Ligne directrice en vigueur

Coopératives de services financiers faisant partie d’un réseau, caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie, sociétés d’épargne et autres institutions de dépôts autorisées

• Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2025

  Revisée janvier 2026

Versions antérieures

Coopératives de services financiers faisant partie d’un réseau, caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie, sociétés d’épargne et autres institutions de dépôts autorisées

• Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 février 2025

  Révisée février 2025

Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne

• Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 novembre 2019

  Révisée janvier 2020

  • Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2019

    Révisée janvier 2020 – version avec suivi de modifications

Coopératives de services financiers

• Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 novembre 2019

  Révisée janvier 2020

  • Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2019

    Révisée janvier 2020 – version avec suivi de modifications