9 avril 2020

Règlement modifiant le Règlement sur les modes alternatifs de distribution (PDF - 319 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2020 (Courtage hypothécaire)
En vigueur le 1^er mai 2020

3 octobre 2019

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les modes alternatifs de distribution (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2019Courtage hypothécaire (Courtage hypothécaire)

• Projet de règlement - Version soulignées consolidée (pdf - 210 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2019Courtage hypothécaire

Fin de la consultation : 16 novembre 2019

3 octobre 2019

Avis réglementaire et de consultation: Consultation réglementaire concernant la discipline du courtage hypothécaire (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2019Courtage hypothécaire

15 mai 2019

Règlement sur les modes alternatifs de distribution (pdf - 530 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2019"règlement, final, modes alternatifs de distribution, gazette officielle"
En vigueur le 13 juin 2019

15 mai 2019

Avis relatif à l’application du Règlement sur les modes alternatifs de distribution (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2019"Avis, application, Règlement sur les modes alternatifs de distribution"

10 octobre 2018

Projet de Règlement sur les modes alternatifs de distribution (pdf - 202 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 octobre 2018modes alternatifs de distribution, assurance
Fin de la consultation : 10 décembre 2018

10 octobre 2018

Avis règlementaire et de consultation : Règlement sur les modes alternatifs de distribution (pdf - 78 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 octobre 2018modes alternatifs de distribution