Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (V-1.1, r. 24)

Avis relatifs au Règlement 51-102

Avis de l'Autorité

Avis des ACVM

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 51-102

Date de publication au Bulletin Texte
12 novembre 2020 Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue (pdf - 664 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 novembre 2020Modifications concernant les obligations relatives à la déclaration d'acquisition d'entreprise. (Déclaration d'acquisition d'entreprises - BAR)
En vigueur le 18 novembre 2020
12 novembre 2020 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 novembre 2020Modifications concernant les obligations relatives à la déclaration d'acquisition d'entreprise. (concordant au Règlement 52-112)
En vigueur le 18 novembre 2020
20 août 2020 Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectué le 20 août 2020Modifications relatives à la déclaration d'acquisition d'etreprise (Déclaration d'acquisition d'entreprises - BAR)
20 août 2020 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMis à jour le 20 août 2020Modifications relatives à la déclaration d'acquisition d'etreprise (concordant au Règlement 52-112)
20 août 2020 Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue - Déclaration d'acquisition d'entreprise (pdf - 145 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMis à jour le 20 août 2020Avis de publication concernant les obligations relatives à la déclaration d’acquisition d’entreprise
13 février 2020 Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 février 2020 (concordant au Règlement 52-112)
Fin de la consultation : Le 13 mai 2020 (prolongée jusqu'au 29 juin 2020)  
5 septembre 2019 Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 septembre 2019Obligations relatives à la déclaration d'acquisition d'entreprise (Déclaration d'acquisition d'entreprises - BAR)
Fin de la consultation : 4 décembre 2019
5 septembre 2019 Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 septembre 2019Obligations relatives à la déclaration d'acquisition d'entreprise (Déclaration d'acquisition d'entreprises - BAR)
Fin de la consultation : 4 décembre 2019
5 septembre 2019 Avis de consultation des ACVM : Projets de Règlement modifiant le Règlement 51- 102 sur les obligations d’information continue et de modification de certaines instructions générales concernant les obligations relatives à la déclaration d’acquisition d’entreprise (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 septembre 2019Obligations relatives à la déclaration d’acquisition d’entreprise
2 mai 2019 Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2019Remplacement des systèmes (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation : 31 juillet 2019
2 mai 2019 Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2019Remplacement des systèmes (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation : 31 juillet 2019
6 septembre 2018 Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 septembre 2018"projet,modification,Instruction générale, Règlement, 51-102,obligations d’information continue, concordant, 52-112" (concordant au Règlement 52-112)
Fin de la consultation : Le 5 décembre 2018
  Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2018Obligations d'information continue (version officielle consolidée)
En vigueur du 12 juin 2018 au 17 novembre 2020
7 juin 2018

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue (pdf - 322 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2018"Règlement, modifiant, 51-102, obligations d’information continue, final, gazette officielle, concordant, 44-101" (Agences de notation désignées)
En vigueur le 12 juin 2018

29 mars 2018 Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2018Agences de notation désignées (Agences de notation désignées)
29 mars 2018 Avis de publication des ACVM relatif aux agences de notation désignées (pdf - 97 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2018agences de notation désignées
6 juillet 2017 Projet de Règlement modifiant le Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2017"Règlement, modifiant, 51-102, obligations, information continue" (Agences de notation désignées)
Fin de la consultation: 4 octobre 2017
  Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 2017Obligations d'information continue (version officielle consolidée)
En vigueur du 17 novembre 2015 au 11 juin 2018

5 novembre 2015

Règlement modifiant le Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2015Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)
En vigueur le 17 novembre 2015

3 septembre 2015

Règlement modifiant le Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2015 (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)

3 septembre 2015

Avis de modification des ACVM concernant la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2015

 

Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2015Obligations d'information continue (version officielle consolidée)
En vigueur du 30 juin 2015 au 16 novembre 2015

  Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 653 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2020Version consolidée en vigueur du 30 juin 2015 au 17 novembre 2020 (version consolidée)
En vigueur du 30 juin 2015 au 17 novembre 2020

25 juin 2015

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2015"Règlement,modifiant,51-102,obligations d’information continue" - Émetteurs émergents
En vigueur le 30 juin 2015

25 juin 2015

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 29 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2015 - Émetteurs émergents
En vigueur le 30 juin 2015

9 avril 2015

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 152 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 avril 2015Émetteurs émergents - Émetteurs émergents

9 avril 2015

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 avril 2015Émetteurs émergents - Émetteurs émergents

9 avril 2015

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue et ses concordants (pdf - 384 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2020Émetteurs émergents - Émetteurs émergents

11 décembre 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement modifiant le Règlement 51?102 sur les obligations d'information continue (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2014Reconnaissance - Neo Bourse Aequitas (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)
Fin de la consultation: 11 mars 2015

11 décembre 2014

Avis de consultation des ACVM : Projets de modifications à certains règlements portant sur la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2014reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc.

