Vous souhaitez offrir vos services à titre de chauffeur ou de livreur?

Vous songez en tant que chauffeur à utiliser une application comme Uber ou Eva pour transporter des personnes? Vous faites de la livraison de biens avec votre véhicule personnel pour le compte d’une entreprise comme un restaurant, UPS ou Amazon? Voyez ici ce qu’il faut savoir sur sa couverture d’assurance automobile et ce qu’il faut faire en cas d’accident.

Les entreprises qui offrent des services de transport rémunéré de personnes par application mobile doivent détenir une assurance automobile (pdf - 130 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2020 pour vous protéger.

Les entreprises qui offrent la livraison de biens peuvent aussi détenir une assurance (pdf - 131 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 avril 2022Permettre aux salariés de l'entreprise de livraison effectuant des activités pour le compte de cette entreprise avec leur véhicule personnel de bénéficier d'une couverture d'assurance pour couvrir leurs employés (salariés) qui effectuent la livraison avec leur véhicule personnel.

Attention : si vous êtes propriétaire d’une automobile, la loi vous oblige vous aussi à détenir une assurance automobile.

Devez-vous informer votre assureur de votre activité?

Oui, vous devez informer votre assureur automobile de votre intention d’offrir vos services à titre de chauffeur ou de livreur. Cette information est importante pour aider votre assureur à évaluer le risque. Si vous retenez cette information pour vous, vous pourriez avoir des problèmes en cas de réclamation.

Qui vous protège en cas d’accident?

Chauffeurs

Lorsque vous conduisez votre véhicule pour vos besoins personnels, c’est votre assurance automobile qui vous couvre. Dès que vous ouvrez l’application pour vous rendre disponible en tant que chauffeur, vous êtes couvert par l’assurance de l’entreprise qui gère l’application.

Cette couverture cesse lorsque vous vous fermez l’application. Vous êtes alors à nouveau couvert par votre assurance automobile.

Livreurs salariés couverts par l’assurance de leur employeur

Lorsque vous conduisez votre véhicule pour vos besoins personnels, c’est votre assurance automobile qui vous couvre. Toutefois, dès que vous vous rendez disponible pour effectuer une livraison, vous êtes couvert par l’assurance de votre employeur. Ce peut-être par exemple à partir du moment ou vous vous connectez à l’application utilisée par votre employeur pour répartir les livraisons à effectuer, jusqu’à ce que vous vous déconnectiez.

Livreurs travailleurs autonomes, non-salariés ou salariés dont l’employeur ne détient pas d’assurance

Votre contrat d’assurance automobile personnel ne couvre pas l’activité de livraison. Vous devez communiquer avec votre assureur automobile dès maintenant pour l’informer de la situation. Si ce dernier ne peut couvrir votre activité, vous devrez faire des démarches afin de trouver un assureur qui accepte de le faire.

Qui devez-vous contacter cas de sinistre?

Qu’il s’agisse d’un accident, d’un bris de vitre, d’un vol, de vandalisme ou tout autre type de sinistreDans le domaine de l'assurance, un sinistre est un dommage subi à la suite de la réalisation d'un événement défavorable; par exemple, un décès, une maladie, un incendie, un accident, etc., la procédure est la même. Vous devez contacter votre propre assureur pour l’informer du sinistre et ce, peu importe que vous fassiez une réclamation ou non par la suite.

Si le sinistre a eu lieu alors que l’application pour offrir vos services de chauffeur était ouverte, contactez de plus l’entreprise qui gère l’application.
Si le sinistre a lieu alors que vous étiez disponible pour effectuer une livraison en tant que salarié d’une entreprise, contactez de plus votre employeur.

Information importante

En cas d'acident, prenez ces précautions pour limiter les problèmes.

Fin de l'information importante

Quelles sont vos protections?

Vous bénéficiez des mêmes protections que celles choisies pour votre assurance automobile personnelle.

Vous bénéficiez de la valeur à neuf Dans le domaine de l'assurance automobile ou habitation, la valeur à neuf est la valeur de remplacement d'un bien endommagé par un bien neuf.
Si son contrat d'assurance inclut la valeur à neuf, l'assuré recevra un bien neuf, ou un montant d'argent équivalent à un bien neuf, si son bien est devenu irréparable à la suite d'un sinistre couvert. sur votre assurance automobile personnelle? Vous en bénéficiez aussi par l’entremise de l’assurance de l’entreprise qui gère l’application ou celle de votre employeur.

Vous n’avez pas de protection pour couvrir les dommages à votre véhicule sur votre assurance personnelle? Vous n’en aurez pas non plus dans le cadre de votre activité de chauffeur ou de livreur salarié.

Vos franchises (les sommes d’argent que vous devez assumer vous-même en cas de sinistre couvert par une assurance) restent les mêmes en tout temps.

Panneau d'information