Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (V-1.1, r. 39)

Avis de l'AMF

Avis des ACVM

Avis de publication

Date de publication au bulletinTexte
2 avril 2026Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (PDF - 273 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mars 2026 - Modernisation du régime d’information continue des fonds d’investissement
En vigueur le 22 avril 2026
22 janvier 2026Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 144 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 janvier 2026Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement - Modernisation du régime d’information continue des fonds d’investissement
27 novembre 2025Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 134 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 novembre 2025
Fin de la consultation: 27 mars 2026
27 novembre 2025Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 213 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 novembre 2025
Fin de la consultation: 27 mars 2026
 Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 319 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juillet 2025Version consolidée de l'Instruction générale relative au Règlement 81 102 sur les fonds d’investissement en vigueur depuis le 16 juillet 2025. (version officielle consolidée) 
En vigueur du 16 juillet 2025 au 21 avril 2026
12 juin 2025Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 231 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2025Publication finale du Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement. (Cryptoactifs)
En vigueur le 16 juillet 2025
12 juin 2025Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 163 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2025Publiction finale de la Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement. (Cryptoactifs)
En vigueur le 16 juillet 2025
27 mars 2025Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 134 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mars 2025Version finale du Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement. (Cryptoactifs)
27 mars 2025Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 155 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mars 2025Version finale des modifications à l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (Cryptoactifs)
27 mars 2025Avis de publication locale : Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement concernant les cryptoactifs (pdf - 246 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mars 2025Avis de publication locale pour le Règlement modifiant le Règlement 81-102.
28 novembre 2024Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 131 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2024 (concordant au Règlement 81-105 - Placeur principal) 
Fin de la consultation : 27 février 2025
28 novembre 2024Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2024 (concordant au Règlement 81-105 - Placeur principal) 
Fin de la consultation : 27 février 2025
19 september 2024Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 175 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2024 (concordant au Règlement 81-106 - Modernisation du régime d’information continue des fonds d’investissement)
Fin de la consultation : 17 janvier 2025
19 september 2024Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 141 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2024 (concordant au Règlement 81-106 - Modernisation du régime d’information continue des fonds d’investissement)
Fin de la consultation : 17 janvier 2025
 Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version officielle consolidée) 
En vigueur du 31 août 2024 au 15 juillet 2025
 Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 640 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 août 2024Version consolidée de l'Instruction générale relative au Règlement 81 102 sur les fonds d’investissement en vigueur depuis le 31 août 2024. (version consolidée)
En vigueur du 31 août 2024 au 15 juillet 2025
1er août 2024Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2024Version finale du Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement. (Modifications permettant la coexistence de divers cycles de règlement pour les organismes de placement collectif)
En vigueur le 31 août 2024
1er août 2024Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 144 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2024Version finale de la Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (Modifications permettant la coexistence de divers cycles de règlement pour les organismes de placement collectif)
En vigueur le 31 août 2024
23 mai 2024Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 116 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mai 2024Modifications permettant la coexistence de divers cycles de règlement pour les organismes de placement collectif (Modifications permettant la coexistence de divers cycles de règlement pour les organismes de placement collectif)
23 mai 2024Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 140 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mai 2024Modifications permettant la coexistence de divers cycles de règlement pour les organismes de placement collectif (Modifications permettant la coexistence de divers cycles de règlement pour les organismes de placement collectif)
23 mai 2024Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 258 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mai 2024Modifications permettant la coexistence de divers cycles de règlement pour les organismes de placement collectif (Modifications permettant la coexistence de divers cycles de règlement pour les organismes de placement collectif)
18 janvier 2024Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 131 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 janvier 2024Cryptoactifs (Cryptoactifs)
Fin de la consultation : 17 avril 2024
18 janvier 2024Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 150 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 janvier 2024Cryptoactifs (Cryptoactifs)
Fin de la consultation : 17 avril 2024
18 janvier 2024Avis de consultation des ACVM : Projets de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement et de modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement concernant les cryptoactifs (pdf - 284 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 janvier 2024Cryptoactifs
19 octobre 2023Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 122 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2023Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement
Fin de la consultation : 17 janver 2024
19 octobre 2023Avis de consultation des ACVM : Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 214 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2023Avis de consultation des ACVM sur le Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement
 Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version officielle consolidée) 
En vigueur du 13 septembre 2023 au 30 août 2024
14 septembre 2023Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (PDF - 413 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 septembre 2023Modifications finales au Règlement 81-102 concordant au Règlement 14-101. (concordant au Règlement 14-101)
En vigueur le 13 septembre 2023
