Règles de déontologie et d'exercice des activités
Le représentant doit préserver son indépendance et éviter de se placer, directement ou indirectement, dans une situation où il serait réellement ou potentiellement en conflit d’intérêts. Les intérêts de son client doivent passer avant les siens.
Qu’est-ce que la déontologie?
La déontologie cible l’ensemble des règles qui dictent les comportements à adopter et ceux à proscrire dans l’exercice de vos fonctions comme représentant.
La déontologie des courtiers hypothécaires
L’Autorité assure l’encadrement nécessaire aux activités régies par la Loi sur la distribution des produits et services financiers 
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Pour la discipline du courtage hypothécaire, mais plus précisément pour les activités du courtier, cela se traduit par :
- Développer la formation initiale obligatoire des courtiers hypothécaires;
- Veiller à l’acquisition des habiletés nécessaires des futurs courtiers hypothécaires par l’administration d’examens spécifiques à la discipline;
- Administrer les règles d’admissibilité (par exemple la période probatoire) et de renouvellement de la certification;
- Veiller à l’acquisition des unités de formation continue obligatoire des courtiers hypothécaires, et ce, par période de référence;
- Régir les conditions d’exercice des représentants au sein de la discipline, lesquelles incluent les règles de déontologie des courtiers hypothécaires.
Les règles de déontologie
C’est l’Autorité qui détermine les règles de déontologie applicables aux courtiers hypothécaires et qui s’assure de leur respect. L’Autorité veille à l’intégrité et à la discipline des courtiers hypothécaires. Cette approche vise à assurer la protection du public et à générer la confiance des consommateurs envers les courtiers hypothécaires.
Les règles qui dictent les comportements à adopter et à proscrire se retrouvent dans le Règlement sur l’exercice des activités des représentants Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Par exemple, tous les courtiers hypothécaires doivent :
- agir avec respect et intégrité;
- agir avec prudence, diligence, objectivité et discrétion;
- agir avec compétence;
- tenir à jour ses connaissances et ses habiletés;
- refuser d’agir ou obtenir l’aide approprié lorsqu’il ne dispose pas des compétences nécessaires;
- agir avec indépendance envers son client et au mieux de ses intérêts, en d’autres mots, il doit se placer en situation exempte de tout conflit d’intérêts;
- agir avec transparence envers son client;
- conseiller adéquatement son client et lui donner tous les renseignements qui pourraient lui être nécessaires ou utiles;
- s’assurer que le prêt garanti par hypothèque immobilière qu’il propose convient à la situation et aux besoins de son client;
- respecter et assurer la confidentialité des renseignements qu’il obtient concernant son client;
- fournir à son client les explications nécessaires à la compréhension de sa rétribution;
- demander une rémunération juste et raisonnable;
- faire des représentations qui ne soient ni fausses ni trompeuses;
- collaborer de façon transparente et diligente avec l’Autorité et ne pas l’induire en erreur.
Si les règles de déontologie ne sont pas respectées, les courtiers hypothécaires s’exposent à des sanctions, des amendes, voire même la révocation, la suspension ou l’ajout de restrictions ou de conditions à leur certificat.
Le courtier hypothécaire doit demeurer vigilant et faire preuve d’intégrité dans tous les actes qu’il pose, reliés directement ou indirectement à ses activités de courtage hypothécaire. La déontologie doit faire partie inhérente de toutes les sphères de ses fonctions.