Date
Accord visant à faciliter la cotation croisée de valeurs mobilières en France et au Canada (pdf - 278 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2026Accord visant à faciliter la cotation croisée de valeurs mobilières en France et au Canada16 avril 2026
Protocole d’entente concernant la surveillance des indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mai 202127 mai 2021
Convention d'exploitation du programme des SCD (pdf - 279 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 janvier 2021CONVENTION D’EXPLOITATION DU PROGRAMME DES SCD1er janvier 2021
Accord de coopération sur les fonctions d’innovation entre la Financial Supervisory Commission, Taïwan et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (pdf - 161 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2020Protocole d’entente en matière de coopération et d’échange d’information concernant les fintechs.5 juin 2020
Accord multilatéral renforcé de 2016 portant sur la consultation, la coopération et l'échange d'informations (pdf - 283 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 janvier 2019EMMOU10 janvier 2019
Entente multilatérale de coopération en matière de réglementation, de surveillance et de contrôle concernant LCH Clearnet Ltd (pdf - 330 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 août 2025Entente multilatérale de coopération en matière de réglementation, de surveillance et de contrôle concernant LCH Clearnet Ltd’ | Multilateral Arrangement for Regulatory, Supervisory and Oversight Cooperation on LCH.Clearnet Ltd (en anglais)17 novembre 2016
Protocole de traitement des problèmes systémiques - Ombudsman des services bancaires et d'investissement et Comité mixte des organismes de réglementation de l'OSBI (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2016Problèmes systémiques16 décembre 2015
Protocole d'entente concernant la surveillance des chambres de compensation, des référentiels centraux et des fournisseurs et services d'appariement (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 décembre 2015"Protocole d’entente,surveillance,chambres de compensation, référentiels centraux,fournisseurs de services d’appariement"3 décembre 2015
Protocole d'entente modifié concernant la surveillance de l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement entre les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et l'OSBI (pdf - 62 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 janvier 2016"Protocole d’entente,modifié,surveillance,Ombudsman des services bancaires et d’investissement,osbi, Autorités canadiennes en valeurs mobilières,acvm"1er décembre 2015
Protocole d'entente relatif à la surveillance par l'AMF européenne des marchés financiers du respect continu des conditions de reconnaissance par les contreparties centrales établies au Canada (Manitoba, Ontario et Québec) (pdf - 570 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2020"Protocole d’entente,surveillance,Autorité européenne des marchés financiers,respect continu,conditions de reconnaissance,contreparties centrales,Canada,Manitoba,Ontario,Québec" (version administrative)30 novembre 2015
Protocole d'entente concernant l'encadrement du Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) par l'Autorité des marchés financiers (pdf - 130 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 décembre 2015CCRC14 septembre 2015
Protocole d'entente en matière de consultation, de coopération et d'échange d'information entre l'AMF des marchés financier et le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) (pdf - 68 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2015CCRC14 septembre 2015
Protocole d'entente concernant la surveillance de certains systèmes de compensation et de règlement entre la Banque du Canada, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, l'Autorité des marchés financiers et la British Columbia Securities Commission (pdf - 113 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2014Protocole d’entente9 juin 2014
Protocole d’entente en matière de consultation, de coopération et d’échange d’information concernant la supervision d’entités réglementées transfrontalières (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juillet 2023Protocole d’entente en matière de consultation, de coopération et d’échange d’information concernant la supervision d’entités réglementées transfrontalières25 mars 2014
Protocole d'entente en matière de consultation, de coopération et d'échange d'information dans le cadre de la supervision des entités réglementées transfrontalières entre l'Alberta Securities Commission, l'Autorité des marchés financiers, la British Columbia Securities Commission, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et l'Australian Securities and Investments Commission (pdf - 74 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2020Protocole d'entente en matière de consultation, de coopération et d'échanger d'information dans le cadre de la supevision des entités réglementées transfrontalières10 février 2012
Protocole d'entente en matière de consultation, de coopération et d'échange d'information concernant les entités sous régime double (pdf - 103 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 novembre 2012Protocole d'entente en matière de consultation, de coopération et d'échange d'information concernant les entités sous régime double21 mars 2011
Protocole d'entente en matière de consultation, de coopération et d'échange d'information dans le cadre de la supervision des entités réglementées transfrontalières (pdf - 69 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 novembre 2012Protocole d’entente en matière de consultation, de coopération et d’échange d’information dans le cadre de la supervision des entités réglementées10 juin 2010
Engagement à conclure un arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre l'Autorité des marchés financiers (Québec) et l'Autorité des marchés financiers (France) (pdf - 40 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 novembre 2012Engagement à conclure un arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles8 juin 2010
Protocole d'entente en matière d'assistance et de coopération entre l'Autorité des marchés financiers et l'Emirates Securities and Commodities Authority (pdf - 110 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 novembre 2012Protocole d'entente en matière d'assistance et de coopération8 juin 2010