Le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription identifie pour chaque catégorie d'inscription les obligations minimales de scolarité et d'expérience.
Pour être inscrit, le futur professionnel doit :
Étape 1 : Satisfaire aux obligations de scolarité et d'expérience
Les obligations prescrites sont les suivantes :
Réussir l'un des examens suivants :
- Examen du cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada de CSI
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre; - Examen du cours sur les fonds d'investissement au Canada de CSI Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre;
ou
- Respecter les obligations de scolarité et d'expérience imposées au représentant-conseil d'un gestionnaire de portefeuille.
Étape 2 : S'inscrire à la base de données nationale d'inscription (BDNI)
L'employeur soumet le formulaire d'inscription via la base de données nationale d'inscription (BDNI Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre).
Cas d'exception
Le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription identifie pour chaque catégorie d'inscription les obligations minimales de scolarité et d'expérience.
Pour être inscrit, le futur professionnel doit :
Étape 1 : Satisfaire aux obligations de scolarité et d'expérience
Les obligations prescrites sont les suivantes :
Réussir l'un des examens suivants :
- Examen du cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada de CSI Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre;
- Examen du cours sur les fonds d'investissement au Canada de CSI Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre;
et
- Réussir l'examen CCC Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Canadian Compliance Course), l'examen sur la conformité des courtiers en épargne collective Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (n’est offert qu’en anglais) ou l'examen d'aptitude pour les chefs de la conformité Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre;
et
- Avoir 12 mois d'expérience pertinente dans le secteur des valeurs mobilières au cours de la période de 36 mois précédant sa demande d'inscription;
ou
- Respecter les obligations de scolarité et d'expérience imposées au chef de la conformité pour le gestionnaire de portefeuille.
Étape 2 : S'inscrire à la Base de données nationale d'inscription (BDNI)
L'employeur soumet le formulaire d'inscription par le biais de la BDNI Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.