Une bourse établit, tient ou offre un marché permettant aux acheteurs et aux vendeurs de se rencontrer et de négocier des titres tels que des actions, des options ou des contrats à terme en utilisant des méthodes éprouvées et non discrétionnaires.

La présente section répertorie les décisions en vigueur concernant la reconnaissance ou la dispense de reconnaissance d'une entité à titre de bourse, de même que les décisions qui modifient ces décisions ou l'application de celles-ci. Pour toutes autres décisions, veuillez-vous référer au Bulletin de l'Autorité.

Alpha Exchange Inc.

Dispense de reconnaissance d'Alpha Exchange Inc. à titre de bourse — (Décision n° 2012-PDG-0024 (pdf - 154 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mars 2016Décision N° 2012-PDG-0024, Alpha Exchange inc., dispense, reconnaissance, bourse, Groupe TMX du 2012-03-13, Bulletin du 2012-03-16, Vol. 9, n° 11)

Bourse de croissance TSX Inc.

Dispense de reconnaissance de Groupe TMX Limitée, Groupe TMX Inc. et Bourse de croissance TSX Inc. à titre de bourse — (Décision n° 2012-PDG-0080 (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 septembre 2012Décision du 2012-05-02, Bulletin du 2012-05-03, Vol. 9, n° 18)

Bourse de Montréal Inc.

Reconnaissance de Group TMX Limitée, de Groupe TMX Inc. et de Bourse de Montréal Inc., à titre de bourse, et de Bourse de Montréal Inc. à titre d'organisme d'autoréglementation — (Décision n° 2012-PDG-0075 (pdf - 185 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 septembre 2012Décision du 2012-05-02, Bulletin du 2012-05-03, Vol. 9, n° 18)

Canadian Securities Exchange (anciennement CNSX Markets Inc.)

Autorisation de Canadian Trading and Quotation System Inc. à exercer l'activité de bourse — (Décision n° 2008-PDG-0258 (pdf - 211 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mars 2016autorisation, bourse, CNSX Markets Inc., CNSX, CSE, Canadian securities exchange, Canadian Trading and Quotation System Inc. du 2008-10-31, Bulletin du 2008-11-07, Vol.5, n° 44)

Eurex Deutschland et Eurex Frankfurt AG

Dispenses de certaines obligations prévues à la Loi sur les instruments dérivés au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision n° 2010-PDG-0036 (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mars 2016dispense, reconnaissance, bourse, loi sur les instruments dérivés, dérivés, règlement 21-101, 21-101, 23-101, règlement 23-101, Eurex Deutschland, Eurex Frankfurt AG du 2010-02-23, Bulletin du 2010-02-26, Vol. 7, n° 8)

ICE Futures Europe

Dispense de reconnaissance d'ICE Futures Europe à titre de bourse et de marché organisé, dispense d'agrément pour la création ou la mise en marché d'un dérivé et dispense des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision n° 2014-PDG-0177 (pdf - 220 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 janvier 2015dispense de reconnaissance du 2014-12-16, Bulletin du 2014-12-18, Vol. 11, n° 50)

ICE Futures U.S., Inc.

Dispense de reconnaissance d'ICE Futures U.S., Inc. à titre de bourse et de marché organisé, dispense d'agrément pour la création ou la mise en marché d'un dérivé et dispense des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision n° 2014-PDG-0149 (pdf - 287 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er décembre 2014Dispense de reconnaissance d’ICE Futures U.S., Inc. du 2014-11-20, Bulletin du 2014-11-27, Vol. 11, n° 47)

La Neo Bourse Aequitas Inc.

