Formulaires d'assurance automobile
Dans cette section, vous pouvez consulter les formulaires d'assurance automobile en usage au Québec.
Ces formulaires ont fait l'objet d'une approbation par l'Autorité des marchés financiers en vertu de l’article 71 de la Loi sur les assureursCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre(RLRQ C. A-32.1) qui édicte ce qui suit : « La forme et les conditions des polices d'assurance relatives à la propriété des véhicules automobiles ou à leur utilisation doivent être approuvées par l'Autorité des marchés financiers. »
Si vous avez des questions relativement à ces formulaires, vous pouvez communiquer avec M. Benoît Vaillancourt, au 418 525-0337, poste 4593.
Formulaires en vigueur
- F.P.Q. N° 1 - Formulaire des propriétaires (pdf - 480 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
- F.P.Q. No 2 – Assurance pour les conducteurs non propriétaires d’un véhicule (pdf - 523 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
- F.P.Q. N° 4 - Formulaire des garagistes (pdf - 611 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
- FPQ No 5 - Formulaire d’assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (pdf - 728 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
- F.P.Q. N° 6 - Formule des non-propriétaires et avenants (pdf - 86 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
- F.P.Q. N° 7 - Formule d'assurance excédentaire de la responsabilité civile (pdf - 61 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
- F.P.Q. N° 8 - Formule des locateurs et avenants (pdf - 66 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreEn vigueur
Parlons assurance!
Depuis le 1er décembre 2018, tous les concessionnaires doivent remettre à leurs clients cette fiche de renseignements au moment de leur offrir une assurance afin de mieux les informer.
Formulaires d'avenants
Documentation et outils
Guide de familiarisation (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mars 2013"guide, familiarisation, web, automobile, 2012" concernant les nouveaux formulaires de police d'assurance automobile rédigés en langage simplifié