1. Qu’est-ce que l’assurabilité?

Avant de vous proposer un produit d’assurance, un assureur doit généralement évaluer votre « assurabilité ». Il s’agit de vérifier que vous n’êtes pas déjà gravement malade.

2. Quelle est la distinction entre le preneur (titulaire), l’assuré et le bénéficiaire?

Le preneur ou titulaire de police	C’est la personne qui a acheté l’assurance. Elle paie la prime.
L’assuré	C’est la personne dont le décès est nécessaire pour que le montant d’assurance prévu soit versé.
Le bénéficiaire	C’est la personne qui est désignée au contrat d’assurance pour recevoir le montant d’assurance.

 

3. Doit-on informer l’assureur d’un changement à notre état de santé alors que le contrat d’assurance est en vigueur?

Pour une assurance vie, la réponse est non. L’assureur évalue votre état de santé seulement à l’émission du contrat.

4. En cas de décès, quand le montant d’assurance est-il versé?

L’assureur doit verser le montant d’assurance dans les 30 jours suivant la réception des pièces justificatives qu’il réclame. Les pièces justificatives peuvent être, par exemple :

• la preuve de décès de l’assuré;
• la preuve de l’âge de l’assuré;
• la preuve que la personne qui réclame le montant assuré y a droit.

5. Est-ce que le montant d’assurance sera versé si l’assuré est victime d’un homicide?

Si la personne déclarée coupable de l’homicide est le bénéficiaire de l’assurance, elle perdra son droit au bénéfice. S’il y a d’autres bénéficiaires n’ayant rien à voir avec le décès de l’assuré, ceux-ci auront droit au montant d’assurance.

6. Est-ce que le montant d’assurance sera versé si l’assuré se suicide?

Achat de l'assurance vie	Si l'assuré se suicide au cours des deux premières années, l'assureur PEUT refuser d'indemniser s'il a inscrit l'exclusion au contrat d'assurance.	Si l'assuré se suicide après les deux premières années de contrat, l'assureur DOIT indemniser, exclusion ou pas.
	2 ans

7. Si l’assuré disparaît, est-ce que le montant d’assurance est versé?

Un assuré peut disparaître pour plusieurs raisons, par exemple :

• un écrasement d’avion;
• un naufrage en pleine mer;
• une disparition : l’assuré quitte sa résidence et on ne le revoit plus pour une raison inconnue.

S’il existe une preuve que l’assuré est décédé, par exemple dans le cas d’un écrasement d’avion, un tribunal peut déclarer l’assuré officiellement décédé même si on n’a pas retrouvé le corps. L’assureur paiera alors le montant d’assurance au bénéficiaire désigné au contrat.

Par contre, sans preuve de la mort de l’assuré, il faut attendre sept ans pour que le décès puisse être officiellement prononcé (jugement déclaratif de décès) et que l’assureur paie le montant d’assurance. Attention! La prime devra continuer d’être payée pendant toute cette période.

8. Quelle est la différence entre un bénéficiaire révocable et un bénéficiaire irrévocable?

Type de bénéficiaire	Ce que ça signifie
Révocable	Celui qui a acheté l’assurance peut, en cours de contrat, changer le bénéficiaire de l’assurance s’il le désire. Il peut le faire sans obtenir l’autorisation du bénéficiaire et sans l’aviser qu’il n’est plus bénéficiaire.
Irrévocable	Le bénéficiaire irrévocable demeure bénéficiaire de l’assurance tant qu’il n’a pas accepté par écrit de ne plus l’être. Si le bénéficiaire de votre assurance refuse de donner son consentement à un changement, il pourrait en demeurer bénéficiaire jusqu’à votre décès.Exception : en cas de divorce, le conjoint marié ou uni civilement (à ne pas confondre avec conjoint de fait) qui était bénéficiaire d’une assurance perd automatiquement ce statut, même s’il était bénéficiaire irrévocable.
Si ce n’est pas mentionné	Deux situations possibles : Le bénéficiaire est le conjoint marié ou uni civilement (à ne pas confondre avec conjoint de fait) : le bénéficiaire est présumé irrévocable.#1 Dans tous les autres cas : le bénéficiaire est présumé révocable.