22 juin 2023Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 75 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juin 2023Version finale ACVM du Règlement modifiant le Règlement 81-102 (concordant au Règlement 14-101)
Fin de la consultation : 22 juillet 2023
15 juin 2023Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 75 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juin 2023Version finale ACVM du Règlement modifiant le Règlement 81-102 (concordant au Règlement 14-101)
 Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 607 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 9 juin 2023 au 30 août 2024
1er juin 2023Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023 (concordant au Règlement 13-103)
En vigueur le 9 juin 2023
23 mars 2023Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2023 (concordant au Règlement 13-103)
 Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 décembre 2021Version officielle consolidée du Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement en vigueur depuis le 6 janvier 2022. (version officielle consolidée) 
En vigueur du 6 janvier 2022 au 12 septembre 2023
 Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 620 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 décembre 2021Version consolidée de l'Instruction générale relative au Règlement 81 102 sur les fonds d’investissement en vigueur depuis le 6 janvier 2022. (version consolidée)
En vigueur du 6 janvier 2022 au 8 juin 2023
23 décembre 2021Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 764 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 décembre 2021Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – Phase 2, étape 1, Volet 1 et 2. (Volet 1 et 2) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Concordant au Règlement 81-101)
En vigueur le 6 janvier 2022
23 décembre 2021Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2021Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – Phase 2, étape 1, Volet 1. (Volet 1)  - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Concordant au Règlement 81-101)
En vigueur le 6 janvier 2022
 Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 décembre 2021Version officielle consolidée du Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement en vigueur depuis le 5 janvier 2022 (version officielle consolidée) 
En vigueur du 5 janvier 2022 au 5 janvier 2022
 Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 621 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 décembre 2021Version consolidée de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement en vigueur depuis le 5 janvier 2022. (version consolidée)
En vigueur du 5 janvier 2022 au 5 janvier 2022
23 décembre 2021Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 620 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 décembre 2021Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement — volets 3 à 8 (Volet 5, 6 et 7) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Concordant au Règlement 81-101)
En vigueur le 5 janvier 2022
23 décembre 2021Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2021Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – Phase 2, étape 1, Volet 5, 6 et 7. (Volet 5, 6 et 7)  - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Concordant au Règlement 81-101)
En vigueur le 5 janvier 2022
7 octobre 2021Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2021 (Volet 1) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Concordant au Règlement 81-101)
7 octobre 2021Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 12 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2021 (Volet 1)  - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Concordant au Règlement 81-101)
7 octobre 2021Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 40 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 octobre 2021 (Volet 2) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Concordant au Règlement 81-101)
7 octobre 2021Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2021 (Volet 5) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Concordant au Règlement 81-101)
7 octobre 2021Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Volet 5)  - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Concordant au Règlement 81-101)
7 octobre 2021Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2021 (Volet 6) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Concordant au Règlement 81-101)
7 octobre 2021Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 12 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2021 (Volet 6)  - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Concordant au Règlement 81-101)
7 octobre 2021Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2021 (Volet 7) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Concordant au Règlement 81-101)
7 octobre 2021Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 8 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2021 (Volet 7)  - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Concordant au Règlement 81-101)
20 mai 2021Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mai 2021 (Concordant au Règlement 51-102 - Réduction fardeau règlementaire)
Fin de la consultation : 17 septembre 2021
12 septembre 2019Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Volet 1) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Concordant au Règlement 81-101)
Fin de la consultation : 11 décembre 2019
12 septembre 2019Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Volet 1)  - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Concordant au Règlement 81-101)
Fin de la consultation : 11 décembre 2019
12 septembre 2019Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Volet 2) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Concordant au Règlement 81-101)
Fin de la consultation : 11 décembre 2019  
12 septembre 2019Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Volet 5) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Concordant au Règlement 81-101)
Fin de la consultation : 11 décembre 2019  
12 septembre 2019Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Volet 5)  - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Concordant au Règlement 81-101)
Fin de la consultation : 11 décembre 2019  
12 septembre 2019Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Volet 6) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Concordant au Règlement 81-101)
Fin de la consultation: 11 décembre 2019  
12 septembre 2019Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Volet 7) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Concordant au Règlement 81-101)
Fin de la consultation: 11 décembre 2019  
2 mai 2019Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2019Remplacement des systèmes (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation : 31 juillet 2019
 Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2018Organismes de placement collectif (version officielle consolidée) 
En vigueur du 3 janvier 2019 au 4 janvier 2022
 Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 682 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2018Fonds d'investissement (version consolidée)
En vigueur du 3 janvier 2019 au 4 janvier 2022
20 décembre 2018Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (PDF - 360 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2018Modernisation (Modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement - OPC alternatifs)
