RAP – Régime d'accession à la propriété

Régime d'accession à la propriété

Le RAP (Régime d’accession à la propriété) vous permet de retirer de l’argent de votre REER (Régime enregistré d’épargne-retraite) pour acheter votre première habitation. Avec le RAP :

  • Vous pouvez retirer une partie ou la totalité de votre REER pour acheter votre propriété;
  • Vous ne payez pas d’impôt lors du retrait d’un REER. Cependant, vous devez remettre l’argent dans votre REER au cours des années suivantes;
  • Lorsque vous « rembourserez » votre REER, vous n’obtiendrez pas de réduction d’impôt.

Quel montant maximal peut-on retirer?

  • Vous ne pouvez pas retirer plus de 60 000 $. Vous pouvez en retirer moins.
  • Si vous achetez la maison avec votre conjoint, il pourra lui aussi retirer 60 000 $

Quels types d’habitation sont admissibles?

La grande majorité des habitations sont admissibles. Par exemple :

  • Une maison unifamiliale
  • Une maison mobile
  • Un condo ou un jumelé

Il peut s’agir d’une habitation existante ou d’une maison qui sera construite.

Peut-on utiliser le RAP pour autre chose qu’acheter une première maison?

Oui et non. Pour pouvoir RAPer, vous devez être l’acheteur d’une première habitation que vous comptez habiter. Néanmoins, vous pouvez utiliser les sommes RAPées librement, que ce soit pour votre habitation ou non.

Comment fonctionne le remboursement?

Chaque année, vous devrez remettre dans votre REER au minimum 1/15 du montant que vous en aurez retiré pour votre RAP. Vous bénéficiez toutefois d’un délai pour faire le premier remboursement.

Le premier remboursement au RAP

Pour faire le premier remboursement à votre RAP, vous bénéficiez d’un délai. Ainsi, vous n’êtes pas obligé de rembourser votre RAP dans l’année du retrait. Le premier remboursement peut se faire selon la ligne de temps ci-contre.

Par exemple, si vous avez RAPé avant le 1er janvier 2022, vous deviez faire votre premier remboursement au RAP au plus tard 2 ans et 61 jours après.

Un allégement temporaire du remboursement a été introduit en 2024 afin de reporter de trois ans le début de la période de remboursement de 15 ans. Si vous RAPez entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025, vous devez faire votre premier remboursement au RAP au plus tard 5 ans et 61 jours après.

Vous n’obtiendrez pas de réduction d’impôt pour ces sommes.

Je RAPe

Année 0

Année 1

Année 2

60 jours plus tard
Premier remboursement au RAP
Information importante

Vous avez des questions sur le RAP?

N’hésitez pas à consulter l’Agence du revenu du Canada, en particulier les sections :

Fin de l'information importante

Références

Le temps, c'est de l'argent!

Le rendement, c'est important!

Combien accumulerez-vous dans votre RVER?

Documentation et outils

Jeux-questionnaires sur la retraite