Un référentiel central collecte et conserve de manière centralisée des renseignements relatifs aux dérivés de gré à gré.

La présente section répertorie les décisions en vigueur concernant la reconnaissance ou la dispense de reconnaissance d'une entité à titre de référentiel central, de même que les décisions qui modifient ces décisions ou l'application de celles-ci. Pour toutes autres décisions, veuillez-vous référer au Bulletin de l'Autorité.

Décision générale relative à la dispense de certaines des obligations de diffusion publique de données qui sont prévues par le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (Décision 2017-PDG-0069 (pdf - 66 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 février 2021Décision générale relative à la dispense de certaines des obligations de diffusion publique de données qui sont prévues par le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés du 2017-05-09, bulletin du 2017-05-11, Vol. 14, n° 18

Chicago Mercantile Exchange Inc.

Approbation de l’ajout d’une catégorie d’actifs (Décision n° 2019-SMV-0029 (pdf - 131 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2019 du 2019-06-04, Bulletin du 2019-06-06, Vol. 16, n° 22.)

Reconnaissance à titre de référentiel central en vertu de la Loi sur les instruments dérivés — (Décision No 2014-PDG-0112 (pdf - 220 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2014reconnaissance de chicago mercantile exchange à titre de référentiel central du  2014-09-23, Bulletin du 2014-09-25, Vol. 11, no 38)

DTCC Data Repository (U.S.) LLC

Reconnaissance à titre de référentiel central en vertu de la Loi sur les instruments dérivés — (Décision No 2014-PDG-0110 (pdf - 223 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2014Reconnaissance de DTCC à titre de référentiel central du 2014-09-23, Bulletin du 2014-09-25, Vol. 11, n° 38)

Ice Trade Vault, LLC

Approbation d’agir à titre de référentiel central pour la catégorie d’actifs des taux d’intérêts - (Décision No 2016-PDG-0116 (pdf - 537 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 mars 2019 du 26 juillet 2016 , Bulletin du 2016-07-28, Vol. 13, no 30)

Reconnaissance à titre de référentiel central en vertu de la Loi sur les instruments dérivés — (Décision No 2014-PDG-0111 (pdf - 223 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2014Reconnaissance de Ice Trade Vault à titre de référentiel central du 2014-09-23, Bulletin du 2014-09-25, Vol. 11, no 38)