Lois à l'intention des personnes et entreprises du secteur des assurances et des institutions de dépôt.

• Loi sur l'assurance automobile Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Titre VII)
• Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Loi sur les assureurs Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Loi sur les coopératives de services financiers Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Loi sur le mouvement Desjardins (L.Q. 2000, c. 77) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - ABROGÉE le 13 juin 2018 (L.Q. 2018, c. 23, a. 814)
• Loi constituant capital régional et coopératif Desjardins Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre