55-104 - Exigences et dispenses de déclaration d'initié Valeurs mobilières

Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (V-1.1, r. 31)

Avis relatifs au Règlement 55-104

Avis de l'Autorité

Avis des ACVM

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 55-104

Date de publication au Bulletin Texte

1er juin 2023

 Règlement modifiant le Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (PDF - 364 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023 (concordant au Règlement 13-103)
En vigueur le 9 juin 2023

1er juin 2023

 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 140 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023 (concordant au Règlement 13-103)
En vigueur le 9 juin 2023

23 mars 2023

 Projet de Règlement modifiant le Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 100 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2023 (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation : 21 avril 2023

23 mars 2023

 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 140 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023 (concordant au Règlement 13-103)

20 mai 2021

 Projet de Règlement modifiant le Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mai 2021 (concordant au Règlement 51-102 - Réduction Fardeau règlementaire)
Fin de la consultation : 17 septembre 2021
  Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'intié (pdf - 423 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2016instruction générale,règlement,55-104,exigences,dispenses,déclaration d'inité (version administrative)
En vigueur du 9 mai 2016 au 8 juin 2023

5 mai 2016

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2016OPA/OPR (concordant au Règlement 62-104 - Régime des OPA)
En vigueur le 9 mai 2016

25 février 2016

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2016Régime des OPA (concordant au Règlement 62-104 - Régime des OPA)

31 mars 2015

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2015offres publiques d'achat et de rachat (concordant au Règlement 62-104)
Fin de la consultation : 29 juin 2015

13 septembre 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2012 (concordant au Règlement 51-103)

29 juillet 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2011 (concordant au Règlement 51-103)
  Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 454 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 avril 2017Exigences et dispenses de déclaration d'initiés (version officielle)
En vigueur du 30 avril 2010 au 8 juin 2023
 

Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'intié (pdf - 294 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2016Instruction générale,55-104,exigences,dispenses,déclaration d'inité (version administrative)
En vigueur du 30 avril 2010 au 8 mai 2016

23 avril 2010

Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 avril 2010
En vigueur le 30 avril 2010

23 avril 2010

Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 avril 2010
En vigueur le 30 avril 2010

29 janvier 2010

Erratum - Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 mai 2010

22 janvier 2010

Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 mai 2010

22 janvier 2010

Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 mai 2010

22 janvier 2010

Avis de publication: Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié; Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié et abrogation de textes précédents connexes (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 janvier 2010

19 décembre 2008

Projet de Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 mai 2010

19 décembre 2008

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 mai 2010

19 décembre 2008

Avis de consultation : Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié; Instruction générale relative au Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié et modifications corrélatives (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 mai 2010