Une bourse établit, tient ou offre un marché permettant aux acheteurs et aux vendeurs de se rencontrer et de négocier des titres tels que des actions, des options ou des contrats à terme en utilisant des méthodes éprouvées et non discrétionnaires.
La présente section répertorie les décisions en vigueur concernant la reconnaissance ou la dispense de reconnaissance d'une entité à titre de bourse, de même que les décisions qui modifient ces décisions ou l'application de celles-ci. Pour toutes autres décisions, veuillez-vous référer au Bulletin de l'AMF.
Bourses
- Dispense de reconnaissance d'Alpha Exchange Inc. à titre de bourse — Décision 2012-PDG-0024 (pdf - 154 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mars 2016Décision N° 2012-PDG-0024, Alpha Exchange inc., dispense, reconnaissance, bourse, Groupe TMX du 2012-03-13, Bulletin du 2012-03-16, Vol. 9, n° 11.- Suspension de l'application de certaines conditions prévues dans la décision n° 2012-PDG-0024 et révocation des décisions n° 2012-PDG-0060 et n° 2012-PDG-0061 — Décision 2012-PDG-0203 (pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 décembre 2012alpha exchange, groupe tmx, suspension, manuel d'inscription à la cote du 2012-11-21, Bulletin du 2012-11-29, Vol. 9, n° 48.
- Suspension de l'application de certaines conditions prévues dans la décision n° 2012-PDG-0024 et révocation des décisions n° 2012-PDG-0060 et n° 2012-PDG-0061 — Décision 2012-PDG-0203 (pdf - 120 Ko)
- Dispense de reconnaissance de Groupe TMX Limitée, Groupe TMX Inc. et Bourse de croissance TSX Inc. à titre de bourse — Décision 2012-PDG-0080 (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 septembre 2012Décision du 2012-05-02, Bulletin du 2012-05-03, Vol. 9, n° 18.
- Dispense de l’obligation de procéder à la révision des frais et des modèles de tarification et de déposer le rapport à l’Autorité des marchés financiers prévue au paragraphe b) de l'article V de la Partie I de la décision de dispense de reconnaissance de Groupe TMX Limitée, Groupe TMX Inc. et Bourse de croissance TSX Inc. à titre de bourse — Décision 2018-SMV-0031 (pdf - 397 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018 du 2018-07-19, Bulletin du 2018-08-02, Vol. 15, n° 30.
- Suspension temporaire de l'application de la condition prévue à l'article V de la Partie I de la décision de dispense de reconnaissance de Groupe TMX Limitée, Groupe TMX Inc. et Bourse de croissance TSX Inc. à titre de bourse — Décision 2015-PDG-0114 (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 juillet 2015Décisions de suspension temporaire de conditions relatives au rapport indépendant de la gouvernance et au rapport sur la révision des frais et des modèles de tarification du 2015-07-08, Bulletin du 2015-07-16, Vol. 12, n° 28.
- Dispense de l’obligation de procéder à la révision des frais et des modèles de tarification et de déposer le rapport à l’Autorité des marchés financiers prévue au paragraphe b) de l'article V de la Partie I de la décision de dispense de reconnaissance de Groupe TMX Limitée, Groupe TMX Inc. et Bourse de croissance TSX Inc. à titre de bourse — Décision 2018-SMV-0031 (pdf - 397 Ko)
- Révision de la décision no 2012-PDG-0075 prononcée le 2 mai 2012 reconnaissant Groupe TMX Limitée et Groupe TMX Inc. à titre de bourse et Bourse de Montréal Inc. à titre de bourse et d’organisme d’autoréglementation — Décision 2023-PDG-0012 (pdf - 412 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2023Décision No. 2023-PDG-0012 - Groupe TMX Limitée et Bourse de Montréal Inc. du 2023-04-04, Bulletin du 2023-04-06, Vol. 20, n° 13.
