Règlement 31-102 sur la Base de données nationale d'inscription (V-1.1, r. 9)
- Règlement 31-102 (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2013règlement,31-102,bdni,nrd,base de données,inscription,consolidée,officielle
Dernière modification en vigueur le 12 octobre 2013 - Instruction générale relative au Règlement 31-102 (pdf - 248 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2009
Dernière modification en vigueur le 28 septembre 2009
Avis relatifs au Règlement 31-102
Avis des ACVM
- Avis 13-320 du personnel des ACVM sur la mise en oeuvre du Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI et des modifications corrélatives aux règlements sur les systèmes nationaux des ACVM (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 octobre 2013
- Avis 13-321 du personnel des ACVM : Le point sur le nouveau fournisseur de services pour l'exploitation des systèmes nationaux des ACVM et la mise en oeuvre des modifications corrélatives aux règlements sur les systèmes nationaux des ACVM (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2013
- Avis 13-322 du personnel des ACVM : Date de transfert des services de gestion de l'information et mise en oeuvre des modifications corrélatives aux règlements sur les systèmes nationaux des ACVM (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2014
Avis de publication
- Avis révisé de publication des ACVM : Règlements concordants au Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 août 2013
- Avis de publication des ACVM : Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (pdf - 57 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2013
- Avis de publication : Remplacement du Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription; Remplacement de l'Instruction générale relative au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription; Règlement modifiant le Règlement 31-102 sur la Base de données nationale d'inscription; Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-102 sur la Base de données nationale d'inscription (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juillet 2009
- Avis de publication : Modification du Multilateral Instrument 33-109 Registration Information et de la Companion Policy 33-109CP; Modification du Multilateral Instrument 31-102 National Registration Database et de la Companion Policy 31-102CP (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 février 2007