Avis des ACVM
- Avis multilatéral 91-306 du personnel des ACVM : Conclusions de l'examen de conformité aux obligations relatives aux contreparties déclarantes (pdf - 137 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juin 2019
- Avis 93-301 du personnel des ACVM : Règlement sur la conduite commerciale et règlement sur l'inscription en dérivés : pas de chevauchement des périodes de consultation (pdf - 42 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juin 2017
- Avis 94-301 du personnel des ACVM : Décisions générales dispensant certaines contreparties de l'obligation de soumettre pour compensation un dérivé obligatoirement compensable (pdf - 64 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juillet 2017
- Avis 94-302 du personnel des ACVM : Transmission des formulaires prévues par le Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients (pdf - 165 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 août 2017
- Avis 94-303 du personnel des ACVM : Modification, ou révocation et remplacement, des décisions générales dispensant certaines contreparties de l'obligation de soumettre pour compensation un dérivé obligatoirement compensable - Le point sur le projet de Règlement modifiant le Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (pdf - 99 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mai 2018
- Avis 94-304 des ACVM: Fréquence de l’obligation de transmettre le formulaire prévu à l’Annexe 94-102A3, Déclaration des sûretés de client par la chambre de compensation réglementée (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mai 2021
- Avis 95-301 du personnel des ACVM – Exigences de marges et de sûreté pour les dérivés non compensés par contrepartie centrale (pdf - 159 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 août 2019
- Avis 95-302 du personnel des ACVM : Exigences de marges et de sûretés pour les dérivés non compensés par contrepartie centrale (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 avril 2021
- Avis 96-303 du personnel des ACVM : Indications sur la transition vers le nouveau régiem de déclaration des données sur les dérivés (pdf - 255 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 novembre 2022
Avis de l'Autorité
- Avis relatif à l'offre de dérivés sur cryptomonnaies ou autres actifs novateurs au public (pdf - 59 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mai 2018
- Avis relatif à l'identifiant pour les entités juridiques - Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 avril 2018
- Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 29 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2017
- Avis de l'Autorité des marchés financiers : Identifiant pour les entités juridiques - Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 40 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 février 2017
- Avis relatif à la Décision générale relative à la dispense de l'obligation d'obtenir un formulaire de reconnaissance de risque prévue par le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription et visant la révocation de la Décision générale n° 2009-PDG-0007 relative à la dispense d'application des articles 54, 56 et du premier alinéa de l'article 82 de la Loi sur les instruments dérivés (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 août 2015
- Avis relatif à l'obligation d'être inscrit en tant que courtier en dérivés en vertu de la Loi sur les instruments dérivés à partir du 5 septembre 2015 pour les courtiers exerçant sous le régime de la Décision générale no 2009-PDG-0007 relative à la dispense d'application des articles 54, 56 et du premier alinéa de l'article 82 de la Loi sur les instruments dérivés (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 août 2015
- Lettre d'entente entre le Bureau du surintendant des institutions financières et l'Autorité des marchés financiers (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 août 2015
- Décision générale de dispense de l'obligation de déclaration prévue au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2015
- Décision générale relative à la dispense de l'obligation d'obtenir un formulaire de reconnaissance de risque prévue par le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription et visant la révocation de la Décision générale n° 2009-PDG-0007 relative à la dispense d'application des articles 54, 56 et du premier alinéa de l'article 82 de la Loi sur les instruments dérivés (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2015
- Avis : Décision générale de dispense de l'obligation de mettre à la disposition du public des données prévue au paragraphe 3) de l'article 39 du Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur dérivés (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 février 2015
- Avis : Décision générale de dispense de l'obligation de déclarer prévue au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 65 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2014
- Report de la date de mise en oeuvre de l'obligation de déclaration des opérations sur les dérivés prévue au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 avril 2014
- Avis concernant l'application de l'article 11.37 du Règlement sur les instruments dérivés, R.R.Q., c. I-14.01, r. 1 et certaines questions relatives à l'obligation d'agrément et d'autorisation de la mise en marché d'un dérivé (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mai 2012
- Avis - Maintien de la décision générale relative à la dispense d'application des articles 54, 56 et du premier alinéa de l'article 82 de la Loi sur les instruments dérivés (pdf - 94 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 septembre 2010
- Décision générale visant une dispense de l'application de l'article 11.13 du Règlement sur les instruments dérivés en faveur des chefs de la conformité des gestionnaires de portefeuille inscrits conformément à l'article 54 de la Loi sur les instruments dérivés (pdf - 111 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2010
- Avis - Maintien de la décision générale relative à la dispense d'application des articles 54, 56 et du premier alinéa de l'article 82 de la Loi sur les instruments dérivés (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mars 2010
- Avis concernant la décision générale relative à la dispense d'application des articles 54, 56 et du premier alinéa de l'article 82 de la Loi sur les instruments dérivés (décision n° 2009-PDG-0007) (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2009
Avis de publication
- Avis de publication : Règlement 91-102 sur l'interdiction visant les options binaires (pdf - 114 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2017
- Avis de publication : Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients et instruction générale connexe (pdf - 194 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 janvier 2017
- Avis de publication des ACVM :Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale et instruction générale connexe (pdf - 140 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 janvier 2017
- Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juin 2016
- Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés et Règlement modifiant le Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mai 2016
- Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 octobre 2014
- Avis de publication : Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés et Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2013
- Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010
- Avis : Loi sur les instruments dérivés - entrée en vigueur; Règlement sur les instruments dérivés; Règlement sur le tarif des frais et des droits exigibles - entrée en vigueur; Décision et instructions générales (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2009