 

Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juin 2015Obligations d'information continue (version consolidée)
En vigueur du 30 septembre 2014 au 29 juin 2015

 

Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 686 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juin 2015Information continue (version consolidée)
En vigueur du 30 septembre 2014 au 29 juin 2015

25 septembre 2014

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2014"règlement,51-102,modifiant,concordant,52-108,information continue,surveillance des auditeurs" (concordant au Règlement 52-108)
En vigueur le 30 septembre 2014

25 septembre 2014

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2014 (concordant au Règlement 52-108)
En vigueur le 30 septembre 2014

17 juillet 2014

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juillet 2014 (concordant au Règlement 52-108)

17 juillet 2014

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 10 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juillet 2014 (concordant au Règlement 52-108)

22 mai 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue et ses concordants (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mai 2014Émetteurs émergents - Émetteurs émergents

Fin de la consultation : 20 août 2014

22 mai 2014

Projet de modification à l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue et ses concordants (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mai 2014Émetteurs émergents - Émetteurs émergents

Fin de la consultation : 20 août 2014

22 mai 2014

Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue et ses concordants (pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mai 2014Émetteurs émergents - Émetteurs émergents

17 octobre 2013

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 50 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 octobre 2013Surveillance des auditeurs (concordant au Règlement 52-108)

17 octobre 2013

Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 octobre 2013Surveillance des auditeurs (concordant au Règlement 52-108)

 

Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2014Obligations d'information continue (version consolidée)
En vigueur du 31 mai 2013 au 29 septembre 2014

30 mai 2013

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2013 (concordant au Règlement 25-101)
En vigueur le 31 mai 2013

 

Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mai 2013Obligations d'information continue (version consolidée)
En vigueur du 14 mai 2013 au 30 mai 2013

9 mai 2013

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 103 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mai 2013Modifications de première année - Règles de prospectus (concordant au Règlement 41-101 - One-Year amendments)
En vigueur le 14 mai 2013

14 mars 2013

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mars 2013Régimes de droits des porteurs (concordant au Règlement 62-105)
Fin de la consultation : 12 juin 2013

14 mars 2013

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mars 2013Agence de notation désignées (concordant au Règlement 25-101)

14 mars 2013

Avis de publication : Modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2013agences de notation désignées

28 février 2013

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 février 2013 (concordant au Règlement 41-101 - One-Year amendments)

 

Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mai 2013Obligations d'information continue (version consolidée)
En vigueur du 11 février 2013 au 13 mai 2013

 

Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 246 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2014Information continue (version consolidée)
En vigueur du 11 février 2013 au 29 septembre 2014

7 février 2013

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 326 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 janvier 2013 (concordant au Règlement 54-101)

7 février 2013

Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 227 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 février 2013 (concordant au Règlement 54-101)

29 novembre 2012

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2012Règlement modifiant le Règlement 51-102 - concordant au Règlement 54-101 (concordant au Règlement 54-101)

29 novembre 2012

Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 257 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2012Instruction générale relative au Règlement 51-102 - concordant au Règlement 54-101 (version soulignée - concordant au Règlement 54-101)

13 septembre 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2012 (concordant au Règlement 51-103)

13 septembre 2012

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2012 (concordant au Règlement 51-103)

26 juillet 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2012 (concordant au Règlement 25-101)

26 juillet 2012

Avis de consultation : Projets de modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2012

 

Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 février 2013Obligations d'information continue (version consolidée)
En vigueur du 20 avril 2012 au 10 février 2013

20 avril 2012

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 avril 2012 (concordant au Règlement 25-101)
En vigueur le 20 avril 2012

30 mars 2012

Erratum - Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 avril 2012
En vigueur le 31 octobre 2011

30 mars 2012

Erratum - Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 avril 2012
En vigueur le 31 décembre 2008

27 janvier 2012

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 janvier 2012 (concordant au Règlement 25-101)

 

Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 avril 2012Obligations d'information continue (version consolidée)
En vigueur du 31 octobre 2011 au 19 avril 2012

16 décembre 2011

Erratum - Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 10 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2011
En vigueur le 31 octobre 2011

28 octobre 2011

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 octobre 2011
En vigueur le 31 octobre 2011

29 juillet 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2011 (concordant au Règlement 51-103)

29 juillet 2011

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2011 (version soulignée - concordant au Règlement 51-103)

22 juillet 2011

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 77 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juillet 2011

22 juillet 2011

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue, y compris l'Annexe 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute direction et Modifications corrélatives (pdf - 578 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2011

15 juillet 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2011 (concordant au Règlement 41-101)

 

Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2011Obligations d'information continue (version consolidée)
En vigueur du 30 juin 2011 au 30 octobre 2011

