Avis des ACVM

Avis multilatéral 91-306 du personnel des ACVM : Conclusions de l'examen de conformité aux obligations relatives aux contreparties déclarantes (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2019

Avis 93-301 du personnel des ACVM : Règlement sur la conduite commerciale et règlement sur l'inscription en dérivés : pas de chevauchement des périodes de consultation (pdf - 42 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juin 2017

Avis 93-302 du personnel des ACVM : Foire aux questions relative au Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (pdf - 435 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2024Foire aux questions relative au Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés

Avis des ACVM: Décision générale coordonnée 93-930 relative aux dispenses temporaires de certaines obligations pour les sociétés de dérivés dans le cadre des transactions effectuées avec certains fonds d’investissement et de certaines obligations de faire rapport pour les dirigeants responsables des dérivés (pdf - 217 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juillet 2024

• Décision n° 2024-PDG-0037 : Décision générale coordonnée 93-930 relative aux dispenses temporaires de certaines obligations pour les sociétés de dérivés dans le cadre des transactions effectuées avec certains fonds d’investissement et de certaines obligations de faire rapport pour les dirigeants responsables des dérivés (pdf - 162 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juillet 2024

Avis 94-301 du personnel des ACVM : Décisions générales dispensant certaines contreparties de l'obligation de soumettre pour compensation un dérivé obligatoirement compensable (pdf - 64 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juillet 2017"Avis 94-301, personnel des ACVM, Décisions générales, dispensant, certaines contreparties, obligation de soumettre, compensation, dérivé, obligatoirement compensable"

Avis 94-302 du personnel des ACVM : Transmission des formulaires prévues par le Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (pdf - 165 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 août 2017"Avis, 94-302, personnel des ACVM, Transmission, formulaires, Règlement, 94-102, compensation, dérivés, protection des sûretés, positions des clients"

Avis 94-303 du personnel des ACVM : Modification, ou révocation et remplacement, des décisions générales dispensant certaines contreparties de l'obligation de soumettre pour compensation un dérivé obligatoirement compensable - Le point sur le projet de Règlement modifiant le Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 99 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mai 2018compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale

Avis 94-304 des ACVM: Fréquence de l’obligation de transmettre le formulaire prévu à l’Annexe 94-102A3, Déclaration des sûretés de client par la chambre de compensation réglementée (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mai 2021Fréquence de l’obligation de transmettre le formulaire prévu à l’Annexe 94-102A3, Déclaration des sûretés de client .

• Décision 2020-PDG-0019 : Décision générale de dispense relative à la fréquence de l’obligation de transmettre le formulaire prévu à l’Annexe 94-102A3 Déclaration des sûretés de client par la chambre de compensation réglementée prévue au Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (pdf - 86 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mai 2021DÉCISION N° 2021-PDG-0019: Décision générale de dispense relative à la fréquence de l’obligation de transmettre le formulaire prévu à l’Annexe 94-102A3.

Avis 95-301 du personnel des ACVM – Exigences de marges et de sûreté pour les dérivés non compensés par contrepartie centrale (pdf - 159 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 août 2019

Avis 95-302 du personnel des ACVM : Exigences de marges et de sûretés pour les dérivés non compensés par contrepartie centrale (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 avril 2021Exigences de marges et de sûretés pour les dérivés non compensés par contrepartie centrale

Avis 96-303 du personnel des ACVM : Indications sur la transition vers le nouveau régiem de déclaration des données sur les dérivés (pdf - 255 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 novembre 2022Indications sur la transition vers le nouveau régime de déclaration des données sur les dérivés

Avis des ACVM : Décision générale coordonnée 96-932 relative aux dispenses temporaires de certaines obligations de déclaration de données sur les dérivés (pdf - 218 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 octobre 2024Avis des ACVM concernant la Décision générale coordonnée 96-932 relative aux dispenses temporaires de certaines obligations de déclaration de données sur les dérivés.

• DÉCISION N° 2024-PDG-0051: Décision générale coordonnée 96-932 relative aux dispenses temporaires de certaines obligations de déclaration de données sur les dérivés (pdf - 156 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 octobre 2024Décision générale coordonnée 96-932 relative aux dispenses temporaires de certaines obligations de déclaration de données sur les dérivés.