En vigueur le 3 janvier 2019
20 décembre 2018Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (PDF - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2018Modernisation - OPC alternatif (Modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement - OPC alternatifs)
En vigueur le 3 janvier 2019
4 octobre 2018

Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2018Modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement - OPC alternatifs (Modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement - OPC alternatifs)

4 octobre 2018Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2018Modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement - OPC alternatifs (Modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement - OPC alternatifs)
4 octobre 2018Avis de publication des ACVM : Modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement - OPC alternatifs (pdf - 559 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 octobre 2018Modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement - OPC alternatifs 
 Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2018Organismes de placement collectif (version officielle consolidée) 
En vigueur du 12 juin 2018 au 2 janvier 2019
 Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 522 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2018Fonds d'investissement (version consolidée)
En vigueur du 12 juin 2018 au 2 janvier 2019
7 juin 2018Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 322 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2018"Règlement, modifiant, 81-102, fonds d’investissement, final, concordant, 44-101, gazette officielle" (Agences de notation désignées)
En vigueur le 12 juin 2018  
7 juin 2018Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2018"modification, Instruction générale, Règlement, 81-102, fonds d’investissement, final, concordant, 44-101" (Agences de notation désignées)
En vigueur le 12 juin 2018
29 mars 2018Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2018Agences de notation désignées (Agences de notation désignées)
29 mars 2018Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2018Agences de notation désignées (Agences de notation désignées)
29 mars 2018Avis de publication des ACVM relatif aux agences de notation désignées (pdf - 97 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2018
 Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2017Organismes de placement collectif (version officielle consolidée) 
En vigueur du 14 novembre 2017 au 11 juin 2018
2 novembre 2017Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 novembre 2017"Règlement, modifiant, 81-102, fonds d’investissement"
En vigueur le 14 novembre 2017
 Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 septembre 2017Organismes de placement collectif (version officielle consolidée) 
En vigueur du 1er septembre 2017 au 13 novembre 2017 
31 août 2017Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 septembre 2017"règlement, modifiant, 81-102, fonds d’investissement, T+2"
31 août 2017Avis de publication : Adoption du cycle de règlement de deux jours pour les organismes de placement collectif classiques - Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 août 2017"Avis de publication, ACVM, Adoption, cycle de règlement, deux jours, organismes de placement collectif classiques,Règlement, modifiant, 81-102, fonds d’investissement"
6 juillet 2017Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2017"règlement, modifiant, 81-102, fonds d'investissement" (Agences de notation désignées)
Fin de la consultation : 4 octobre 2017
6 juillet 2017Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2017"modification, Instruction générale, Règlement, 81-102, fonds d’investissement" (Agences de notation désignées)
Fin de la consultation : 4 octobre 2017  
27 avril 2017Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 avril 2017T+2
Fin de la consultation : 26 juillet 2017
27 avril 2017Avis de consultation des ACVM : Adoption du cycle de règlement de deux jours pour les organismes de placement collectif classiques - Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 avril 2017
 Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2017Organismes de placement collectif (version officielle consolidée) 
En vigueur du 12 avril 2017 au 31 août 2017
13 avril 2017Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 139 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 avril 2017"règlement, modifiatn, 81-102, fonds d’investissement" (Méthode de classification du risque des OPC)
En vigueur le 12 avril 2017
8 décembre 2016Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2016"Règlement, modifiant, 81-102, fonds, investissement" (Méthode de classification du risque des OPC)
8 décembre 2016Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement - Méthode de classification du risque établie par les ACVM à employer par les organismes de placement collectif dans l'aperçu du fonds et l'aperçu du FNB et ses concordants - Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 250 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2016
22 septembre 2016

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2016
Fin de la consultation : 22 décembre 2016

22 septembre 2016  Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2016
Fin de la consultation : 22 décembre 2016  
22 septembre 2016Avis de consultation des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement - Modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement - Fonds alternatifs (pdf - 340 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2016
10 décembre 2015Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2015 (Méthode de classification du risque des OPC)
Fin de la consultation : 9 mars 2016
10 décembre 2015Avis de consultation: Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement et modifications corrélatives (pdf - 281 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2020MÉTHODE DE CLASSIFICATION DU RISQUE DES OPC (Méthode de classification du risque des OPC à employer dans l'aperçu du fonds et l'aperçu du FNB)
 Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2017Organismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2015 au 11 avril 2017
 Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2016Organismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 22 septembre 2014 au 31 décembre 2014
 Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 740 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2018Fonds d'investissement (version consolidée)
En vigueur du 22 septembre 2014 au 11 juin 2018
18 septembre 2014Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 157 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2014Fonds d'investissement
En vigueur le 22 septembre 2014
18 septembre 2014Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 192 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2014Fonds d'investissement
En vigueur le 22 septembre 2014
19 juin 2014Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 243 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juin 2014
19 juin 2014

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif

19 juin 2014Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif, Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement, Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, Règlement modifiant le Règlement 81-107 sur le comité indépendant des fonds d'investissement et modifications corrélatives (pdf - 622 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juin 2014
 Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2014Organismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2014 au 21 septembre 2014
 Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 529 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2014Organismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2014 au 21 septembre 2014
19 décembre 2013Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2013 (concordant à 81-106)
En vigueur le 1er janvier 2014
19 décembre 2013Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2013 (concordant au Règlement 81-106)
En vigueur le 1er janvier 2014
3 octobre 2013Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2013 (concordant à 81-106)
3 octobre 2013Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2013IFRS (concordant au Règlement 81-106)
 Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2013Organismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2013
29 août 2013Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 80 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 août 2013Aperçu du fond (POS Phase 2) (concordant à 81-101)
En vigueur le 1er septembre 2013
13 juin 2013Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2013Régime d'information au moment de la souscription de titres d'OPC - Transmission de l'aperçu du fonds (concordant à 81-101)
 Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 août 2013Organismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 31 mai 2013 au 31 août 2013
 Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 518 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2013Organismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 31 mai 2013 au 31 décembre 2014
30 mai 2013Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2013 (concordant au Règlement 25-101)
En vigueur le 31 mai 2013
30 mai 2013Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 10 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juin 2013 (concordant au Règlement 25-101)
En vigueur le 31 mai 2013
28 mars 2013Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 226 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mars 2013Fonds d'investissement
Fin de la consultation : 23 août 2013
28 mars 2013Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 226 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mars 2013Fonds d'investissement (version soulignée)
Fin de la consultation : 23 août 2013
28 mars 2013Avis de consultation des ACVM : Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif; Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif et Modifications corrélatives, Autres questions relatives au Règlement 81-104 sur les fonds marché à terme et aux prêts, mises en pension et prises en pension de titres par les fonds d'investissement (pdf - 441 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mars 2013Organismes de placement collectif
14 mars 2013Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 29 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mars 2013Agences de notation désignées (concordant au Règlement 25-101)
14 mars 2013Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mars 2013Agences de notation désignées (concordant au Règlement 25-101)
14 mars 2013Avis de publication : Modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2013agences de notation désignées
 Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mai 2013Organismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 30 octobre 2012 au 30 mai 2013
26 juillet 2012Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 25-101)
26 juillet 2012Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 25-101)
26 juillet 2012Avis de consultation : Projets de modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2012
21 juin 2012Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant à 81-101)
10 mai 2012Erratum - Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Erratum concernant le Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif
En vigueur le 30 avril 2012
 Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 octobre 2012Organismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 30 avril 2012 au 29 septembre 2012
 Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 463 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mai 2013Organismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 30 avril 2012 au 30 mai 2013
26 avril 2012Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Règlement modificant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif
En vigueur le 30 avril 2012
26 avril 2012Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif
En vigueur le 30 avril 2012
10 février 2012Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 99 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif
10 février 2012Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Modification de l'Instruction générale relatice au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif
10 février 2012Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 720 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2012Modification de l'Instruction générale relatice au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif
12 août 2011Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant à 81-101)
 Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2012Organismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 29 avril 2012
 Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 525 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Instruction générale relativement au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 29 avril 2012
17 décembre 2010Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-101)
En vigueur le 1er janvier 2011
17 décembre 2010Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Modification de l'instruction générale relativement au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif(concordant au Règlement 81-101)
En vigueur le 1er janvier 2011
8 octobre 2010Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 13 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Règlement modifiant le règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-101)
8 octobre 2010Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 13 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Règlement modifiant le règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-101)
25 juin 2010Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Règlement modifiant le règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif
25 juin 2010Projet de modification de l'instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Règlement modifiant le règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif
25 juin 2010Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Règlement modifiant le règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif
12 mars 2010Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Règlement modifiant le règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 52-107)
12 mars 2010Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Règlement modifiant le règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 52-107)
