Contenu textuel formulaire fintech

Ce formulaire Web nous aidera à comprendre votre entreprise et à déterminer le type d’assistance dont vous pourriez avoir besoin afin d’entamer notre discussion. Il est conçu pour être facile à remplir et ne constitue pas un obstacle à la recherche d’aide.

  • Veuillez fournir dans le formulaire toutes les informations que vous jugez pertinentes.
  • Répondez à toutes les questions et détaillez au maximum vos propos afin de pouvoir garantir la meilleure assistance. Si nous avons d’autres questions sur un aspect particulier de votre entreprise, nous vous contacterons dans un deuxième temps.
  • Nous n’avons accès à vos données qu’après l’envoi définitif du formulaire.
  • Nous vous garantissons la confidentialité et la sécurité de vos données.
  • Nous nous engageons à vous aider à répondre aux questions auxquelles vous n’avez pas les réponses exactes.

La Direction fintech et innovation (la « DFI ») de l’Autorité des marchés financiers vous informe que les renseignements collectés dans ce formulaire lui permettront de comprendre votre entreprise et de circonscrire votre demande afin de déterminer le type d’assistance dont vous pourriez avoir besoin. Ces renseignements serviront de point de départ pour les échanges entre la DFI et vous. Seuls les membres du personnel de la DFI auront accès à ces renseignements.

Avertissement

Veuillez noter que l’Autorité n’est pas en mesure de fournir :

  • des conseils juridiques, fiscaux ou comptables;
  • du soutien financier;
  • des stratégies commerciales.
Fin de l'avertissment

En remplissant cette demande, vous reconnaissez que :

  • cette demande fera l’objet d’une analyse auprès de la Direction générale des enquêtes de l’Autorité laquelle permettra de vérifier notamment la légitimité de votre entreprise ainsi que la probité de ses propriétaires, fondateurs et principaux responsables;
  • vous n’êtes pas en infraction avec la législation;
  • vous ne cherchez pas à obtenir une aide que nous ne sommes pas en mesure de fournir, comme des conseils juridiques, financiers ou commerciaux;
  • le niveau et le type de soutien offerts sont personnalisés. Votre demande pourrait ainsi être transféré à un autre service de l’Autorité pour un meilleur traitement. Le cas échéant, notre équipe vous le mentionnera;
  • notre assistance ne garantit pas que votre entreprise sera en mesure de se conformer à la réglementation en vigueur.

Votre formulaire a été envoyé avec succès.

Un membre du personnel de l'Autorité communiquera avec vous au cours des prochaines semaines. Pour toute question complémentaire, veuillez communiquer avec un agent de notre centre d'information au 1 877 525-0337.

Ayez en main votre numéro de confirmation au moment de votre appel :

Numéro de confirmation : [noConf]

Merci de l’intérêt que vous avez manifesté à l’égard de la Direction fintech et innovation de l’Autorité des marchés financiers.