- Reconnaissance de Group TMX Limitée, de Groupe TMX Inc. et de Bourse de Montréal Inc., à titre de bourse, et de Bourse de Montréal Inc. à titre d'organisme d'autoréglementation — Décision 2012-PDG-0075 (pdf - 185 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 septembre 2012Décision du 2012-05-02, Bulletin du 2012-05-03, Vol. 9, n° 18.
- Autorisation de Canadian Trading and Quotation System Inc. à exercer l'activité de bourse — Décision 2008-PDG-0258 (pdf - 211 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mars 2016autorisation, bourse, CNSX Markets Inc., CNSX, CSE, Canadian securities exchange, Canadian Trading and Quotation System Inc. du 2008-10-31, Bulletin du 2008-11-07, Vol. 5, n° 44.
- Dispense de reconnaissance de Cboe Canada Inc. à titre de bourse — Décision 2023-SMV-0017 (pdf - 181 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 janvier 2024Demande de dispense du 2023-12-13, Bulletin du 2023-12-14, Vol. 20, n° 49.
- Dispense de reconnaissance du CME Group à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, au Règlement 23-101 sur les règles de négociation et au Règlement 23-103, négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés — Décision 2023-SMV-0021 (pdf - 196 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2024Dispense de reconnaissance du CME Group) du 2023-12-20, Bulletin du 2024-01-11, Vol. 21, n° 1.
- Dispenses de certaines obligations prévues à la Loi sur les instruments dérivés au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — Décision 2010-PDG-0036 (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mars 2016dispense, reconnaissance, bourse, loi sur les instruments dérivés, dérivés, règlement 21-101, 21-101, 23-101, règlement 23-101, Eurex Deutschland, Eurex Frankfurt AG du 2010-02-23, Bulletin du 2010-02-26, Vol. 7, n° 8.
- Dispense de reconnaissance d'ICE Futures Europe à titre de bourse et de marché organisé, dispense d'agrément pour la création ou la mise en marché d'un dérivé et dispense des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — Décision 2014-PDG-0177 (pdf - 220 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 janvier 2015dispense de reconnaissance du 2014-12-16, Bulletin du 2014-12-18, Vol. 11, n° 50.
- Dispense de reconnaissance d'ICE Futures U.S., Inc. à titre de bourse et de marché organisé, dispense d'agrément pour la création ou la mise en marché d'un dérivé et dispense des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — Décision 2014-PDG-0149 (pdf - 287 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2014Dispense de reconnaissance d’ICE Futures U.S., Inc. du 2014-11-20, Bulletin du 2014-11-27, Vol. 11, n° 47.
- Dispense de reconnaissance d'ICE NGX Canada Inc. à titre de bourse et dispense de certaines obligations prévues à la Loi sur les instruments dérivés et au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché — Décision 2023-SMV-0011 (pdf - 242 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2023Dispenses de certaines obligations prévues à la Loi sur les instruments dérivés et au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché du 2023-11-13, Bulletin du 2023-11-23, Vol. 20, n° 46.
- Dispense de reconnaissance du The London Metal Exchange à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, au Règlement 23-101 sur les règles de négociation et au Règlement 23-103, négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés — Décision 2024-SMV-0007 (pdf - 207 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2024 du 2024-04-16, Bulletin du 2024-04-18, Vol. 21, n° 16.
- Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse – modification de la fréquence de dépôt des rapports de conformité — Décision 2025-SMVD-0015 (pdf - 191 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 20252025-SMVD-0015 - Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse (la décision n’a pas été publiée dans le Bulletin de l’AMF).
- Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse – modification de la fréquence de dépôt des rapports de conformité — Décision 2025-SMVD-0015 (pdf - 191 Ko)
- Autorisation de London Stock Exchange plc à exercer l'activité de bourse — Décision 2007-PDG-0060 (pdf - 218 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mars 2016London Stock Exchange plc, London Stock Exchange, LSE, bourse, autorisation du 2007-03-20, Bulletin du 2007-03-23, Vol. 4, n° 12.
