Avis de publication des ACVM : Interdiction de payer des commissions de suivi relativement aux titres d’organismes de placement collectif dans les cas où une évaluation de la convenance n’était pas requise (pdf - 250 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2020

Avis de publication multilatéral des ACVM : Modifications concernant l’interdiction du versement de frais d’acquisition reportés par les fonds d’investissement (pdf - 281 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 février 2020

Avis de publication des ACVM : Modernisation de la réglementation des produits de fonds d’investissement – OPC alternatifs (pdf - 559 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 octobre 2018

Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement - Adoption du cycle de règlement de deux jours pour les organismes de placement collectif classiques (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 août 2017

Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement - Méthode de classification du risque établie par les ACVM à employer par les organismes de placement collectif dans l'aperçu du fonds et l'aperçu du FNB et ses concordants (pdf - 250 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2016

Avis de publication du Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif - Mise en oeuvre de la phase finale du régime d'information au moment de la souscription de titres d'organismes de placement collectif : Transmission de l'aperçu du fonds avant la souscription (pdf - 363 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 octobre 2020

Avis de publication des ACVM: Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif, Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement, Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, Règlement modifiant le Règlement 81-107 sur le comité indépendant des fonds d'investissement et modifications corrélatives (pdf - 622 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juin 2014

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement et modification corrélatives (pdf - 153 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2020

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif et concordants (pdf - 526 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 octobre 2020

 - Mise en œuvre de la phase 2 du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif – transmission de l’aperçu du fonds

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif; Modification de l'Instruction générale realtive au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif; Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement; Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif et Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 720 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2012

Avis de publication - Mise en oeuvre de la première phase du régime d'information au moment de la souscription de titres d'organismes de placement collectif : Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif et Modifications corrélatives (pdf - 13 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 octobre 2010

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif et Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010

 - Concordant à 23-102

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement, dont l'Annexe 81-106A1, Contenu des rapports annuel et intermédiaire de la direction sur le rendement du fonds, Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement et modifications connexes (pdf - 76 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juin 2008

Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 2006

Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 307 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2005

Règlements modifiant la NC 81-102 sur les organismes de placement collectif et la NC 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, Formulaire 81-101F1, Formulaire 81-101F2 et de l'IG 81-102 relative à la NC 81-102 (pdf - 100 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mars 2004

Modifications de la NC 81-102 et de l'IC 81-102, Les organismes de placement collectif – Modifications de la NC 81-101 et de l'IC 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 105 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 février 2001

NC 81-101, Formulaires 81-101F1 et 81-101F2, et IC 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif - Avis de révocation de l'Avis des ACVM (pdf - 90 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 novembre 1999

NC 81-102 et IC 81-102, Les organismes de placement collectif - Avis d’annulation de l’Avis des ACVM et d’abrogation de l’IG canadienne n°34 et de l’IG canadienne n°39 (pdf - 159 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 novembre 1999