Règlement sur les instruments dérivés (I-14.01, r. 1)
- Règlement (pdf - 137 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2017règlement,instruments,dérivés,version administrative
Dernière modification en vigueur le 4 décembre 2017
Avis relatif au Règlement sur les instruments dérivés
Avis de l'Autorité
- Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 29 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2017
- Avis concernant l'application de l'article 11.37 du Règlement sur les instruments dérivés, R.R.Q., c. I-14.01, r. 1 et certaines questions relatives à l'obligation d'agrément et d'autorisation de la mise en marché d'un dérivé (pdf - 25 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mai 2012
- Décision générale visant une dispense de l'application de l'article 11.13 du Règlement sur les instruments dérivés en faveur des chefs de la conformité des gestionnaires de portefeuille inscrits conformément à l'article 54 de la Loi sur les instruments dérivés (pdf - 111 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2010
Avis de publication
- Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 18 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juin 2016
- Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 13 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010
- Avis : Loi sur les instruments dérivés - entrée en vigueur; Règlement sur les instruments dérivés; Règlement sur le tarif des frais et des droits exigibles - entrée en vigueur; Décision et instructions générales (pdf - 40 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2009