Dispense de reconnaissance d'Aequitas Innovations Inc. et de La Neo Bourse Aequitas Inc. à titre de bourse — (Décision n° 2014-PDG-0168 (pdf - 64 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2014dispence de reconnaissance à titre de bourse du 2014-12-03, Bulletin du 2014-12-11, Vol. 11, n° 49)

London Stock Exchange plc

Autorisation de London Stock Exchange plc à exercer l'activité de bourse — (Décision n° 2007-PDG-0060 (pdf - 218 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mars 2016London Stock Exchange plc, London Stock Exchange, LSE, bourse, autorisation du 2007-03-20, Bulletin du 2007-03-23, Vol. 4, n° 12)

Nasdaq CXC Limited

Dispense de reconnaissance de Ensoleillement Inc. et Nasdaq CXC Limited à titre de bourse – (Décision n° 2018-SMV-0006 (pdf - 225 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 février 2018Dispense, reconnaissance, bourse, Ensoleillement Inc., Nasdaq CXC Limited, CXCH, Nasdaq Canada, territoire, autorité, déposantes du 2018-02-19, Bulletin du 2018-02-22, Vol. 15, n° 7)

Natural Gas Exchange Inc. (NGX)

Dispense de reconnaissance de Natural Gas Exchange Inc. à titre bourse — (Décision n° 2002-C-0439 (pdf - 160 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mars 2016Natural Gas Exchange Inc., Natural Gas Exchange, dispense, reconnaissance, bourse, NGX du 2002-11-29, Bulletin du 2003-03-14, Vol. 24, n° 10)

Nodal Exchange, LLC

Dispense de reconnaissance de Nodal Exchange, LLC à titre de bourse et de marché organisé, dispense d'agrément pour la création ou la mise en marché d'un dérivé et dispense des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision n° 2017-SMV-0033 (pdf - 233 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juillet 2017Dispense, reconnaissance, Nodal Exchange, bourse, marché, organisé, article 12, loi, instruments, dérivés, agrément, article 82, obligations, Règlement, 21-101, 23-101, règles, négociation, 2017-smv-0033 du 2017-07-18, Bulletin du 2017-07-20, Vol. 14, n° 28)

Plateformes d'exécution de swap

Dispense temporaire de reconnaissance de Reuters Transaction Services Limited à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision no 2018-SMV-0046 (pdf - 405 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 février 2019Dispense temporaire de reconnaissance de Reuters Transaction Services Limited à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation du 2018-10-19, Bulletin du 2018-10-25, Vol. 15, no 42)

Dispense de reconnaissance de NEX SEF Limited à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-103 sur les règles de négociation – (Décision no 2017-SMV-0059 (pdf - 327 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juin 2018 du 2017-11-21, Bulletin du 2017-11-23, vol. 14, no 46)

Dispense de reconnaissance de 360 Trading Networks Inc. à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision no 2017-SMV-0047 (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 octobre 2017360 Trading Networks Inc., 360 Trading, 360T, SEF, plateforme d’exécution de swaps, swaps, demande, dispense, autorité, valeurs, mobilières, Règlement 21-101, Règlement 23-101, Loi sur les instruments dérivés, LID, bourse du 2017-10-23, Bulletin du 2017-10-26, Vol. 14, no 42)

Dispense de reconnaissance de BGC Derivative Markets L.P. à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision no 2017-SMV-0049 (pdf - 305 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 octobre 2017BGC Derivative Markets LP, BGCDM, BGC, SEF, plateforme d’exécution de swaps, swaps, demande, dispense, autorité, valeurs, mobilières, Règlement 21-101, Règlement 23-101, Loi sur les instruments dérivés, LID, bourse du 2017-10-03, Bulletin du 2017-10-26, Vol. 14, no 42)

Dispense de reconnaissance de Bloomberg SEF LLC à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision no 2017-SMV-0056 (pdf - 226 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 octobre 2017Bloomberg SEF LLC, Bloomberg SEF, Bloomberg, SEF, plateforme d’exécution de swaps, swaps, demande, dispense, autorité, valeurs, mobilières, Règlement 21-101, Règlement 23-101, Loi sur les instruments dérivés, LID, bourse du 2017-10-23, Bulletin du 2017-10-26, Vol. 14, no 42)

