Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat (V-1.1, r. 35)

Avis des ACVM

Avis de publication

Date de publication au bulletinTexte
4 septembre 2025Règlement modifiant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat (PDF - 493 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 août 2025 - Modification portant sur la catégorie supérieure de la Bourse des valeurs canadiennes, les nouvelles dénominations Cboe Canada Inc. et AQSE Growth Market ainsi que les obligations relatives au vote majoritaire par procuration
En vigueur le 19 septembre 2025
19 juin 2025Règlement modifiant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat (pdf - 83 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2025 - Modification portant sur la catégorie supérieure de la Bourse des valeurs canadiennes, les nouvelles dénominations Cboe Canada Inc. et AQSE Growth Market ainsi que les obligations relatives au vote majoritaire par procuration
1er août 2024Règlement modifiant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2024 - Modification de certains règlements et certaines instructions générales portant sur la catégorie supérieure de la Bourse des valeurs canadiennes, les nouvelles dénominations Cboe Canada Inc. et AQSE Growth Market ainsi que les obligations relatives au vote majoritaire par procuration
Fin de la consultation : 30 octobre 2024
 Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version consolidée)
En vigueur du 9 juin 2023 au 18 septembre 2025
1er juin 2023Règlement modifiant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat (PDF - 378 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023 (concordant au Règlement 13-103)
En vigueur le 9 juin 2023
23 mars 2023Règlement modifiant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2023 (concordant au Règlement 13-103)
2 mai 2019Règlement modifiant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2023 (concordant au Règlement 13-103)
2 mai 2019Projet de Règlement modifiant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2019Remplacement des systèmes (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation: 31 juillet 2019
 Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2016Offres publiques d'achat et de rachat (version consolidée)
En vigueur du 9 mai 2016 au 8 juin 2023
5 mai 2016Règlement modifiant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 117 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2016OPA/OPR (Régime des OPA et Système d'alerte)
En vigueur le 9 mai 2016
25 février 2016Règlement modifiant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 40 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2016Système d'alerte (concordant au Règlement 62-103) - Système d'alerte
25 février 2016Règlement modifiant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2016offres publiques d’achat et de rachat - Régime des OPA
25 février 2016Avis de publication des ACVM sur la modification du régime des OPA : Règlement modifiant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat et Modification de l'Instruction générale 62-203 relative aux offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 227 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2020Modificaitons relative au régime des OPA.
31 mars 2015

Projet de Règlement modifiant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 57 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2015offres publiques d’achat et de rachat

Fin de la consultation : 29 juin 2015

31 mars 2015Avis de consultation des ACVM: Projet de Règlement Règlement modifiant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 241 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2020offres publiques d’achat et de rachat
14 mars 2013Projet de Règlement modifiant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mars 2013Régimes de droits des porteurs (concordant au Règlement 62-105)
Fin de la consultation : 12 juillet 2013
14 mars 2013Projet de Règlement modifiant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 29 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mars 2013Offre publiques d'achat et de rachat
Fin de la consultation : 12 juillet 2013
14 mars 2013Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat et Projet de Règlement modifiant le Règlement 62-103 sur le système d'alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d'initiés et Projet de modification de l'Instruction générale 62-203 relative aux offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2020Avis de consultation
 Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 918 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2016Offres publiques d'achat et de rachat (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 8 mai 2016
17 décembre 2010Règlement modifiant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2010 (concordant au Règlement 52-107)
En vigueur le 1er janvier 2011
1er octobre 2010Projet de Règlement modifiant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 mai 2012 (concordant au Règlement 52-107)
 Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 696 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 janvier 2011 (version administrative)
En vigueur du 1er février 2008 au 31 décembre 2010
1er février 2008Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 mai 2012
En vigueur le 1er février 2008
16 novembre 2007Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 mai 2012
16 novembre 2007Avis de publication : Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2007
28 avril 2006Projet de Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 817 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2006
28 avril 2006Projet d'Instruction générale relative au Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 165 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2006
28 avril 2006Avis de consultation : Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 260 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2006