19 septembre 2024

Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (PDF - 235 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2024Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés qui entrera en vigueur le 28 septembre 2024. (concordant au Règlement 93-101)
En vigueur le 28 septembre 2024

23 mai 2024

Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mai 2024Modifications corrélatives au Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (concordant au Règlement 93-101)
Fin de la consultation : 25 juin 2023

23 mai 2024

Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 167 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mai 2024Avis de consultation concernant les modifications au Règlement sur les instruments dérivés

30 novembre 2017

Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 75 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 novembre 2017"Règlement, modifiant, instruments dérivés" (concordant au Règlement 31-103)
En vigueur le 4 décembre 2017  

27 juillet 2017

Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juillet 2017"règlement,modifiant,instruments dérivés,concordant,31-103" (concordant au Règlement 31-103)

1^er février 2017

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er février 2017"projet,règlement,modifiant,instruments dérivés"
Fin de la consultation : 4 mars 2017 

1^er février 2017

Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er février 2017"avis,consultation,projet,règlement,modifiant,instruments dérivés"

7 juillet 2016  

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2016 (concordant au Règlement 31-103)
Fin de la consultation : 6 septembre 2016

Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 479 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er décembre 2017règlement,instruments,dérivés,version administrative (version officielle)
En vigueur du 5 juin 2016 au 3 décembre 2017  

2 juin 2016

Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juin 2016"règlement,modifiant,instruments dérivés"
En vigueur le 5 juin 2016

2 juin 2016

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juin 2016"avis,publication,règlement,modifiant,instruments dérivés"

Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 220 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 février 2017 (version officielle)
En vigueur du 17 février 2016 au 4 juin 2016

18 février  2016

Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivé (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 février 2016"Règlement,modifiant,instruments dérivés"s (concordant au Règlement 24-102)
En vigueur le 17 février 2016  

14 janvier 2016

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 59 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 janvier 2016"projet,règlement,modifiant,règlement,instruments dérivés"
Fin de la consultation : 13 février 2016

14 janvier 2016

Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 janvier 2016"avis,consultation,règlement,modifiant,instruments dérivés"

Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 55 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 janvier 2016 (version administrative)
En vigueur du 23 septembre 2015 au 16 février 2016 

24 septembre 2015

Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2015"Règlement,modifiant,Règlement,instruments dérivés,final" (concordant au Règlement 21-101 et 23-101)
En vigueur le 23 septembre 2015  

25 juin 2015

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2015"règlement,modifiant,règlement,instruments dérivés. (concordant au Règlement 21-101 et 23-101)
Fin de la consultation : 25 juillet 2015

25 juin 2015

Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2015

27 novembre 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2014Obligations relatives aux chambres de compensation (24-102) (concordant au Règlement 24-102)
Fin de la consultation : 10 février 2015  

Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 705 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juillet 2014règlement,instruments,dérivés,version administrative (version administrative)
En vigueur du 1^er mars 204 au 22 septembre 2015

19 décembre 2013

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2013"projet,règlement,modifiant,instruments dérivés,concordant,règlement,24-503" (concordant au Règlement 24-503)
Fin de la consultation : 19 mars 2014  

19 décembre 2013

Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juillet 2014

5 septembre 2013

Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 août 2013 (concordant au Règlement 23-103)
En vigueur le 1^er mars 2014  

4 juillet 2013

Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juillet 2013Modifications corrélatives au Règlement 23-103 (concordant au Règlement 23-103)  

Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 704 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juillet 2014règlement,instruments,dérivés,version administrative (version administrative)
En vigueur du 1^er mars 2013 au 28 février 2014  

25 octobre 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2012 (concordant au Règlement 23-103)
Fin de la consultation : 23 janvier 2013

25 octobre 2012

Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juillet 2014 

13 septembre 2012

Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 septembre 2012 (concordant au Règlement 23-103)
En vigueur le 1^er mars 2013  

28 juin 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 11 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juin 2012 (concordant au Règlement 23-103)
Fin de la consultation : 28 juillet 2012  

28 juin 2012

Avis de consultation: Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juillet 2014 

Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 718 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juillet 2014Dérivés (version administrative)
En vigueur du 13 avril 2012 au 28 février 2013

13 avril 2012

Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 204 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 avril 2012  – Agrément
En vigueur le 13 avril 2012  

16 décembre 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 286 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2011  - Agrément
Fin de la consultation : 1^er février 2012  

16 décembre 2011

Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juillet 2014  - Agrément  

Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 571 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juillet 2014 (version administrative)
En vigueur du 30 juin 2010 au 12 avril 2012

18 juin 2010

Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 80 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 juin 2010 (concordant au Règlement 23-102)
En vigueur le 30 juin 2010  

9 avril 2010

Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 avril 2010 (concordant au Règlement 23-102)  

9 avril 2010

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010 

9 octobre 2009

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2009 (concordant au Règlement 23-102)
Fin de la consultation : 7 janvier 2010  

9 octobre 2009

Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juillet 2014 

Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 666 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juillet 2014 (version administrative)
En vigueur du 28 septembre 2009 au 29 juin 2010

25 septembre 2009

Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 155 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2009 (concordant au Règlement 31-103)
En vigueur le 28 septembre 2009  

31 juillet 2009

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 juillet 2009 (concordant au Règlement 31-103)
Fin de la consultation : 31 août 2009

31 juillet 2009

Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juillet 2014 

Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juillet 2014 (version administrative)
En vigueur du 1^er février 2009 au 27 septembre 2009

23 janvier 2009

Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 130 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 janvier 2009 
En vigueur le 1^er février 2009  

23 janvier 2009

Avis de publication : Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 40 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2009

3 octobre 2008

Projet de Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 59 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2008 
Fin de la consultation : 3 novembre 2008  

3 octobre 2008

Avis de consultation : Projet de Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juillet 2014