14-101 - Définitions Valeurs mobilières

Règlement 14-101 sur les définitions (V-1.1, r. 3)

Avis relatifs au Règlement 14-101

Avis des ACVM

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 14-101

Date de publication au bulletin Texte
14 septembre 2023 Règlement modifiant le Règlement 14-101 sur les définitions (PDF - 235 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 septembre 2023Modifications finales au Règlement 14-101.En vigueur le 13 septembre 2023
15 juin 2023 Règlement modifiant le Règlement 14-101 sur les définitions (pdf - 104 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juin 2023Version finale ACVM du Règlement modifiant le Règlement 14-101 sur les définitions
15 juin 2023 Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 14-101 sur les définitions et Modifications corrélatives (pdf - 286 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juin 2023Avis de publication des ACVM: Règlement modifiant le Règlement 14-101 sur les définitions.
22 avril 2021 Projet de Règlement modifiant le Règlement 14-101 sur les définitions (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 avril 2021Définition d'institution financières canadienne.
Fin de la consultation : 21 juillet 2021
22 avril 2021 Avis de consultation des ACVM : Projet de Règlement modifiant le Règlement 14-101 sur les définitions et Projets de modifications corrélatives (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 avril 2021Avis de consultation des ACVM
12 septembre 2019 Projet de Règlement modifiant le Règlement 14-101 sur les définitions (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Volet 2) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (concordant au Règlement 81-101)
Fin de la consultation : 11 décembre 2019
  Règlement 14-101 sur les définitions (pdf - 348 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2017Définitions (version officielle consolidée)
En vigueur du du 1er janvier 2011 au 12 septembre 2023

17 décembre 2010

Règlement modifiant le Règlement 14-101 sur les définitions (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2010 (concordant au Règlement 52-107)
En vigueur le 1er janvier 2011

1er octobre 2010

Règlement modifiant le Règlement 14-101 sur les définitions (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2011 (concordant au Règlement 52-107)
 

Règlement 14-101 sur les définitions (pdf - 316 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 janvier 2011 (version administrative consolidée)
En vigueur du 30 avril 2010 au 31 décembre 2010

23 avril 2010

Règlement modifiant le Règlement 14-101 sur les définitions (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 avril 2010 (concordant au Règlement 55-104)
En vigueur le 30 avril 2010

22 janvier 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 14-101 sur les définitions (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2010 (concordant au Règlement 55-104)
 

Règlement 14-101 sur les définitions (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2010 (version administrative consolidée)
En vigueur du 28 septembre 2009 au 29 avril 2010

25 septembre 2009

Règlement modifiant le Règlement 14-101 sur les définitions (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 novembre 2009 (concordant au Règlement 31-103)
En vigueur le 28 septembre 2009

25 septembre 2009

Projet de Règlement modifiant le Règlement 14-101 sur les définitions (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2011 (concordant au Règlement 52-107)

17 juillet 2009

Règlement modifiant le Règlement 14-101 sur les définitions (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2009 (concordant au Règlement 31-103)

19 décembre 2008

Projet de Règlement modifiant le Règlement 14-101 sur les définitions (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2009 (concordant au Règlement 55-104)
 

Règlement 14-101 sur les définitions (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2009 (version administrative consolidée)
En vigueur du 17 mars 2008 au 27 septembre 2009

14 mars 2008

Règlement modifiant la Norme canadienne 14-101, Définitions (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2009 (concordant au Règlement 11-102 et au Règlement 41-101)
En vigueur le 17 mars 2008

29 février 2008

Projet de Règlement modifiant le Règlement 14-101 sur les définitions (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2009 (concordant au Règlement 31-103)

25 janvier 2008

Règlement modifiant la Norme canadienne 14-101, Définitions (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2009 (concordant au Règlement 11-102)

21 décembre 2007

Règlement modifiant la Norme canadienne 14-101, Définitions (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2009 (concordant au Règlement 41-101)

30 mars 2007

Projet de Règlement modifiant la Norme canadienne 14-101, Définitions (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2009 (concordant au Règlement 11-102)

21 décembre 2006

Projet de Règlement modifiant la Norme canadienne 14-101, Définitions (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2009 (concordant au Règlement 41-101)
 

Norme canadienne 14-101, Définitions (pdf - 280 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2009 (version adminsitrative concolidée)
En vigueur du 31 décembre 2002 au 16 mars 2008

18 octobre 2002

Modification de la Norme canadienne 14-101, Définitions (pdf - 204 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2009
En vigueur le 31 décembre 2002

18 octobre 2002

Avis de publication : Modification de la Norme canadienne 14-101, Définitions (pdf - 202 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2002

28 septembre 2001

Projet de Modification de la Norme canadienne 14-101, Définitions (pdf - 208 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2009

28 septembre 2001

Avis : Modification de la Norme canadienne 14-101, Définitions (pdf - 203 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2009
 

Norme canadienne 14-101, Définitions (pdf - 679 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2009 (version administrative consolidée)
En vigueur du 12 juin 2001 au 30 décembre 2002

29 juin 2001

Modification de la Norme canadienne 14-101, Définitions (pdf - 396 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2009
En vigueur le 12 juin 2001

29 juin 2001

Norme canadienne 14-101, Définitions (pdf - 204 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2009
En vigueur le 12 juin 2001
 

Norme canadienne 14-101, Définitions (pdf - 253 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2009(version administrative consolidée)
En vigueur du 1er juillet 1999 au 11 juin 2001

14 mai 1999

Modification de la Norme canadienne 14-101, Définitions (pdf - 203 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2009
En vigueur le 1er juillet 1999

20 décembre 1996

Norme canadienne 14-101, Définitions (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 novembre 2008
En vigueur le 1er avril 1997