Historique du Règlement

DATE DE PUBLICATION AU BULLETIN TEXTE
24 octobre 2024 Règlement sur la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l’information de certaines institutions financières et des agents d’évaluation du crédit (pdf - 292 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2024Version finale du Règlement sur la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l’information de certaines institutions financières et des agents d’évaluation du crédit.
En vigueur le 23 avril 2025
7 décembre 2023 Projet de Règlement sur la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l’information de certaines institutions financières et des agents d’évaluation du crédit (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2023Projet de Règlement sur la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l’information de certaines institutions financières et des agents d’évaluation du crédit.
Fin de la consultation : 20 février 2024
7 décembre 2023 Avis de consultation : Règlement sur la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l’information de certaines institutions financières et des agents d’évaluation du crédit (pdf - 144 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2023Avis de consultation sur le Règlement sur la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l’information de certaines institutions financières et des agents d’évaluation du crédit.

Historique du Règlement

DATE DE PUBLICATION AU BULLETIN TEXTE
15 février 2024 Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier (PDF - 331 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 février 2024
En vigueur le 1er juillet 2025
8 décembre 2022 Projet de Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier (pdf - 193 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2022Projet de Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier
Fin de la consultation : 6 février 2023
8 décembre 2022 Avis de consultation : Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier (pdf - 165 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2022Avis de consultation concernant le Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier.
9 septembre 2021 Projet de Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2021Projet de Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier.
Fin de la consultation : 8 novembre 2021
9 septembre 2021 Avis de consultation : Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2021Projet de Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier.