Le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription identifie pour chaque catégorie d'inscription les obligations minimales de scolarité et d'expérience.

Pour être inscrit, le futur professionnel doit :

Étape 1 : Satisfaire aux obligations de scolarité et d'expérience

Une des deux conditions suivantes doit être remplie :

Réussir l'un des examens suivants :

ou

Étape 2 : S'inscrire à la Base de données nationale d'inscription (BDNI)

L'employeur soumet le formulaire d'inscription par le biais de la BDNI Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription identifie pour chaque catégorie d'inscription les obligations minimales de scolarité et d'expérience.

Pour être inscrit, le futur professionnel doit :

Étape 1 : Obligations de scolarité et d'expérience : Satisfaire à l’une des deux conditions suivantes

  1. Réussir l'examen CCC Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Canadian Compliance Course) ou l'examen d'aptitude pour les chefs de la conformité Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre :

    ET
    Réussir l'un des examens suivants :

    ET
    Avoir 12 mois d’expérience pertinente dans le secteur des valeurs mobilières au cours de la période de 36 mois précédant sa demande d’inscription;

  2. Remplir les conditions prévues pour le chef de la conformité du gestionnaire de portefeuille.

Étape 2 : S'inscrire à la Base de données nationale d'inscription (BDNI)

L'employeur soumet le formulaire d'inscription par le biais de la BDNI Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Personne désignée responsable