Avis de l'Autorité

• Avis sur la refonte du processus de transmission du rapport de plaintes (pdf - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 novembre 2022

  • Décision 2022-TPA-0001 : Fixation de la date de transmission du rapport concernant la politique sur le traitement des plaintes et le règlement des différends et détermination de la période qu’il doit couvrir (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 novembre 2022Fixation de la date de transmission du rapport concernant la politique sur le traitement des plaintes et le règlement des différends et détermination de la période qu’il doit couvrir.

• Avis relatif à l'offre de dérivés sur cryptomonnaies ou autres actifs novateurs au public (pdf - 59 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mai 2018
• Avis relatif à l'identifiant pour les entités juridiques - Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 avril 2018
• Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 29 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2017
• Avis de l'Autorité des marchés financiers : Identifiant pour les entités juridiques - Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 40 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 février 2017
• Avis relatif à la Décision générale relative à la dispense de l'obligation d'obtenir un formulaire de reconnaissance de risque prévue par le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription et visant la révocation de la Décision générale n° 2009-PDG-0007 relative à la dispense d'application des articles 54, 56 et du premier alinéa de l'article 82 de la Loi sur les instruments dérivés (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 août 2015
• Avis relatif à l'obligation d'être inscrit en tant que courtier en dérivés en vertu de la Loi sur les instruments dérivés à partir du 5 septembre 2015 pour les courtiers exerçant sous le régime de la Décision générale no 2009-PDG-0007 relative à la dispense d'application des articles 54, 56 et du premier alinéa de l'article 82 de la Loi sur les instruments dérivés (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 août 2015
• Lettre d'entente entre le Bureau du surintendant des institutions financières et l'Autorité des marchés financiers (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 août 2015
• Décision générale de dispense de l'obligation de déclaration prévue au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er juin 2015
• Décision générale relative à la dispense de l'obligation d'obtenir un formulaire de reconnaissance de risque prévue par le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription et visant la révocation de la Décision générale n° 2009-PDG-0007 relative à la dispense d'application des articles 54, 56 et du premier alinéa de l'article 82 de la Loi sur les instruments dérivés (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2015
• Avis : Décision générale de dispense de l'obligation de mettre à la disposition du public des données prévue au paragraphe 3) de l'article 39 du Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur dérivés (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 février 2015
• Avis : Décision générale de dispense de l'obligation de déclarer prévue au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 65 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2014
• Report de la date de mise en oeuvre de l'obligation de déclaration des opérations sur les dérivés prévue au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 avril 2014
• Avis concernant l'application de l'article 11.37 du Règlement sur les instruments dérivés, R.R.Q., c. I-14.01, r. 1 et certaines questions relatives à l'obligation d'agrément et d'autorisation de la mise en marché d'un dérivé (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mai 2012
• Avis - Maintien de la décision générale relative à la dispense d'application des articles 54, 56 et du premier alinéa de l'article 82 de la Loi sur les instruments dérivés (pdf - 94 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2010
• Décision générale visant une dispense de l'application de l'article 11.13 du Règlement sur les instruments dérivés en faveur des chefs de la conformité des gestionnaires de portefeuille inscrits conformément à l'article 54 de la Loi sur les instruments dérivés (pdf - 111 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2010
• Avis - Maintien de la décision générale relative à la dispense d'application des articles 54, 56 et du premier alinéa de l'article 82 de la Loi sur les instruments dérivés (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mars 2010
• Avis concernant la décision générale relative à la dispense d'application des articles 54, 56 et du premier alinéa de l'article 82 de la Loi sur les instruments dérivés (décision n° 2009-PDG-0007) (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2009

Avis de publication

• Avis de publication : Règlement 91-102 sur l'interdiction visant les options binaires (pdf - 114 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2017
• Avis de publication : Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients et instruction générale connexe (pdf - 194 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 janvier 2017
• Avis de publication des ACVM :Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale et instruction générale connexe (pdf - 140 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 janvier 2017
• Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juin 2016
• Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 91-507  sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés et Règlement modifiant le Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mai 2016
• Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 octobre 2014
• Avis de publication : Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés et Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2013
• Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010
• Avis : Loi sur les instruments dérivés - entrée en vigueur; Règlement sur les instruments dérivés; Règlement sur le tarif des frais et des droits exigibles - entrée en vigueur; Décision et instructions générales (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2009