La présente section répertorie les décisions en vigueur concernant la reconnaissance ou la dispense de reconnaissance d'une entité à titre de référentiel central, de même que les décisions qui modifient ces décisions ou l'application de celles-ci. Pour toutes autres décisions, veuillez-vous référer au Bulletin de l'AMF.

Décision générale relative à la dispense de certaines des obligations de diffusion publique de données qui sont prévues par le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés — Décision 2017-PDG-0069 (pdf - 66 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 février 2021Décision générale relative à la dispense de certaines des obligations de diffusion publique de données qui sont prévues par le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés du 2017-05-09, bulletin du 2017-05-11, Vol. 14, n° 18.