1er juillet 2011

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juillet 2011 (concordant au Règlement 43-101)
En vigueur le 30 juin 2011

17 juin 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 août 2011 (concordant au Règlement 54-101)

17 juin 2011

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 août 2011 (version soulignée - concordant au Règlement 54-101)

8 avril 2011

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 août 2011 (concordant au Règlement 43-101)

1er avril 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 août 2011 (concordant au Règlement 41-103 et au Règlement 51-106)

18 mars 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 août 2011 (concordant au Règlement 25-101)

 

Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 janvier 2011 (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 29 juin 2011

 

Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 février 2013
En vigueur du 1er janvier 2011 au 10 février 2013

17 décembre 2010

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2010 (concordant au Règlement 52-107)
En vigueur le 1er janvier 2011

17 décembre 2010

Modification à l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2010 (concordant au Règlement 52-107)
En vigueur le 1er janvier 2011

19 novembre 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 346 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 août 2011 (Annexe 51-102A6)

19 novembre 2010

Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue, y compris l'Annexe 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute direction et modifications corrélatives (pdf - 348 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 août 2011

1er octobre 2010

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 août 2011 (concordant au Règlement 52-107)

1er octobre 2010

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 août 2011 (concordant au Règlement 52-107)

1er octobre 2010

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue, modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue, Règlement modifiant le Règlement 71-102 sur les dispenses en matière d'information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers et modification de l'Instruction générale relative au Règlement 71-102 sur les dispenses en matière d'information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2010

16 juillet 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juillet 2010 (concordant au Règlement 25-101)

23 avril 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 avril 2010 (concordant au Règlement 43-101)

9 avril 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2010 (concordant au Règlement 54-101)

9 avril 2010

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2010 (concordant au Règlement 54-101)

2 avril 2010

Erratum - Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2010
En vigueur le 31 décembre 2008

12 mars 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2010 (concordant au Règlement 52-107)

12 mars 2010

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2010 (concordant au Règlement 52-107)

12 mars 2010

Avis de consultation : Projets de Règlements concordants au projet de Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables et de Modifications corrélatives à certaines instructions générales (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2010

 

Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 janvier 2011 (version consolidée)
En vigueur du 28 septembre 2009 au 31 décembre 2010

25 septembre 2009

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2010 (concordant au Règlement 45-106)
En vigueur le 28 septembre 2009

25 septembre 2009

Avis du personnel de l'Autorité des marchés financiers et de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick sur les projets de textes suivants : Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue et Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue; Règlement 71-102 sur les dispenses en matière d'information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers et Instruction générale relative au Règlement 71-102 sur les dispenses en matière d'information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2010

17 juillet 2009

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2010 (concordant au Règlement 45-106)

23 janvier 2009

Erratum - Regulation to amend Regulation 51-102 respecting Continuous Disclosure obligations (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2010 (Disponible en anglais seulement)
En vigueur le 31 décembre 2008

 

Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2010 (version consolidée - inclut les modifications du 15 décembre 2008)
En vigueur du 31 décembre 2008 au 27 septembre 2009

19 décembre 2008

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2010 (Annexe 51-102A6)
En vigueur le 31 décembre 2008

19 décembre 2008

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2010 (concordant au Règlement 55-104)

19 décembre 2008

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2010 (concordant au Règlement 58-101)

12 décembre 2008

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2010 (concordant au Règlement 52-109)
En vigueur le 15 décembre 2008

19 septembre 2008

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2010

19 septembre 2008

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue comprenant l'Annexe 51-102A2, Notice annuelle, l'Annexe 51-102A5, Circulaire de sollicitation de procurations et l'Annexe 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute direction – pour les exercices se terminant le 31 décembre 2008 ou après cette date (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2008

15 août 2008

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2010 (concordant au Règlement 52-109)

 

Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2010 (version consolidée)
En vigueur du 4 juillet 2008 au 14 décembre 2008

 

Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 612 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 janvier 2011 (version consolidée)
En vigueur du 4 juillet 2008 au 31 décembre 2010

4 juillet 2008

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2010 (sollicitation de procuration)
En vigueur le 4 juillet 2008

4 juillet 2008

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2010 (sollicitation de procuration)
En vigueur le 4 juillet 2008

18 avril 2008

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2010 (concordant au Règlement 52-109)

18 avril 2008

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2010 (sollicitation de procuration)

18 avril 2008

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2010 (sollicitation de procuration)

18 avril 2008

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 avril 2008

 

Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2010 (version consolidée)
En vigueur du 17 mars 2008 au 3 juillet 2008

 

Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 409 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2010 (version consolidée)
En vigueur du 17 mars 2008 au 3 juillet 2008

14 mars 2008

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2010 (concordant au Règlement 11-102 et 41-101)
En vigueur le 17 mars 2008

