L'Autorité est responsable de l'application de la législation en valeurs mobilières liée au financement des sociétés et aux fusions et acquisitions impliquant des sociétés publiques québécoises. L'Autorité analyse notamment les divers documents de financement (prospectus, circulaire, notice d'offre, déclaration de placement avec dispense) et d'offres publiques et assure le traitement de toute demande de dispense en lien avec les éléments énumérés ci-dessus. 

Cette section est destinée aux intervenants du marché et contient des renseignements concernant le financement des sociétés et autres sujets connexes. Vous êtes invités à consulter les pages de cette section pour de plus amples renseignements.

Consultez également la section de la Réglementation et obligations -  Valeurs mobilières pour plus d'information concernant les lois, règlements, avis et autres documents légaux à l'intention des professionnels du secteur des valeurs mobilières.

Suggestions?

Nous vous invitons à nous faire part de vos suggestions quant à des sujets liés au financement des sociétés que vous aimeriez que nous traitions dans cette section.

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