- Dispense de reconnaissance de Ensoleillement Inc. et Nasdaq CXC Limited à titre de bourse – Décision 2018-SMV-0006 (pdf - 225 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 février 2018Dispense, reconnaissance, bourse, Ensoleillement Inc., Nasdaq CXC Limited, CXCH, Nasdaq Canada, territoire, autorité, déposantes du 2018-02-19, Bulletin du 2018-02-22, Vol. 15, n° 7.
- Dispense de reconnaissance de Nodal Exchange, LLC à titre de bourse et de marché organisé, dispense d'agrément pour la création ou la mise en marché d'un dérivé et dispense des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — Décision 2017-SMV-0033 (pdf - 233 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juillet 2017Dispense, reconnaissance, Nodal Exchange, bourse, marché, organisé, article 12, loi, instruments, dérivés, agrément, article 82, obligations, Règlement, 21-101, 23-101, règles, négociation, 2017-smv-0033 du 2017-07-18, Bulletin du 2017-07-20, Vol. 14, n° 28.
- Autorisation de Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité à exercer l'activité de bourse — Décision 2004-PDG-0028 (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mars 2016Société indépendante de gestion du marché de l’électricité, Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité, SIERE, autorisation, bourse du 2004-04-28, Bulletin du 2004-04-30, Vol. 1, no 13.
- Dispense de reconnaissance de Groupe TMX Limitée, de Groupe TMX Inc. et de TSX Inc. à titre de bourse — Décision 2012-PDG-0079 (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 septembre 2012Décision du 2012-05-02, Bulletin du 2012-05-03, Vol. 9, no 18.
- Dispense de l’obligation de procéder à la révision des frais et des modèles de tarification et de déposer le rapport à l’Autorité des marchés financiers prévue au paragraphe b) de l’article V de la Partie I de la décision de dispense de reconnaissance de Groupe TMX Limitée, de Groupe TMX Inc. et de TSX Inc. à titre de bourse — Décision 2018-SMV-0030 (PDF - 399 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018 du 2018-07-19, Bulletin du 2018-08-02, Vol. 15, no 30.
- Suspension temporaire de l'application de la condition prévue à l'article V de la Partie I de la décision de dispense de reconnaissance de Groupe TMX Limitée, Groupe TMX Inc. et TSX Inc. à titre de bourse — Décision 2015-PDG-0113 (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 juillet 2015Décisions de suspension temporaire de conditions relatives au rapport indépendant de la gouvernance et au rapport sur la révision des frais et des modèles de tarification du 2015-07-08, Bulletin du 2015-07-16, Volu. 12, no 28.
- Dispense de l’obligation de procéder à la révision des frais et des modèles de tarification et de déposer le rapport à l’Autorité des marchés financiers prévue au paragraphe b) de l’article V de la Partie I de la décision de dispense de reconnaissance de Groupe TMX Limitée, de Groupe TMX Inc. et de TSX Inc. à titre de bourse — Décision 2018-SMV-0030 (PDF - 399 Ko)
- Protocole d'entente sur la surveillance des bourses et des systèmes de cotation et de déclaration d'opérations (pdf - 180 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2020Protocole d'entente — Bulletin du 2020-06-25, Vol. 17, no 25.
- Liste des bourses, des autorités responsables et des autorités de dispense (pdf - 118 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2020Protocole d'entente sur la surveillance des bourses et des systèmes cotation de déclaration d'opérations relative au Protocole d'entente sur la surveillance des bourses et des systèmes de cotation et de déclaration des opérations au 1er septembre 2020 — Bulletin du 2020-06-25, Vol. 17, no 25.
- Liste des bourses, des autorités responsables et des autorités de dispense (pdf - 118 Ko)
Plateformes d'exécution de swap
- Dispense de reconnaissance de 360 Trading Networks Inc. à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — Décision 2017-SMV-0047 (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 octobre 2017360 Trading Networks Inc., 360 Trading, 360T, SEF, plateforme d’exécution de swaps, swaps, demande, dispense, autorité, valeurs, mobilières, Règlement 21-101, Règlement 23-101, Loi sur les instruments dérivés, LID, bourse du 2017-10-23, Bulletin du 2017-10-26, Vol. 14, n° 42.
- Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse – modification de la fréquence de dépôt des rapports de conformité — Décision 2025-SMVD-0015 (pdf - 191 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 20252025-SMVD-0015 - Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse (la décision n’a pas été publiée dans le Bulletin de l’AMF).
- Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse – modification de la fréquence de dépôt des rapports de conformité — Décision 2025-SMVD-0015 (pdf - 191 Ko)
- Dispense de reconnaissance de AEGIS SEF, LLC à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, au Règlement 23-101 sur les règles de négociation et au Règlement 23-103, négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés — Décision 2024-SMV-0003 (pdf - 189 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2024AEGIS SEF, LLC, Demande de dispense du 2024-01-30, Bulletin du 2024-02-01, Vol. 21, n° 4.
- Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse – modification de la fréquence de dépôt des rapports de conformité — Décision 2025-SMVD-0015 (pdf - 191 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 20252025-SMVD-0015 - Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse (la décision n’a pas été publiée dans le Bulletin de l’AMF).
- Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse – modification de la fréquence de dépôt des rapports de conformité — Décision 2025-SMVD-0015 (pdf - 191 Ko)
- Dispense de reconnaissance de BGC Derivative Markets L.P. à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — Décision 2017-SMV-0049 (pdf - 305 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 octobre 2017BGC Derivative Markets LP, BGCDM, BGC, SEF, plateforme d’exécution de swaps, swaps, demande, dispense, autorité, valeurs, mobilières, Règlement 21-101, Règlement 23-101, Loi sur les instruments dérivés, LID, bourse du 2017-10-03, Bulletin du 2017-10-26, Vol. 14, n° 42.
- Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse – modification de la fréquence de dépôt des rapports de conformité — Décision 2025-SMVD-0015 (pdf - 191 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 20252025-SMVD-0015 - Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse (la décision n’a pas été publiée dans le Bulletin de l’AMF).
- Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse – modification de la fréquence de dépôt des rapports de conformité — Décision 2025-SMVD-0015 (pdf - 191 Ko)
- Dispense de reconnaissance de Bloomberg SEF LLC à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — Décision 2017-SMV-0056 (pdf - 226 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 octobre 2017Bloomberg SEF LLC, Bloomberg SEF, Bloomberg, SEF, plateforme d’exécution de swaps, swaps, demande, dispense, autorité, valeurs, mobilières, Règlement 21-101, Règlement 23-101, Loi sur les instruments dérivés, LID, bourse du 2017-10-23, Bulletin du 2017-10-26, Vol. 14, n° 42.
- Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse – modification de la fréquence de dépôt des rapports de conformité — Décision 2025-SMVD-0015 (pdf - 191 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 20252025-SMVD-0015 - Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse (la décision n’a pas été publiée dans le Bulletin de l’AMF).
- Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse – modification de la fréquence de dépôt des rapports de conformité — Décision 2025-SMVD-0015 (pdf - 191 Ko)
- Dispense de reconnaissance de Bloomberg SEF LLC à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, au Règlement 23-101 sur les règles de négociation et au Règlement 23-103, négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés — Décision 2026-SMVD-1053824 (pdf - 193 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 août 2026“dispense,LID,bourse,plateforme d’exécution de swaps,SEF,plateforme d’exécution de swaps sur titres,SBSEF,Règlement 21-101,fonctionnement du marché,Règlement 23-101,Règlement 23-103,contrats à terme,taux d’intérêt,devise étrangères,crédit,obligations,marchandises,swap à rendement total sur titres,Commodity Futures Trade Commission,CFTC,Securities Exchange Commission,SEC, Financial Industry Regulatory Authority,FINRA,Commodity Exchange Act,contrepartie qualifiée”, dispense,LID,bourse,plateforme d’exécution de swaps,SEF,plateforme d’exécution de swaps sur titres,SBSEF,Règlement 21-101,fonctionnement du marché,Règlement 23-101,Règlement 23-103,contrats à terme,taux d’intérêt,devise étrangères,crédit,obligations,marchandises,swap à rendement total sur titres,Commodity Futures Trade Commission,CFTC,Securities Exchange Commission,SEC, Financial Industry Regulatory Authority,FINRA,Commodity Exchange Act,contrepartie qualifiée du 2026-08-18, Bulletin du 2026-08-20, Vol. 23, n° 33.