16 octobre 2009Avis du personnel de l'Autorité des marchés financiers et de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick sur les projets de modification des textes suivants : Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement; Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement et textes connexes (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif
 Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 931 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 28 septembre 2009 au 31 décembre 2010
25 septembre 2009Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 31-103)
En vigueur le 28 septembre 2009
17 juillet 2009Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 31-103)
19 juin 2009Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-101)
19 juin 2009Projet de modification à l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-101)
 Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 544 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 8 septembre 2008 au 27 septembre 2009
 Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 547 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 8 septembre 2008 au 31 décembre 2010
5 septembre 2008Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-106)
En vigueur le 8 septembre 2008
5 septembre 2008Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif(concordant au Règlement 81-106)
En vigueur le 8 septembre 2008
20 juin 2008Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-106)
20 juin 2008Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif(concordant au Règlement 81-106)
 Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 537 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 17 mars 2008 au 7 septembre 2008
 Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 549 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er février 2013Instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 17 mars 2008 au 7 septembre 2008
14 mars 2008Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 janvier 2013Modification de l'instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 41-101)
En vigueur le 17 mars 2008
14 mars 2008Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 janvier 2013Modification de l'instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 41-101)
En vigueur le 17 mars 2008
29 février 2008Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 janvier 2013Modification de l'instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 31-103)
21 décembre 2007Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 janvier 2013Modification de l'instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 41-101)
21 décembre 2007Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 janvier 2013Modification de l'instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 41-101)
1er juin 2007Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 janvier 2013Modification de l'instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-106)
1er juin 2007Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 janvier 2013Modification de l'instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-106)
21 décembre 2006Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 janvier 2013Modification de l'instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 41-101)
21 décembre 2006Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 janvier 2013Modification de l'instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 41-101)
 Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 542 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 janvier 2013Modification de l'instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 15 novembre 2006 au 16 mars 2008
 Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 158 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 janvier 2013Modification de l'instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 15 novembre 2006 au 16 mars 2008
17 novembre 2006Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 janvier 2013Modification de l'instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-107)
En vigueur le 15 novembre 2006
17 novembre 2006Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 janvier 2013Modification de l'instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif(concordant au Règlement 81-107)
En vigueur le 15 novembre 2006
28 juillet 2006Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 143 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 janvier 2013Modification de l'instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-107)
28 juillet 2006Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 janvier 2013Modification de l'instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-107)
 Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 489 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013L'instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 1er juin 2005 au 14 novembre 2006
 Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 153 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013L'instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 1er juin 2005 au 14 novembre 2006
3 juin 2005Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 janvier 2013Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-106)
3 juin 2005Modification de l'Instruction générale au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 janvier 2013Modification de l'instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-106)
27 mai 2005Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 171 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013L'instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-107)
27 mai 2005Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013L'instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-107)
11 mars 2005Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 116 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013L'instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-106)
11 mars 2005Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 95 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013L'instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-106)
11 mars 2005Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013L'instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif
28 mai 2004Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013L'instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-106)
28 mai 2004Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 101 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013L'instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-106)
28 mai 2004Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013L'instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif(concordant au Règlement 81-106)
 Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 554 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013L'instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 3 mars 2004 au 31 mai 2005
 Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 154 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013L'instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 3 mars 2004 au 31 mai 2005
5 mars 2004Règlement modifiant le Norme canadienne 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 190 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013L'instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif
En vigueur le 3 mars 2004
5 mars 2004Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013L'instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif
En vigueur le 3 mars 2004
5 mars 2004Avis de publication : Règlement modifiant le Norme canadienne 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 100 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mars 2004L'instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif
13 juin 2003Projet de Règlement modifiant le èglement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013L'instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif
13 juin 2003Projet de modification à l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 83 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013L'instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif
13 juin 2003Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 273 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013L'instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif
20 septembre 2002Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013Règlement modifiant le règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-106)
20 septembre 2002Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013L'instruction générale relative au règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-106)
19 juillet 2002Avant-projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013Norme canadienne 81-102 et instrument complémentaire 81-102 les orginismes de placement collectif
19 juillet 2002Avant-projet de modification à l'Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013Norme canadienne 81-102 et instrument complémentaire 81-102 les orginismes de placement collectif
19 juillet 2002Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (pdf - 75 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013Norme canadienne 81-102 et instrument complémentaire 81-102 les orginismes de placement collectif
 Norme canadienne 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 505 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013Norme canadienne 81-102 et instrument complémentaire 81-102 les orginismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 22 mai 2001 au 2 mars 2004
 Instruction complémentaire 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 164 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013Norme canadienne 81-102 et instrument complémentaire 81-102 les orginismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 22 mai 2001 au 2 mars 2004
1er juin 2001Modification à la Norme canadienne 81-102, Oganismes de placement collectif  (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013Norme canadienne 81-102 et instrument complémentaire 81-102 les orginismes de placement collectif
En vigueur le 22 mai 2001
1er juin 2001Norme canadienne 81-102, Oganismes de placement collectif  (pdf - 285 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013Norme canadienne 81-102 et instrument complémentaire 81-102 les orginismes de placement collectif
En vigueur le 22 mai 2001
1er juin 2001Instruction complémentaire 81-102, Organismes de placement collectif (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013Norme canadienne 81-102 et instrument complémentaire 81-102 les orginismes de placement collectif
En vigueur le 22 mai 2001
 Norme canadienne 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 559 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013Norme canadienne 81-102 et instrument complémentaire 81-102 les orginismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 2 mai 2001 au 21 mai 2001
 Instruction complémentaire 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013Norme canadienne 81-102 et instrument complémentaire 81-102 les orginismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 2 mai 2001 au 21 mai 2001
16 février 2001Modification à la Norme canadienne 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013Norme canadienne 81-102 et instrument complémentaire 81-102 les orginismes de placement collectif
En vigueur le 2 mai 2001
16 février 2001Modification de l'Instruction complémentiare 81-102, Oganismes de placement collectif  (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013Norme canadienne 81-102 et instrument complémentaire 81-102 les orginismes de placement collectif
En vigueur le 2 mai 2001
16 février 2001Avis de publication : Modification à la Norme canadienne 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 105 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 février 2001Norme canadienne 81-102 et instrument complémentaire 81-102 les orginismes de placement collectif
16 juin 2000Projet de modification à la Norme canadienne 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013Norme canadienne 81-102 et instrument complémentaire 81-102 les orginismes de placement collectif
16 juin 2000Projet de modification de l'Instruction complémentaire 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013Norme canadienne 81-102 et instrument complémentaire 81-102 les orginismes de placement collectif
16 juin 2000Avis de consultation : Modification à la Norme canadienne 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 56 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013Norme canadienne 81-102 et instrument complémentaire 81-102 les orginismes de placement collectif
28 janvier 2000Projet de modification à la Norme canadienne 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 73 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013Norme canadienne 81-102 et instrument complémentaire 81-102 les orginismes de placement collectif
28 janvier 2000Projet de modification à l'Instruction complémentaire 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013Norme canadienne 81-102 et instrument complémentaire 81-102 les orginismes de placement collectif
28 janvier 2000Avis de consultation : Modification à la Norme canadienne 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 133 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013Norme canadienne 81-102 et instrument complémentaire 81-102 les orginismes de placement collectif
 Norme canadienne 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 330 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013Norme canadienne 81-102 et instrument complémentaire 81-102 les orginismes de placement collectif (version administrative)
En vigueur du 1er février 2000 au 1er mai 2001
 Instruction complémentaire 81-102, Organismes de placement collectif (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013Norme canadienne 81-102 et instrument complémentaire 81-102 les orginismes de placement collectif (version administrative)
En vigueur du 1er février 2000 au 1er mai 2001
12 novembre 1999Norme canadienne 81-102, Oganismes de placement collectif  (pdf - 16 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013Norme canadienne 81-102 et instrument complémentaire 81-102 les orginismes de placement collectif
En vigueur le 1er février 2000
12 novembre 1999Instruction complémentaire 81-102, Oganismes de placement collectif  (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2013Norme canadienne 81-102 et instrument complémentaire 81-102 les orginismes de placement collectif
En vigueur le 1er février 2000
12 novembre 1999Avis de publication : Norme canadienne 81-102, Oganismes de placement collectif (pdf - 159 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 novembre 1999Norme canadienne 81-102 et instrument complémentaire 81-102 les orginismes de placement collectif