51-102 - Obligations d'information continue Valeurs mobilières
Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (V-1.1, r. 24)
- Règlement 51-102 (pdf - 1,020 Ko)
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Dernière modification en vigueur le 9 juin 2023 - Instruction générale relative au Règlement 51-102 (pdf - 349 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Dernière modification en vigueur le 9 juin 2023
Avis relatifs au Règlement 51-102
Avis de l'Autorité
Avis des ACVM
- Avis 51-311 (revisé) du personnel des ACVM : Questions fréquemment posées à propos du Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 236 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 mai 2007
- Avis 51-312 (révisé) du personnel des ACVM : Programme d'examen harmonisé de l'information continue (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 juillet 2009
- Avis 51-319 du personnel des ACVM : Rapport sur le deuxième examen des documents d'information continue des fiducies de revenu effectué par le personnel (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 août 2006
- Avis 51-330 du personnel des ACVM : Indications sur l'application des obligations relatives à l'information prospective prévues par le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 85 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 novembre 2009
- Avis 51-331 du personnel des ACVM : Rapport sur l'examen par le personnel des ACVM de l'information sur la rémunération de la haute direction (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 novembre 2009
- Avis 51-333 du personnel des ACVM : Indications en matière d'information environnementale (pdf - 352 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2010
- Avis du personnel des ACVM : Décision générale coordonnée 51-930 dispensant les émetteurs assujettis constitués en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions de l’obligation relative au formulaire de procuration en lien avec l’élection des administrateurs (pdf - 189 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 janvier 2023
Avis de publication
- Avis de publication des ACVM: Obligation de présenter des états financiers - Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 41 101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 avril 2022
- Avis de publication des ACVM : Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières, Instruction générale relative au Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières et Modifications corrélatives (pdf - 212 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mai 2021
- Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue - Obligations relatives à la déclaration d’acquisition d’entreprise (pdf - 145 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMis à jour le 20 août 2020
- Avis de publication des ACVM relatif aux agences de notation désignée (pdf - 97 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2018
- Avis de modification des ACVM : Reconnaissance de Le Neo Bourse Aequiras Inc. (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2015
- Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations générale d'information continue (pdf - 384 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2020
- Avis de publication : Remplacement du Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs et concordants (pdf - 249 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2020
- Avis de publication : Modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2013
- Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et modifications corrélatives (pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 février 2013
(Modifications d'application)
- Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti; Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti; Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2012
- Avis de publication : Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées et Instructions générales connexes et modifications corrélatives (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 janvier 2012
- Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue, y compris l'Annexe 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute direction et Modifications corrélatives (pdf - 578 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2011
- Avis de publication : Règlement remplaçant le Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers, dont l'Annexe 43-101A1, Rapport technique et remplacement de l'Instruction générale relative au Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 avril 2011
- Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue; Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue; Règlement modifiant le Règlement 71-102 sur les dispenses en matière d'information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 71-102 sur les dispenses en matière d'information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2010
- Remplacement du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription; Remplacement de l'Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription; Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres et Remplacement de l'Instruction générale relative au Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juillet 2009
- Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue, comprenant l'Annexe 51-102A2, Notice annuelle, l'Annexe 51-102A5, Circulaire de sollicitation de procurations et l'Annexe 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute direction - pour les exercices se terminant le 31 décembre 2008 ou après cette date (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2008
- Avis de publication et d'abrogation : Règlement 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 août 2008
- Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue, Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue, Règlement modifiant le Règlement 52-108 sur la surveillance des vérificateurs, Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 52-110 sur le comité de vérification et Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 avril 2008
- Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et modifications corrélatives (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2007
- Avis de publication : Règlement abrogeant l'Instruction générale C-48, Information financière prospective et Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue et modifications corrélatives (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 octobre 2007
(entrée en vigueur le 31 décembre 2007)
- Avis de publication - Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue, dont l'Annexe 51-102A2, Notice annuelle, et l'Annexe 51-102A5, Circulaire de sollicitation de procurations et modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue, Règlement modifiant le Règlement 52-110 sur le comité de vérification, Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance, Règlement modifiant le Règlement Q-28 sur les exigences générales relatives aux prospectus, Règlement modifiant le Règlement 52-107 sur les principes comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables, Règlement modifiant le Règlement 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs , Règlement modifiant le Règlement 71-102 sur les dispenses en matière d'information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 octobre 2007
(entrée en vigueur le 31 décembre 2007)
- Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue et modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue; Règlement modifiant le Règlement 52-107 sur les principes comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables; Règlement modifiant le Règlement 71-102 sur les dispenses en matière d'information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers et modification de l'Instruction générale relative au Règlement 71-102 sur les dispenses en matière d'information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers; Règlement abrogeant le Règlement C-3 sur l'inhabilité des vérificateurs (pdf - 295 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 octobre 2006
- Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 307 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2005
- Avis de publication : Projet de Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue, des annexes 51-102A1, 51-102A2, 51-102A3, 51-102A4, 51-102A5, 51-102A6 et de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2003