33-109 - Renseignements concernant l'inscription Valeurs mobilières
Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (V-1.1, r. 12)
- Règlement 33-109 (pdf - 877 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Dernière modification en vigueur le 13 septembre 2023 - Instruction générale relative au Règlement 33-109 (pdf - 158 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2022Version consolidée de l'Instruction générale relative au Règlement 33-109 en vigueur depuis le 6 juin 2022.
Dernière modification en vigueur le 6 juin 2022
Avis relatifs au Règlement 33-109
Avis des ACVM
- Avis 11-320 du personnel des ACVM : Avis de modifications locales en Nouvelle-Écosse et au Yukon (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 novembre 2012
- Avis 33-320 du personnel des ACVM : L'obligation de déposer des demandes d'inscription véridiques et exhaustives (pdf - 111 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juillet 2017
Avis de publication
- Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription - Modernisation des obligations relatives aux renseignements concernant l’inscription, précisions sur la déclaration des activités externes et modification des délais de dépôt (pdf - 512 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2021
- Avis de publication des ACVM relatif aux agences de notation désignée (pdf - 97 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2018
- Avis de publication: Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites et concordants (pdf - 323 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2017
- Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites; Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription; Règlement modifiant le Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables et modification des instructions générales connexes (pdf - 174 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2020
- Avis de publication : Modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2013
- Avis de publication: Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription; Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2011
- Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription, Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2010
- Avis de publication : Remplacement du Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription; Remplacement de l'Instruction générale relative au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription; Règlement modifiant le Règlement 31-102 sur la Base de données nationale d'inscription; Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-102 sur la Base de données nationale d'inscription (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juillet 2009
- Avis de publication : Modification du Multilateral Instrument 33-109 Registration Information et de la Companion Policy 33-109CP; Modification du Multilateral Instrument 31-102 National Registration Database et de la Companion Policy 31-102CP (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 février 2007