33-109 - Renseignements concernant l'inscription Valeurs mobilières

Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (V-1.1, r. 12)

Avis relatifs au Règlement 33-109

Avis des ACVM

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 33-109

Date de publication au Bulletin Text
14 septembre 2023 Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription (PDF - 413 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 septembre 2023Modifications finales du Règlement 33-109 concordant au Règlement 14-101. (concordant au Règlement 14-101)
En vigueur le 13 septembre 2023
22 juin 2023 Projet de Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juin 2023Version finale ACVM du Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription (concordant au Règlement 14-101)
Fin de la consultation : 22 juillet 2023
15 juin 2023 Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juin 2023Version finale ACVM du Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription (concordant au Règlement 14-101)
  Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2022Version officielle consolidé du Règlement 33-109 en vigueur depuis le 6 juin 2022. (version officielle consolidée)
En vigueur du 6 juin 2022 au 12 septembre 2023
17 mars 2022 Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription (pdf - 781 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2022"Règlement, modifiant, Règlement 33-109, 33-109, renseignements, inscription" (Modernisation des obligations relatives aux renseignements concernant l’inscription, précisions sur la déclaration des activités externes et modification des délais de dépôt)
En vigueur le 6 juin 2022
17 mars 2022 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription (pdf - 100 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2022 (Modernisation des obligations relatives aux renseignements concernant l’inscription, précisions sur la déclaration des activités externes et modification des délais de dépôt)
En vigueur le 6 juin 2022
16 décembre 2021 Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription (pdf - 316 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2021Modernisation des obligations relatives aux renseignements concernant l’inscription, précisions sur la déclaration des activités externes et modification des délais de dépôt. (Modernisation des obligations relatives aux renseignements concernant l’inscription, précisions sur la déclaration des activités externes et modification des délais de dépôt)
16 décembre 2021 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription (pdf - 91 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2021Modernisation des obligations relatives aux renseignements concernant l’inscription, précisions sur la déclaration des activités externes et modification des délais de dépôt. (Modernisation des obligations relatives aux renseignements concernant l’inscription, précisions sur la déclaration des activités externes et modification des délais de dépôt)
16 décembre 2021 Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription - Modernisation des obligations relatives aux renseignements concernant l’inscription, précisions sur la déclaration des activités externes et modification des délais de dépôt (pdf - 512 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2021Modernisation des obligations relatives aux renseignements concernant l’inscription, précisions sur la déclaration des activités externes et modification des délais de dépôt.
4 février 2021 Projet de Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription (pdf - 285 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 février 2021Modernisation des obligations relatives aux renseignements concernant l’inscription, précisions sur la déclaration des activités externes et modification des délais de dépôt. (Modernisation des obligations relatives aux renseignements concernant l’inscription, précisions sur la déclaration des activités externes et modification des délais de dépôt)
Fin de la consultation : Le 5 mai 2021
4 février 2021 Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription (pdf - 96 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 février 2021Modernisation des obligations relatives aux renseignements concernant l’inscription, précisions sur la déclaration des activités externes et modification des délais de dépôt. (Modernisation des obligations relatives aux renseignements concernant l’inscription, précisions sur la déclaration des activités externes et modification des délais de dépôt)
Fin de la consultation : Le 5 mai 2021
4 février 2021 Avis de consultation des ACVM : Projet de Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription et concordants (pdf - 229 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 février 2021Modernisation des obligations relatives aux renseignements concernant l’inscription, précisions sur la déclaration des activités externes et modification des délais de dépôt. (Modernisation des obligations relatives aux renseignements concernant l’inscription, précisions sur la déclaration des activités externes et modification des délais de dépôt)
  Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2018Inscription (version officielle consolidée)
En vigueur du 12 juin 2018 au 5 juin 2022
7 juin 2018 Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription (pdf - 322 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2018"Règlement, modifiant, 33-109, renseignements, inscription, final, concordant, 44-101, gazette officielle" (Agences de notation désignées)
En vigueur le 12 juin 2018
29 mars 2018   Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2018Agences de notation désignées (Agences de notation désignées)
29 mars 2018 Avis de publication des ACVM relatif aux agences de notation désignée (pdf - 97 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2018agences de notation désignées
  Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2017Inscription (version officielle consolidée)
En vigueur du 4 décembre 2017 au 11 juin 2018
  Instruction générale relative au Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2017 (version consolidée)
En vigueur du 4 décembre 2017 au 5 juin 2022
30 novembre 2017 Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription (pdf - 161 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2017"Règlement, modifiant, 33-109, renseignements, inscription" (concordant au Règlement 31-103)
En vigueur le 4 décembre 2017
30 novembre 2017 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2017"Modification, Instruction générale, Règlement, 33-109, renseignements, inscription" (concordant au Règlement 31-103)
En vigueur le 4 décembre 2017
27 juillet 2017 Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juillet 2017 (concordant au Règlement 31-103)
27 juillet 2017 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juillet 2017"modification, instruction générale, Règlement, 33-109, renseignements, inscription" (concordant au Règlement 31-103)
6 juillet 2017 Projet de Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2017"Règlement, modifiant, 33-109, renseignements, inscription" (Agences de notation désignées)
Fin de la consultation: 4 octobre 2017  

7 juillet 2016

Projet de Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2016 (concordant au Règlement 31-103)
Fin de la consultation: 6 septembre 2016
  Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2017Inscription (version officielle consolidée)
En vigueur du 11 janvier 2015 au 3 décembre 2017
  Instruction générale relative au Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 342 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2017Inscription (version consolidée)
En vigueur du 11 janvier 2015 au 3 décembre 2017

