Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital Coopératives de services financiers et caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et autres institutions de dépôts autorisées
Ligne directrice en vigueur
Coopératives de services financiers faisant partie d’un réseau, caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie, sociétés d’épargne et autres institutions de dépôts autorisées
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Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital
(pdf - 6 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 février 2024
Révisée février 2024
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Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital
(pdf - 9 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 février 2024
Révisée février 2024 – version avec suivi de modifications
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Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital
(pdf - 9 Mo)
Versions antérieures
Coopératives de services financiers faisant partie d’un réseau, caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie, sociétés d’épargne et autres institutions de dépôts autorisées
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Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital
(pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2023
Révisée février 2023
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Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital
(pdf - 10 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 février 2023
Révisée février 2023 – version avec suivi de modifications
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Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital
(pdf - 10 Mo)
Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne
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Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital
(pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 novembre 2019
Révisée janvier 2020
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Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital
(pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2019
Révisée janvier 2020 – version avec suivi de modifications
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Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital
(pdf - 3 Mo)
Coopératives de services financiers
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Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base
(pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 novembre 2019
Révisée janvier 2020
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Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base
(pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2019
Révisée janvier 2020 – version avec suivi de modifications
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Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base
(pdf - 7 Mo)