Dispense de reconnaissance d'ICE Swap Trade, LLC à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision no 2017-SMV-0055 (pdf - 226 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 octobre 2017SEF, plateforme d’exécution de swaps, swaps, demande, dispense, autorité, valeurs, mobilières, Règlement 21-101, Règlement 23-101, Loi sur les instruments dérivés, LID, bourse du 2017-10-23, Bulletin du 2017-10-26, Vol. 14, no 42)

Dispense de reconnaissance de GFI Swaps Exhange LLC à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision 2019-SMV-0049 (pdf - 191 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2020 du 2019-11-07, Bulletin du 2019-11-14, Vol. 16, n°45)

Dispense de reconnaissance de tpSEF Inc. à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision no 2017-SMV-0048 (pdf - 225 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 octobre 2017tpSEF Inc.,TpSEF, SEF, plateforme d’exécution de swaps, swaps, demande, dispense, autorité, valeurs, mobilières, Règlement 21-101, Règlement 23-101, Loi sur les instruments dérivés, LID, bourse du 2017-10-23, Bulletin du 2017-10-26, Vol. 14, no 42)

Dispense de reconnaissance de Tradition SEF Inc. à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision no 2017-SMV-0050 (pdf - 227 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 octobre 2017Tradition SEF Inc., Tradition SEF, Tradition, SEF, plateforme d’exécution de swaps, swaps, demande, dispense, autorité, valeurs, mobilières, Règlement 21-101, Règlement 23-101, Loi sur les instruments dérivés, LID, bourse du 2017-10-23, Bulletin du 2017-10-26, Vol. 14, no 42)

Dispense de reconnaissance de TW SEF LLC à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation — (Décision no 2017-SMV-0058 (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 octobre 2017trueEX LLC, trueEX, SEF, plateforme d’exécution de swaps, swaps, demande, dispense, autorité, valeurs, mobilières, Règlement 21-101, Règlement 23-101, Loi sur les instruments dérivés, LID, bourse du 2017-10-23, Bulletin du 2017-10-26, Vol. 14, no 42)

Dispense de reconnaissance de Refinitiv US SEF LLC à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-103 sur les règles de négociation - Décision 2020-SMV-0069 (pdf - 187 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 novembre 2020Décision - Demande de dispense du 2020-11-12 Bulletin du 2020-11-19, vol. 17, n°46)

Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité - SIERE (anciennement Société indépendante de gestion du marché de l'électricité)

Autorisation de Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité à exercer l'activité de bourse — (Décision no 2004-PDG-0028 (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mars 2016Société indépendante de gestion du marché de l’électricité, Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité, SIERE, autorisation, bourse du 2004-04-28, Bulletin du 2004-04-30, Vol. 1, no 13)

Système multilatéral de négociation

Dispense de reconnaissance de Financial & Risk Transaction Services Ireland Limited à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation – (Décision 2019-SMV-0045 (pdf - 195 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 novembre 2019 du 2019-09-30, Bulletin du 2019-10-03, Vol. 16, n° 39)

Dispense de reconnaissance de ICAP Global Derivatives Limited à titre de bourse et des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et au Règlement 23-101 sur les règles de négociation – (Décision 2020-SMV-0037 (pdf - 196 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2020Demande de dispense ICAP Global Derivatives Limited du 2020-06-16, Bulletin du 2020-06-18, Vol. 17, n° 24)

TSX Inc.

Dispense de reconnaissance de Groupe TMX Limitée, de Groupe TMX Inc. et de TSX Inc. à titre de bourse — (Décision no 2012-PDG-0079 (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 septembre 2012Décision du 2012-05-02, Bulletin du 2012-05-03, Vol. 9, no 18)

Protocole d'entente

Protocole d'entente sur la surveillance des bourses et des systèmes de cotation et de déclaration d'opérations (pdf - 180 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2020Protocole d'entente — (Bulletin du 2020-06-25, Vol. 17, no 25)