8 janvier 2015

Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 150 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 janvier 2015Inscription (concordant au Règlement 31-103)
En vigueur le 11 janvier 2015

8 janvier 2015

Instruction générale relative au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 janvier 2015Renseignements concernant l’inscription (concordant au Règlement 31-103)
En vigueur le 11 janvier 2015

16 octobre 2014

Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 224 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 octobre 2014 (concordant au Règlement 31-103)

16 octobre 2014

Instruction générale relative au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 octobre 2014 (version soulignée - concordant au Règlement 31-103)

5 décembre 2013

Projet de Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 214 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2013 (concordant au Règlement 31-103)
Fin de consultation : 5 mars 2014

5 décembre 2013

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 140 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2013 (version soulignée - concordant au Règlement 31-103)
Fin de consultation : 5 mars 2014
 

Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 janvier 2015Inscription (version officielle consolidée)
En vigueur du 31 mai 2013 au 10 janvier 2015

30 mai 2013

Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2013 (concordant au Règlement 25-101)
En vigueur le 31 mai 2013

14 mars 2013

Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mars 2013Agences de notation désignées (concordant au Règlement 25-101)

14 mars 2013

Avis de publication : Modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2013agences de notation désignées

26 juillet 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2012 (concordant au Règlement 25-101)

26 juillet 2012

Avis de consultation : Projets de modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2012
 

Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mai 2013Inscription (version officielle consolidée)
En vigueur du 11 juillet 2011 au 30 mai 2013
 

Instruction générale relative au Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 690 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 janvier 2015"33-109,inscription,renseignements" (version consolidée)
En vigueur du 11 juillet 2011 au 10 janvier 2015

8 juillet 2011

Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2011 (concordant au Règlement 31-103)
En vigueur le 11 juillet 2011

8 juillet 2011

Instruction générale relative au Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2011 (concordant au Règlement 31-103)
En vigueur le 11 juillet 2011

15 avril 2011

Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 avril 2011 (concordant au Règlement 31-103)

15 avril 2011

Instruction générale relative au Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 avril 2011 (concordant au Règlement 31-103)

 

15 avril 2011

Avis de publication: Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription; Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2011
 

Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 983 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2011 (version administrative consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 10 juillet 2011

17 décembre 2010

Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2010 (concordant au Règlement 52-107)
En vigueur le 1er janvier 2011

1er octobre 2010

Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 avril 2011 (concordant au Règlement 52-107)

1er octobre 2010

Avis de publication: Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription; Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 avril 2011

25 juin 2010

Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juin 2010 (concordant au Règlement 31-103) 

 

25 juin 2010

Instruction générale relative au Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juin 2010 (concordant au Règlement 31-103) 

 

25 juin 2010

Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et Projet de Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription et de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juin 2010

12 mars 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2010 (concordant au Règlement 52-107)

23 octobre 2009

Avis du personnel de l'Autorité des marchés financiers et de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick sur les projets de modification des textes suivants : Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription; Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription; Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2010
 

Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 janvier 2011 (version administrative)
En vigueur du 28 septembre 2009 au 31 décembre 2010
 

Instruction générale relative au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 776 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2011 (version administrative)
En vigueur du 28 septembre 2009 au 10 juillet 2011

25 septembre 2009

Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2009 (concordant au Règlement 31-103)
En vigueur le 28 septembre 2009

25 septembre 2009

Instruction générale relative au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2009 (concordant au Règlement 31-103)
En vigueur le 28 septembre 2009

17 juillet 2009

Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2009 (concordant au Règlement 31-103)

17 juillet 2009

Instruction générale relative au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2009 (concordant au Règlement 31-103)

17 juillet 2009

Avis de publication : Remplacement du Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription et Remplacement de l'Instruction générale relative au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juillet 2009

29 février 2008

Projet de Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2009 (concordant au Règlement 31-103)

29 février 2008

Projet d'intruction générale relative au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2009 (concordant au Règlement 31-103)

29 février 2008

Avis de consultation : Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2009 (concordant au Règlement 31-103)

27 juillet 2007

Erratum : Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2009
 

Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2009 (version administrative)
En vigueur du 11 juillet 2007 au 27 septembre 2009
 

Instruction générale relative au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 343 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2009 (version administrative)
En vigueur du 11 juillet 2007 au 27 septembre 2009

13 juillet 2007

Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2009
En vigueur le 11 juillet 2007

13 juillet 2007

Instruction générale relative au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2009
En vigueur le 11 juillet 2007

23 février 2007

Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2009

23 février 2007

Instruction générale relative au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2009

23 février 2007

Avis de publication : Modification du Multilateral Instrument 33-109 Registration Information et de la Companion Policy 33-109CP (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 février 2007

23 février 2007

Projet de modification du Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2009 (concordant au Règlement 31-103)

12 mai 2006

Projet de modification du Multilateral Instrument 33-109 Registration Information (pdf - 541 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2009

12 mai 2006

Instruction générale relative au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 313 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2009

12 mai 2006

Avis de consultation : Projet de modification du Multilateral Instrument 33-109 Registration Information (pdf - 334 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2009
 

Règlement 33-109Q sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 502 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2009 (version administrative)
En vigueur du 1er janvier 2005 au 10 juillet 2007

17 décembre 2004

Règlement 33-109Q sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 565 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2009
En vigueur le 1er janvier 2005

17 décembre 2004

Avis de publication : Règlement relatifs à la Base de données nationale d'inscription (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2009

8 octobre 2004

Projet de Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2009

8 octobre 2004

Avis de consultation : Projets de règlement nécessaires à la mise en oeuvre au Québec de la Base de données nationale d'inscription (pdf - 308 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2009