16 juin 2016

Instruction générale 12-202 relative à la levée de certaines interdictions d'opérations (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juin 2016Régime de passeport (concordant au Règlement 11-102)
En vigueur le 23 juin 2016

3 mars 2016

Instruction générale 12-202 relative à la levée de certaines interdictions d'opérations (pdf - 77 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 mars 2016Régime de passeport (concordant au Règlement 11-102)

16 avril 2015

Projet d'Instruction générale 12-202 relative à la levée des interdictions d'opérations prononcées hors du régime de passeport (pdf - 87 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2015Interdictions d'opérations prononcées hors du régime de passeport (concordant au Règlement 11-102)
Fin de la consultation: 15 juin 2015

13 septembre 2012

Projet de modification de l'Instruction générale 12-202 relative à la levée des interdictions d'opérations prononcées en cas de non-conformité (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2012 (concordant au Règlement 51-103)

29 juillet 2011

Projet d'Instruction générale 12-202 relative à la levée des interdictions d'opérations prononcées en cas de non-conformité (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er août 2011 (concordant au Règlement 51-103 - version soulignée)

Instruction générale 12-202 relative à la levée des interdictions d'opérations prononcées en cas de non-conformité (pdf - 144 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juin 2016instruction générale,12-202,levée,interdictions,opérations,non-conformité (version consolidée)
En vigueur du 1^er janvier 2011 au 22 juin 2016

17 décembre 2010

Modification de l'Instruction générale 12-202 relative à la levée des interdictions d'opérations prononcées en cas de non-conformité (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2010 (concordant au Règlement 52-107)
En vigueur le 1^er janvier 2011

1^er octobre 2010

Projet de Modification de l'Instruction générale 12-202 relative à la levée des interdictions d'opérations prononcées en cas de non-conformité (pdf - 11 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er août 2012 (concordant au Règlement 52-107)

19 décembre 2008

Projet de Modification de l'Instruction générale 12-202 relative à la levée des interdictions d'opérations prononcées en cas de non-conformité (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 novembre 2009 (concordant au Règlement 58-101)

Instruction générale 12-202 relative à la levée des interdictions d'opérations prononcées en cas de non-conformité (pdf - 283 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 janvier 2011 (version consolidée)
En vigueur du 17 mars 2008 au 31 décembre 2010

14 mars 2008

Modification de l'Instruction générale 12-202 relative à la levée des interdictions d'opérations prononcées en cas de non-conformité (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2009 (concordant au Règlement 41-101)
En vigueur le 17 mars 2008

21 décembre 2007

Projet de Modification de l'Instruction générale 12-202 relative à la levée des interdictions d'opérations prononcées en cas de non-conformité (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2009 (concordant au Règlement 41-101)

Instruction générale 12-202 relative à la levée des interdictions d'opérations prononcées en cas de non-conformité (pdf - 253 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 novembre 2009 (version administrative)
En vigueur du 27 juillet 2007 au 16 mars 2008

27 juillet 2007

Instruction générale 12-202 relative à la levée des interdictions d'opérations prononcées en cas de non-conformité (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2009
En vigueur le 27 juillet 2007

27 juillet 2007

Avis de publication : Instruction générale 12-202 relative à la levée des interdictions d'opérations prononcées en cas de non-conformité (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2007

5 janvier 2007

Projet d'Instruction générale 12-202 relative à la levée des interdictions d'opérations prononcées en cas de non-conformité (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2009

5 janvier 2007

Avis de consultation : Instruction générale 12-202 relative à la levée des interdictions d'opérations prononcées en cas de non-conformité (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2009