dix pour les représentants qui se consacrent principalement à la supervision de périodes probatoires.
Afin de tirer pleinement partie de ce nouveau cadre réglementaire, les cabinets, sociétés autonomes et représentants autonomes sont invités à planifier le dépôt de leurs nouvelles demandes de période probatoire à partir du 14 septembre 2026.
À retenir :
- Les demandes d’autorisation de période probatoire déposées avant le 14 septembre 2026 seront traitées conformément aux règles actuellement en vigueur.
- Les demandes déposées à compter du14 septembre 2026 bénéficieront des allégements réglementaires.
Nous vous invitons tenir compte de cette transition pour déterminer le moment le plus approprié pour déposer vos prochaines demandes d’autorisation de période probatoire.
L’AMF offrira plusieurs outils éducatifs et opérationnels pour accompagner tous les intervenants de la période probatoire.
Les mises à jour de la section Période probatoire ainsi que des services en ligne seront effectuées le 14 septembre 2026.
Cette refonte découle de modifications réglementaires présentées au Bulletin de l’AMF (pdf - 581 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2025 du 27 février 2025.
La section qui suit présente les questions les plus fréquemment posées par l’employeur.
Il peut y avoir un maximum de deux superviseurs pour la période probatoire d’un stagiaire. Les deux superviseurs ont la responsabilité de remplir la déclaration du superviseur. Toutefois, un seul des deux superviseurs peut remplir la recommandation du stagiaire à la fin de la période probatoire.
Pour la période probatoire d’un stagiaire, chaque superviseur peut avoir un suppléant. Si deux superviseurs encadrent le stagiaire pendant la période probatoire, il pourrait avoir un maximum de deux suppléants du superviseur pour la période probatoire.
Comme les suppléants de superviseurs encadrent le stagiaire que pour une période précise, ils ne peuvent soumettre la recommandation à l’AMF.
Le superviseur doit constituer un dossier pour chacun des stagiaires qui vient démontrer la qualité de l’encadrement offert par le superviseur et l’employeur. L’employeur a la responsabilité de conserver ce dossier pendant cinq ans.
Le cabinet a également l’obligation de tenir un dossier sur les activités externes exercées auprès du public par ses stagiaires. Pour connaître l’ensemble des obligations du cabinet, consultez cette page.
Le stagiaire et le superviseur peuvent déposer une demande d’interruption de la période probatoire par les services en ligne ou par la poste. Une preuve démontrant la cause de l’interruption de la période probatoire devra être fournie.
La période probatoire peut être interrompue pour les raisons suivantes :
- Abandon de l’employeur;
- Départ professionnel;
- Problèmes de santé du stagiaire ou du superviseur;
- Décès du stagiaire, du superviseur ou mortalité dans leur famille;
- Congé parental;
- Vacances non déclarées;
- Période probatoire non débutée;
- Superviseur non en règle;
- Changement de superviseur dans un délai inférieur à 10 jours;
- Chèque sans provision;
- Ou tout autre motif de force majeure.
Une fois que la demande d’interruption est traitée par l’AMF, l’employeur peut faire une demande de prolongation de la période probatoire si l’interruption n’excède pas quatre semaines.