Insatisfaction envers les services de l’AMF
Vous souhaitez nous faire part d’un commentaire, d’une préoccupation ou de votre insatisfaction à l’égard des services reçus de l’Autorité des marchés financiers? Ce que vous avez à dire est important pour nous.
Rapporter une situation auprès du Secrétariat général
Vous pouvez rapporter toute situation en soumettant vos commentaires au Secrétariat général de l'AMF qui assurera un suivi dans les meilleurs délais.
Par téléphone
En semaine, de 9 h à 16 h 30 :
- Québec : 418 525-0337
- Montréal : 514 395-0337
- Autres régions : 1 877 525-0337
Services par appareil téléscripteur (ATS)
Par l’intermédiaire du Service relais de Bell
- 711 (ATS à voix)
- 1-800-855-1155 (ATS à ATS)
Par la poste
Secrétariat général
Autorité des marchés financiers
800, rue du Square-Victoria, bureau 2200
Montréal (Québec) H3C 0B4
Par courriel
Délais
La prise en charge de votre plainte sera assurée dans un délai de 10 jours ouvrables suivant sa réception.
Veuillez prendre note que si votre plainte véhicule des propos haineux, menaçants ou encore harcelants, aucun suivi ne sera fait.
Rapporter une situation via un système indépendant
Que ce soit par volonté de conserver votre anonymat, pour faire part de votre insatisfaction concernant les services du Secrétariat général, ou pour toutes autres situations, vous pouvez utiliser les services du système indépendant Connexions ClearViewMC :
Connexions ClearViewMC – Remplir le formulaire sécurisé Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Lorsque votre plainte concerne le Secrétariat général, elle est prise en charge par la Direction de l’Audit interne.
Actes répréhensibles
Suivant des modifications à la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics, toute divulgation à l’égard d’un acte répréhensible doit être effectuée directement auprès du Protecteur du Citoyen Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, et ce, à compter du 30 novembre 2024.
Documentation et outils
L’Autorité des marchés financiers s’est dotée de deux codes d’éthique et de déontologie. L’un s’applique aux membres du conseil d’administration et l’autre, à l’ensemble du personnel, y compris les personnes ayant le statut d’administrateur public.
- Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil d’administration (pdf - 503 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juin 2023
- Code d’éthique et de déontologie du personnel (pdf - 964 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 décembre 2016