- Dispense de reconnaissance de DW SEF LLC à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, au Règlement 23-101 sur les règles de négociation et au Règlement 23-103, négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés — Décision 2023-SMV-0020 (pdf - 196 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 janvier 2024Dispense de reconnaissance de DW SEF du 2023-12-15, Bulletin du 2023-12-21, Vol. 20, n° 50.
- Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse – modification de la fréquence de dépôt des rapports de conformité — Décision 2025-SMVD-0015 (pdf - 191 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 20252025-SMVD-0015 - Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse (la décision n’a pas été publiée dans le Bulletin de l’AMF).
- Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse – modification de la fréquence de dépôt des rapports de conformité — Décision 2025-SMVD-0015 (pdf - 191 Ko)
- Dispense de reconnaissance de GFI Swaps Exchange LLC à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, au Règlement 23-101 sur les règles de négociation et au Règlement 23-103, négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés — Décision 2025-SMVD-0010 (pdf - 216 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juin 2025Décision No 2025-SMVD-0010 du 2025-06-10, Bulletin du 2025-06-12, Vol. 22, n° 23.
- Dispense de reconnaissance de GFI Swaps Exhange LLC à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — Décision 2019-SMV-0049 (pdf - 191 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2020 du 2019-11-07, Bulletin du 2019-11-14, Vol. 16, n° 45.
- Dispense de reconnaissance d'ICE Swap Trade, LLC à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — Décision 2017-SMV-0055 (pdf - 226 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 octobre 2017SEF, plateforme d’exécution de swaps, swaps, demande, dispense, autorité, valeurs, mobilières, Règlement 21-101, Règlement 23-101, Loi sur les instruments dérivés, LID, bourse du 2017-10-23, Bulletin du 2017-10-26, Vol. 14, n° 42.
- Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse – modification de la fréquence de dépôt des rapports de conformité — Décision 2025-SMVD-0015 (pdf - 191 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 20252025-SMVD-0015 - Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse (la décision n’a pas été publiée dans le Bulletin de l’AMF).
- Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse – modification de la fréquence de dépôt des rapports de conformité — Décision 2025-SMVD-0015 (pdf - 191 Ko)
- Dispense de reconnaissance de NEX SEF Limited à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-103 sur les règles de négociation — Décision 2017-SMV-0059 (pdf - 327 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juin 2018 du 2017-11-21, Bulletin du 2017-11-23, vol. 14, n° 46.
- Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse – modification de la fréquence de dépôt des rapports de conformité — Décision 2025-SMVD-0015 (pdf - 191 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 20252025-SMVD-0015 - Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse (la décision n’a pas été publiée dans le Bulletin de l’AMF).
- Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse – modification de la fréquence de dépôt des rapports de conformité — Décision 2025-SMVD-0015 (pdf - 191 Ko)
- Dispense de reconnaissance de Refinitiv US SEF LLC à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-103 sur les règles de négociation — Décision 2020-SMV-0069 (pdf - 187 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 novembre 2020Décision - Demande de dispense du 2020-11-12 Bulletin du 2020-11-19, vol. 17, n° 46.
- Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse – modification de la fréquence de dépôt des rapports de conformité — Décision 2025-SMVD-0015 (pdf - 191 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 20252025-SMVD-0015 - Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse (la décision n’a pas été publiée dans le Bulletin de l’AMF).
- Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse – modification de la fréquence de dépôt des rapports de conformité — Décision 2025-SMVD-0015 (pdf - 191 Ko)
- Dispense de reconnaissance de RTX Fintech & Research LLC à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, au Règlement 23-101 sur les règles de négociation et au Règlement 23-103, négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés — Décision 2023-SMV-0004 (pdf - 189 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juillet 2023Dispense de reconnaissance de RTX Fintech & Research LLC du 2023-07-17, Bulletin du 2023-07-20, Vol. 20, n° 28.
- Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse – modification de la fréquence de dépôt des rapports de conformité — Décision 2025-SMVD-0015 (pdf - 191 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 20252025-SMVD-0015 - Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse (la décision n’a pas été publiée dans le Bulletin de l’AMF).
- Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse – modification de la fréquence de dépôt des rapports de conformité — Décision 2025-SMVD-0015 (pdf - 191 Ko)
- Dispense de reconnaissance de SpectrAxe, LLC à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, au Règlement 23-101 sur les règles de négociation et au Règlement 23-103, négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés — Décision 2024-SMV-0004 (pdf - 199 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 février 2024SpectrAxe, LLC Demande de dispense du 2024-02-26, Bulletin du 2024-02-01, Vol. 21, n° 8.
- Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse – modification de la fréquence de dépôt des rapports de conformité — Décision 2025-SMVD-0015 (pdf - 191 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 20252025-SMVD-0015 - Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse (la décision n’a pas été publiée dans le Bulletin de l’AMF).
- Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse – modification de la fréquence de dépôt des rapports de conformité — Décision 2025-SMVD-0015 (pdf - 191 Ko)
- Dispense de reconnaissance de tpSEF Inc. à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — Décision 2017-SMV-0048 (pdf - 225 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 octobre 2017tpSEF Inc.,TpSEF, SEF, plateforme d’exécution de swaps, swaps, demande, dispense, autorité, valeurs, mobilières, Règlement 21-101, Règlement 23-101, Loi sur les instruments dérivés, LID, bourse du 2017-10-23, Bulletin du 2017-10-26, Vol. 14, n° 42.
- Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse – modification de la fréquence de dépôt des rapports de conformité — Décision 2025-SMVD-0015 (pdf - 191 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 20252025-SMVD-0015 - Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse (la décision n’a pas été publiée dans le Bulletin de l’AMF).
- Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse – modification de la fréquence de dépôt des rapports de conformité — Décision 2025-SMVD-0015 (pdf - 191 Ko)
- Dispense de reconnaissance de Tradition SEF Inc. à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — Décision 2017-SMV-0050 (pdf - 227 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 octobre 2017Tradition SEF Inc., Tradition SEF, Tradition, SEF, plateforme d’exécution de swaps, swaps, demande, dispense, autorité, valeurs, mobilières, Règlement 21-101, Règlement 23-101, Loi sur les instruments dérivés, LID, bourse du 2017-10-23, Bulletin du 2017-10-26, Vol. 14, n° 42.
- Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse – modification de la fréquence de dépôt des rapports de conformité — Décision 2025-SMVD-0015 (pdf - 191 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 20252025-SMVD-0015 - Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse (la décision n’a pas été publiée dans le Bulletin de l’AMF).
- Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse – modification de la fréquence de dépôt des rapports de conformité — Décision 2025-SMVD-0015 (pdf - 191 Ko)
- Dispense de reconnaissance de TW SEF LLC à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — Décision 2017-SMV-0058 (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 octobre 2017trueEX LLC, trueEX, SEF, plateforme d’exécution de swaps, swaps, demande, dispense, autorité, valeurs, mobilières, Règlement 21-101, Règlement 23-101, Loi sur les instruments dérivés, LID, bourse du 2017-10-23, Bulletin du 2017-10-26, Vol. 14, n° 42.
- Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse – modification de la fréquence de dépôt des rapports de conformité — Décision 2025-SMVD-0015 (pdf - 191 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 20252025-SMVD-0015 - Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse (la décision n’a pas été publiée dans le Bulletin de l’AMF).
- Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse – modification de la fréquence de dépôt des rapports de conformité — Décision 2025-SMVD-0015 (pdf - 191 Ko)
Systèmes multilatéraux de négociation
- Dispense de reconnaissance de 360 Trading Networks UK Limited à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, au Règlement 23-101 sur les règles de négociation et au Règlement 23-103, négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés — Décision 2024-SMVD-0006 (pdf - 215 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 septembre 2024Dispense de reconnaissance de 360 Trading Networks UK Limited à titre de bourse du 2024-09-06, Bulletin du 2024-09-12, Vol. 21, n° 36.
- Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse – modification de la fréquence de dépôt des rapports de conformité — Décision 2025-SMVD-0015 (pdf - 191 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 20252025-SMVD-0015 - Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse (la décision n’a pas été publiée dans le Bulletin de l’AMF).
- Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse – modification de la fréquence de dépôt des rapports de conformité — Décision 2025-SMVD-0015 (pdf - 191 Ko)
- Dispense de reconnaissance de Bloomberg Trading Facility B.V. à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — Décision 2022-SMV-0007 (pdf - 426 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mai 2022 du 2022-04-11, Bulletin du 2022-04-11, Vol. 19, n° 14.
- Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse – modification de la fréquence de dépôt des rapports de conformité — Décision 2025-SMVD-0015 (pdf - 191 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 20252025-SMVD-0015 - Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse (la décision n’a pas été publiée dans le Bulletin de l’AMF).
- Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse – modification de la fréquence de dépôt des rapports de conformité — Décision 2025-SMVD-0015 (pdf - 191 Ko)
- Dispense de reconnaissance de Bloomberg Trading Facility Limited à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — Décision 2022-SMV-0005 (pdf - 420 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mai 2022 du 2022-03-23, Bulletin du 2022-03-31, Vol. 19, n° 12.
- Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse – modification de la fréquence de dépôt des rapports de conformité — Décision 2025-SMVD-0015 (pdf - 191 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 20252025-SMVD-0015 - Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse (la décision n’a pas été publiée dans le Bulletin de l’AMF).
- Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse – modification de la fréquence de dépôt des rapports de conformité — Décision 2025-SMVD-0015 (pdf - 191 Ko)
- Dispense de reconnaissance de Bloomberg Trading Singapore Pte Ltd. à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché RLRQ, c. V 1.1, r. 5, au Règlement 23 101 sur les règles de négociation, RLRQ, c. V-1.1, r. 6 et au Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés, RLRQ, c. V 1.1, r. 7 — Décision 2023-SMV-0003 (pdf - 216 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juin 2023Dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché RLRQ, c. V 1.1,r. 5, au Règlement 23 101 sur les règles de négociation, RLRQ, c. V-1.1, r. 6 et au Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés, RLRQ, c. V 1.1, r. 7 du 2023-06-16, Bulletin du 2023-06-22, Vol. 20, n° 24.
- Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse – modification de la fréquence de dépôt des rapports de conformité — Décision 2025-SMVD-0015 (pdf - 191 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 20252025-SMVD-0015 - Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse (la décision n’a pas été publiée dans le Bulletin de l’AMF).
- Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse – modification de la fréquence de dépôt des rapports de conformité — Décision 2025-SMVD-0015 (pdf - 191 Ko)
- Dispense de reconnaissance BrokerTec Europe Limited à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, au Règlement 23-101 sur les règles de négociation et au Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés — Décision 2022-SMV-0020 (pdf - 78 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mai 2023Décision No 2022-SMV-0020 du 2022-11-04, Bulletin du 2022-11-24, Vol. 19, n° 46.
- Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse – modification de la fréquence de dépôt des rapports de conformité — Décision 2025-SMVD-0015 (pdf - 191 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 20252025-SMVD-0015 - Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse (la décision n’a pas été publiée dans le Bulletin de l’AMF).
- Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse – modification de la fréquence de dépôt des rapports de conformité — Décision 2025-SMVD-0015 (pdf - 191 Ko)
- Dispense de reconnaissance de CME Amsterdam B.V. à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, au Règlement 23-101 sur les règles de négociation et au Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés — Décision 2022-SMV-0019 (pdf - 142 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mai 2023Décision No 2022-SMV-0019 du 2022-11-04, Bulletin du 2022-11-24, Vol. 19, n° 46.
- Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse – modification de la fréquence de dépôt des rapports de conformité — Décision 2025-SMVD-0015 (pdf - 191 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 20252025-SMVD-0015 - Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse (la décision n’a pas été publiée dans le Bulletin de l’AMF).
- Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse – modification de la fréquence de dépôt des rapports de conformité — Décision 2025-SMVD-0015 (pdf - 191 Ko)
- Dispense de reconnaissance de Financial & Risk Transaction Services Ireland Limited à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — Décision 2019-SMV-0045 (pdf - 195 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 novembre 2019 du 2019-09-30, Bulletin du 2019-10-03, Vol. 16, n° 39.
- Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse – modification de la fréquence de dépôt des rapports de conformité — Décision 2025-SMVD-0015 (pdf - 191 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 20252025-SMVD-0015 - Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse (la décision n’a pas été publiée dans le Bulletin de l’AMF).
- Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse – modification de la fréquence de dépôt des rapports de conformité — Décision 2025-SMVD-0015 (pdf - 191 Ko)
- Dispense de reconnaissance de ICAP Global Derivatives Limited à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — Décision 2020-SMV-0037 (pdf - 196 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2020Demande de dispense ICAP Global Derivatives Limited du 2020-06-16, Bulletin du 2020-06-18, Vol. 17, n° 24.
- Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse – modification de la fréquence de dépôt des rapports de conformité — Décision 2025-SMVD-0015 (pdf - 191 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 20252025-SMVD-0015 - Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse (la décision n’a pas été publiée dans le Bulletin de l’AMF).
- Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse – modification de la fréquence de dépôt des rapports de conformité — Décision 2025-SMVD-0015 (pdf - 191 Ko)
- Dispense de reconnaissance de LMAX Pte Ltd. à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, au Règlement 23-101 sur les règles de négociation et au Règlement 23-103, négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés — Décision 2025-SMVD-0011 (pdf - 174 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juin 2025Décision No 2025-SMVD-0011 du 2025-06-10, Bulletin du 2025-06-12, Vol. 22, n° 23.
- Dispense de reconnaissance de OTCX Trading Limited à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, au Règlement 23-101 sur les règles de négociation et au Règlement 23-103, négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés — Décision 2025-SMVD-0001 (pdf - 243 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 20252025-SMVD-0001 - OTCX Trading Limited - Demande de dispense du 2025-01-29, Bulletin du 2025-02-06, Vol. 22, n° 5.
- Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse – modification de la fréquence de dépôt des rapports de conformité — Décision 2025-SMVD-0015 (pdf - 191 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 20252025-SMVD-0015 - Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse (la décision n’a pas été publiée dans le Bulletin de l’AMF).
- Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse – modification de la fréquence de dépôt des rapports de conformité — Décision 2025-SMVD-0015 (pdf - 191 Ko)
- Dispense de reconnaissance de Refinitiv Transaction Services Limited à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, au Règlement 23-101 sur les règles de négociation et au Règlement 23-103, négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés — Décision 2024-SMV-0002 (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2024Refinitiv Transaction Services Limited, Demande de dispense du 2024-01-30, Bulletin du 2024-02-01, Vol. 21, n° 4.
- Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse – modification de la fréquence de dépôt des rapports de conformité — Décision 2025-SMVD-0015 (pdf - 191 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 20252025-SMVD-0015 - Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse (la décision n’a pas été publiée dans le Bulletin de l’AMF).
- Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse – modification de la fréquence de dépôt des rapports de conformité — Décision 2025-SMVD-0015 (pdf - 191 Ko)
- Dispense de reconnaissance de Refinitiv Transaction Services Pte. Ltd. à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, au Règlement 23-101 sur les règles de négociation et au Règlement 23-103, négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés — Décision 2024-SMV-0006 (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2024Décision 2024-SMV-0006 du 2024-03-07, Bulletin du 2024-03-14, Vol. 21, n° 10.
- Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse – modification de la fréquence de dépôt des rapports de conformité — Décision 2025-SMVD-0015 (pdf - 191 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 20252025-SMVD-0015 - Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse (la décision n’a pas été publiée dans le Bulletin de l’AMF).
- Révision de certaines décisions de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse – modification de la fréquence de dépôt des rapports de conformité — Décision 2025-SMVD-0015 (pdf - 191 Ko)