14 mars 2008

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2010 (concordant au Règlement 41-101)
En vigueur le 17 mars 2008

29 février 2008

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2010 (concordant au Règlement 45-106)

22 février 2008

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2010

22 février 2008

Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue, dont les Annexes 51-102A5, Circulaire de sollicitation de procurations et 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute direction (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2010

15 février 2008

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2010 (sollicitation de procuration)

 

Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2010 (version consolidée)
En vigueur du 31 décembre 2007 au 16 mars 2008

 

Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 566 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2010 (version consolidée)
En vigueur du 31 décembre 2007 au 16 mars 2008

11 janvier 2008

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2010 (Information financière prospective et Interdictions d'opérations)
En vigueur le 31 décembre 2007

11 janvier 2008

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2010 (Information financière prospective et Interdictions d'opérations)
En vigueur le 31 décembre 2007

21 décembre 2007

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2010 (concordant au Règlement 41-101)

21 décembre 2007

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2010 (concordant au Règlement 41-101)

12 octobre 2007

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010 (sollicitation de procuration)

12 octobre 2007

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010 (sollicitation de procuration)

12 octobre 2007

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue, dont l'Annexe 51-102A2, Notice annuelle, et l'Annexe 51-102A5, Circulaire de sollicitation de procurations et
modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Mise à jour effectuée le 12 octobre 2007

12 octobre 2007

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010 (Interdictions d'opérations)

12 octobre 2007

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010 (Interdictions d'opérations)

12 octobre 2007

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 octobre 2007 (Interdictions d'opérations)

12 octobre 2007

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010 (Information financière prospective)

12 octobre 2007

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010 (Information financière prospective)

12 octobre 2007

Avis de publication : Règlement abrogeant l'Instruction générale C-48, Information financière prospective et Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue et modifications corrélatives (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 octobre 2007

30 mars 2007

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010 (Annexe 51-102A6)

30 mars 2007

Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue,
dont les Annexes 51-102A2, Notice annuelle, 51-102A5, Circulaire de sollicitation de procurations et 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute direction (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Mise à jour effectuée le 9 avril 2010

 

Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010 (version consolidée)
En vigueur du 29 décembre 2006 au 30 décembre 2007

 

Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 514 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010 (version administrative)
En vigueur du 29 décembre 2006 au 30 décembre 2007

5 janvier 2007

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010
En vigueur le 29 décembre 2006

5 janvier 2007

Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010
En vigueur le 29 décembre 2006

21 décembre 2006

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010 (concordant au Règlement 41-101)

21 décembre 2006

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010 (concordant au Règlement 41-101)

1er décembre 2006

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010 (Information financière prospective)

1er décembre 2006

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010 (Informaiton financière prospective)

1er décembre 2006

Avis de consultation : Projet de Règlement abrogeant l'Instruction générale C-48, Information financière prospective, Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue et modifications corrélatives (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010

13 octobre 2006

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 295 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010

13 octobre 2006

Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 278 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010

13 octobre 2006

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 295 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 octobre 2006

 

Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 785 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010 (version consolidée)
En vigueur du 30 décembre 2005 au 28 décembre 2006

16 décembre 2005

Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 459 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2020èglement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue (concordant au Règlement 43-101 et au Règlement 44-101)
En vigueur le 30 décembre 2005

9 décembre 2005

Projet de Règlement modifiant Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 583 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010

9 décembre 2005

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 791 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010

9 décembre 2005

Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 494 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010

7 octobre 2005

Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 270 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010 (concordant au Règlement 43-101 et au Règlement 44-101)

 

Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 884 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010 (version administrative)
En vigueur du 1er juin 2005 au 29 décembre 2005

 

Instruction générale relative Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 349 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010 (version administrative)
En vigueur du 1er juin 2005 au 28 décembre 2006

3 juin 2005

Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 774 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010
En vigueur le 1er juin 2005

3 juin 2005

Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 707 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010
En vigueur le 1er juin 2005

11 mars 2005

Règlement modifiant le projet de Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 270 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010 (concordant au Règlement 81-106)

11 mars 2005

Avis de publication : Règlement modifiant le projet de Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 331 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2005 (concordant au Règlement 81-106)

28 mai 2004

Projet de Règlement modifiant le projet de Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 264 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010 (concordant au Règlement 81-106)

28 mai 2004

Avis de consultation : Règlement modifiant le projet de Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 302 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010 (concordant au Règlement 81-106)

19 décembre 2003

Projet de Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010

19 décembre 2003

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 529 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010

19 décembre 2003

Avis de consultation : Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2003

20 juin 2003

Projet de Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 919 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010

20 juin 2003

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 438 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010

20 juin 2003

Avis de consultation : Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 664 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010

21 juin 2002

Avant-projet de Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 580 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010

21 juin 2002

Avant-projet d'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 283 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010

21 juin 2002

Avis de consultation : Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (pdf - 273 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010