94-102 - Compensation des dérivés Instruments dérivés

Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (I-14.01, r. 0.001)

Avis relatif au Règlement 94-102

Avis des ACVM

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 94-102

Date de publication au Bulletin Texte

14 septembre 2023

 Règlement modifiant le Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (PDF - 283 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 septembre 2023Modifications finales du Règlement 84-102 concordant au Règlement 14-101. (concordant au Règlement 14-101)
En vigueur le 13 septembre 2023
15 juin 2023 Règlement modifiant le Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juin 2023Version finale ACVM du Règlement modifiant le Règlement 94-102. (concordant au Règlement 14-101)
  Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (pdf - 696 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juillet 2022Version officielle consolidée du Règlement 94-102 en vigueur depuis le 26 juillet 2022. (version officielle consolidée)
En vigueur du 26 juillet 2022 au 12 septembre 2023
28 juilllet 2022 Règlement modifiant le Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (PDF - 825 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 2022Modifications finales du Règlement 94-102.
En vigueur le 26 juillet 2022
12 mai 2022 Règlement modifiant le Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mai 2022Modification au Règlement 94-102.
12 mai 2022 Avis de publication multilatéral des ACVM: Règlement modifiant le Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (pdf - 84 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mai 2022Avis de publication concernant les modifications au Règlement 94-102
16 septembre 2021 Projet de Règlement modifiant le Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2021Consultation sur des modifications au Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients.
Fin de la consultation : 15 novembre 2021
16 septembre 2021 Avis de consultation des ACVM : Projet de Règlement modifiant le Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2021Avis de consultation des ACVM concernant le Projet de Règlement modifiant le Règlement 94-102.
22 avril 2021 Projet de Règlement modifiant le Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 avril 2021Modifications corrélatives au Règlement 14-101. (concordant au Règlement 14-101)
Fin de la consultation : 21 juillet 2021
  Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (pdf - 474 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juin 2017Dérivé (version officielle consolidée)
En vigueur du 3 juillet 2017 au 25 juillet 2022
29 juin 2017 Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (pdf - 204 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2017"Règlement, 94-102, compensation, dérivés, protection des sûretés, positions des clients"
En vigueur le 3 juillet 2017
29 juin 2017 Instruction générale relative au Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (pdf - 203 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2017"Instruction générale, Règlement, 94-102, compensation des dérivés, protection des sûretés, positions des clients"
En vigueur le 3 juillet 2017
19 janvier 2017 Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (pdf - 231 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 janvier 2017Compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients
19 janvier 2017 Instruction générale relative au Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (pdf - 196 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 janvier 2017compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients
19 janvier 2017 Avis de publication : Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients et instruction générale connexe (pdf - 194 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 janvier 2017Règlement 94-102
21 janvier 2016 Projet de Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (pdf - 224 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 janvier 2016compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients 
Fin de la consultation : 19 avril 2016  
21 janvier 2016 Projet d'Instruction générale relative au Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (pdf - 167 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 janvier 2016compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients 
Fin de la consultation : 19 avril 2016  
21 janvier 2016 Avis de consultation : Projet de Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (pdf - 184 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 octobre 2020compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients
16 janvier 2014 Modèle de Règlement provincial Produits dérivés: Compensation et Protection des sûretés et des positions des clients (pdf - 153 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 janvier 2016"Modèle,Règlement provincial,Produits dérivés,Compensation,Protection,sûretés, positions,clients" 
Fin de la consultation : 19 mars 2014  
16 janvier 2014 Modèle d'indications interprétatives relatives au Modèle de règlement provincial: Produits dérivés: Compensation et protection des sûretés et des positions des clients (pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 janvier 2016Modèle d'indications interprétatives relatives au Modèle de règlement provincial: Produits dérivés: Compensation et protection des sûretés et des positions des clients 
Fin de la consultation : 19 mars 2014  
16 janvier 2014 Avis de consultation 91-304 du personnel des ACVM – Modèle de règlement provincial Produits dérivés: compensation et protection des sûretés et des positions des clients (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 janvier 2016"Avis 91-304,personnel des ACVM,Modèle,règlement provincial,Produits dérivés, compensation,protection,sûretés,positions,clients" 
10 février 2012 Document de consultation 91-404 des Autorité canadiennes en valeurs mobilières – Dérivés : Séparation et transférabilité dans la compensation des dérivés de gré à gré (pdf - 281 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 janvier 2016"Document de consultation,91-404,Autorité canadiennes en valeurs mobilières,Dérivés, Séparation,transférabilité,compensation,dérivés,gré à gré" 
Fin de la consultation : 10 avril 2015