Mesures de transparence - Mines, pétrole et gaz
La Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière 
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (M-11.5) oblige certaines entreprises du secteur des mines, du pétrole ou du gaz à déclarer certains paiements, afin de décourager et détecter la corruption, mais aussi de favoriser l'acceptabilité sociale des projets. Voici le texte de la loi et des règlements.
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Avis - Lignes directrices
Les lignes directrices relatives à la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière sont publiées sur le site web du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Pour plus de renseignements, communiquez avec l’Autorité.
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