La Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la titrisation énonce les attentes de l’AMF pour l’instauration par les institutions financières de saines pratiques pour leurs activités de refinancement par titrisation, notamment par l’utilisation des critères simples, transparents et comparables pour ce type d’opération et l’adoption d’un cadre visant l’amélioration de la sensibilité au risque, de la gestion du transfert de risque de crédit et de l’allocation du capital.

Ligne directrice en vigueur