Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (V-1.1, r. 31)

Avis de l'AMF

Avis des ACVM

Avis de publication

Date de publication au BulletinTexte
14 mai 2026Règlement modifiant le Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mai 2026Modification visant les régimes de déclaration en lien avec les offres publiques de rachat et d’achat et la propriété véritable (concordant au Règlement 62-104 -  Régimes de déclaration en lien avec les offres publiques de rachat et d’achat et la propriété véritable)
Fin de la consultation : 12 août 2026
14 mai 2026Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 122 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mai 2026Modification visant les régimes de déclaration en lien avec les offres publiques de rachat et d’achat et la propriété véritable. (concordant au Règlement 62-104 -  Régimes de déclaration en lien avec les offres publiques de rachat et d’achat et la propriété véritable)
Fin de la consultation : 12 août 2026
9 avril 2026Projet de Règlement modifiant le Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 145 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2026Consultation des modifications au Règlement 55-104 concernant les Fonds d’investissement et certains produits structurés (Fonds d’investissement et certains produits structurés)
Fin de la consultation : 8 juin 2026
9 avril 2026Avis de consultation des ACVM: Projet de Règlement modifiant le Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié concernant les fonds d’investissement et certains produits structurés (pdf - 248 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2026Avis de consultation des ACVM: Projet de Règlement modifiant le Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié concernant les fonds d’investissement et certains produits structurés.
1er juin 2023Règlement modifiant le Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (PDF - 364 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023 (concordant au Règlement 13-103)
En vigueur le 9 juin 2023
1er juin 2023Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 140 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023 (concordant au Règlement 13-103)
En vigueur le 9 juin 2023
23 mars 2023Projet de Règlement modifiant le Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 100 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2023 (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation : 21 avril 2023
23 mars 2023Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 140 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023 (concordant au Règlement 13-103)
20 mai 2021Projet de Règlement modifiant le Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mai 2021 (concordant au Règlement 51-102 - Réduction Fardeau règlementaire)
Fin de la consultation : 17 septembre 2021
 Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'intié (pdf - 423 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2016instruction générale,règlement,55-104,exigences,dispenses,déclaration d'inité (version administrative)
En vigueur du 9 mai 2016 au 8 juin 2023
5 mai 2016Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2016OPA/OPR(concordant au Règlement 62-104 - Régime des OPA)
En vigueur le 9 mai 2016
25 février 2016Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2016Régime des OPA(concordant au Règlement 62-104 - Régime des OPA)
31 mars 2015Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2015offres publiques d'achat et de rachat (concordant au Règlement 62-104)
Fin de la consultation : 29 juin 2015
13 septembre 2012Projet de Règlement modifiant le Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2012 (concordant au Règlement 51-103)
29 juillet 2011Projet de Règlement modifiant le Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2011 (concordant au Règlement 51-103)
 Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 454 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 avril 2017Exigences et dispenses de déclaration d'initiés (version officielle)
En vigueur du 30 avril 2010 au 8 juin 2023
 Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'intié (pdf - 294 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2016Instruction générale,55-104,exigences,dispenses,déclaration d'inité (version administrative)
En vigueur du 30 avril 2010 au 8 mai 2016
23 avril 2010Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 avril 2010
En vigueur le 30 avril 2010
23 avril 2010Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 avril 2010
En vigueur le 30 avril 2010
29 janvier 2010Erratum - Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 mai 2010
22 janvier 2010Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 mai 2010
22 janvier 2010Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 mai 2010
22 janvier 2010Avis de publication: Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié; Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié et abrogation de textes précédents connexes (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 janvier 2010
19 décembre 2008Projet de Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 mai 2010
19 décembre 2008Projet d'Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 mai 2010
19 décembre 2008Avis de consultation : Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié; Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié et modifications corrélatives (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 mai 2010