11-102 - Régime de passeport Valeurs mobilières

Règlement 11-102 sur le régime de passeport (V-1.1, r. 1)

Instructions générales relatives au Règlement 11-102

Avis relatifs au Règlement 11-102

Avis des ACVM

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 11-102

Date de publication au bulletin Texte
1er juin 2023 Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (PDF - 398 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023Version finale du Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (concordant au Règlement 13-103)
En vigueur le 9 juin 2023
1er juin 2023 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023Version finale de la Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport (concordant au Règlement 31-103)
En vigueur le 9 juin 2023
23 mars 2023 Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 145 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023 (concordant au Règlement 13-103)
23 mars 2023 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 122 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023 (concordant au Règlement 31-103)
2 mai 2019 Projet de Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2019Remplacement des systèmes (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation : 31 juillet 2019
2 mai 2019 Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2019Remplacement des systèmes (concordant au Règlement 31-103)
Fin de la consultation : 31 juillet 2019
  Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 685 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2018Régime de passeport (version officielle)
En vigueur du 3 janvier 2019 au 8 juin 2023
  Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 547 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2018Régime de passport - consolidée (en vigueur) (version consolidée)
En vigueur depuis le 3 janvier 2019 au 8 juin 2023
  Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 556 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2017Régime de passeport (version officielle)
En vigueur du 23 juin 2016 au 2 janvier 2019
  Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 417 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2018Régime de passport - consolidée (en vigueur) (version consolidée)
En vigueur depuis le 23 juin 2016 au 2 janvier 2019

16 juin 2016

Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juin 2016Régime de passeport
En vigueur le 23 juin 2016

16 juin 2016

Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 190 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juin 2016Régime de passport
En vigueur le 23 juin 2016
 

Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 508 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juin 2016Régime de passeport (version officielle)
En vigueur du 9 mai 2016 au 22 juin 2016

5 mai 2016

Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 104 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2016OPA/OPR (concordant au Règlement 62-104 - Régime des OPA)
En vigueur du 9 mai 2016 au 22 juin 2016
 

Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 617 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2016Régime de passeport (version officielle)
En vigueur du 30 avril 2016 au 8 mai 2016

3 mars 2016

Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 42 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 mars 2016Régime de passeport

3 mars 2016

Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 188 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 mars 2016Régime de passport (version soulignée)

3 mars 2016

Avis de publication des ACVM : Règlement 11-102 (pdf - 131 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 mars 2016Régime de passeport sur le régime de passeport et Règlement 11-103 sur les interdictions d'opérations pour manquement aux obligations de dépôt dans plusieurs territoires

25 février 2016

Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2016Régime des OPA (concordant au Règlement 62-104 - Régime des OPA)

11 février 2016

Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 février 2016Notice d'offre (concordant au Règlement 45-106 - Notice d'offre)
En vigueur le 30 avril 2016
 

Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 650 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 mai 2016Régime de passeport (version officielle)
En vigueur du 8 décembre 2015 au 29 avril 2016

22 octobre 2015

Projet de Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2015"règlement,modifiant,11-102,régime,passport" (concordant au Règlement 45-106 - Dispense pour placement au moyen d'une notice d'offre)
Fin de la consultation : 21 novembre 2015

16 avril 2015

Projet de Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2015Passport
Fin de la consultation : 15 juin 2015

16 avril 2015

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 198 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2015Régime de passport (version soulignée)
Fin de la consultation : 15 juin 2015

16 avril 2015

Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2015Passeport

31 mars 2015

Projet de Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2015Offres publiques d'achat et de rachat
Fin de la consultation : 29 juin 2015
 

Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 654 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2015Régime de passeport (version officielle)
En vigueur du 1er mars 2014 au 7 décembre 2015

5 septembre 2013

Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 août 2013 (concordant au Règlement 23-103 - Accès direct)
En vigueur le 1er mars 2014

4 juillet 2013

Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juillet 2013Modifications corrélatives au Règlement 23-103 (concordant au Règlement 23-103 - Accès direct)
 

Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 629 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 février 2014Régime de passeport (version consolidée)
En vigueur du 1er mars 2013 au 28 février 2014

25 octobre 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2012Régime de passeport - Accès électronique direct (concordant au Règlement 23-103 - Accès direct)

13 septembre 2012

Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2012Régime de passeport - Négociation électronique (concordant au Règlement 23-103)
En vigueur le 1er mars 2013

13 septembre 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2012Régime de passeport - Émetteurs émergents (concordant au Règlement 51-103)
 

Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 595 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mars 2013"passeport; 11-102,règlement" (version consolidée)
En vigueur du 1er juillet 2012 au 28 février 2013

28 juin 2012

Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2012Régime de passeport - SNP et Bourses (concordant au Règlement 21-101)
En vigueur le 1er juillet 2012

28 juin 2012

Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2012Régime de passeport - Négociation électronique (concordant au Règlement 23-103)
 

Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 888 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2012Régime de passeport - Consolidé (non en vigueur) (version consolidée)
En vigueur du 20 avril 2012 au 30 juin 2012
 

Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 143 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juillet 2014Régime de passport - consolidée (en vigueur) (version consolidée)
En vigueur depuis le 20 avril 2012 au 22 juin 2016

20 avril 2012

Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2012Régime de passeport - concordant au Règlement 25-101) (concordant au Règlement 25-101)
En vigueur le 20 avril 2012

20 avril 2012

Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2012Régime de passeport - concordant au Règlement 25-101 (concordant au Règlement 25-101)
En vigueur le 20 avril 2012

23 mars 2012

Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2012Régime de passeport - ATS et bourses (concordant au Règlement 21-101)

27 janvier 2012

Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2012Régime de passeport - Agence de notation désignée (concordant au Règlement 25-101)

27 janvier 2012

Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 100 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2012Régime de passeport - Agence de notation désignée (version soulignée) (version soulignée - concordant au Règlement 25-101)

19 août 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2012Consultation Régime de passeport - SNP, bourses, négociation électronique (concordant au Règlement 21-101 et au Règlement 23-103)

19 août 2011

Avis de consultation : Projet de Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2012Consultation - Régime de passeport - SNP,bourses et négociation électronique

29 juillet 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2012Projet - Régime de passeport - Émetteurs émergents (concordant au Règlement 51-103)

18 mars 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2012Consultation Régime de passeport - Agence de notation désignée (concordant au Règlement 25-101)

18 mars 2011

Projet de modifications à l'Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2012Consultation Régime de passeport - Agence de notation désignée (concordant au Règlement 25-101)
 

Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 870 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2012Régime de passeport - Consolidé officiel (non en vigueur) (version administrative consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 19 avril 2012
 

Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2012Régime de passport - Version consolidée (non en vigueur) (version administrative consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 19 avril 2012

17 décembre 2010

Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2012Régime de passeport - IFRS (final) (concordant au Règlement 52-107 (IFRS))
En vigueur le 1er janvier 2011

17 décembre 2010

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2012Régime de passeport - IFRS (final) (concordant au Règlement 52-107 (IFRS))
En vigueur le 1er janvier 2011

1er octobre 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2012Régime de passeport - IFRS (concordant au Règlement 52-107 (IFRS))

1er octobre 2010

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2012Régime de passeport - IFRS (concordant au Règlement 52-107 (IFRS))

16 juillet 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 décembre 2012Projet - Régime de passeport - Agences de notation désignées (concordant au Règlement 25-101)
 

Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 décembre 2012Régime de passeport - version consolidée (non en vigueur) (version administrative consolidée)
En vigueur du 30 avril 2010 au 31 décembre 2010

23 avril 2010

Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 décembre 2012Régime de passeport (concordant au Règlement 55-104) (concordant au Règlement 55-104)
En vigueur le 30 avril 2010

22 janvier 2010

Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 décembre 2012Régime de passeport - Exigences de déclaration d'initié (concordant au Règlement 55-104)
 

Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 décembre 2012Régime de passeport - Consolidé (non en vigueur) (version administrative consolidée)
En vigueur du 28 septembre 2009 au 29 avril 2010
 

Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 décembre 2012Régime de passeport - Version consolidée (non en vigueur) (version administrative consolidée)
En vigueur du 28 septembre 2009 au 31 décembre 2010

25 septembre 2009

Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 décembre 2012Régime de passeport - Inscription (final) (concordant au Règlement 31-103)
En vigueur le 28 septembre 2009

25 septembre 2009

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 décembre 2012Régime de passeport - Inscription (final) (concordant au Règlement 31-103)
En vigueur le 28 septembre 2009

17 juillet 2009

Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 décembre 2012Régime de passeport - Inscription (concordant au Règlement 31-103)

17 juillet 2009

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 décembre 2012Régime de passeport - Inscription (concordant au Règlement 31-103)

17 juillet 2009

Avis de publication : Instruction générale 11-204 relative à l'inscription dans plusieurs territoires; Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport; Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport; Modification de l'Instruction générale 11-202 relative à l'examen du prospectus dans plusieurs territoires; Modification de l'Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2020Régime de passeport - Inscription

19 décembre 2008

Projet de Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 décembre 2012Régime de passeport - Exigence de déclaration d'initié (concordant au Règlement 55-104)

19 décembre 2008

Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 décembre 2012Régime de passport - Inscription (concordant au Règlement 31-103)

19 décembre 2008

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 décembre 2012Régime de passeport - Inscription (concordant au Règlement 31-103)

19 décembre 2008

Avis de publication : Instruction générale 11-204 relative à l'inscription dans plusieurs territoires; Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport; Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport; Modification de l'Instruction générale 11-202 relative à l'examen du prospectus dans plusieurs territoires; Modification de l'Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2020Régime de passport - Inscription

18 juillet 2008

Projet de Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 décembre 2012Consultation - Régime de passeport (concordant au Règlement 31-103)

18 juillet 2008

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 décembre 2012Consultation - Régime de passeport (version soulignée) (concordant au Règlement 31-103)

18 juillet 2008

Avis de consultation : Projet d'Instruction générale 11-204 relative à l'inscription dans plusieurs territoires ; Projet de Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport ; Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport ; Projet de modification de l'Instruction générale 11-202 relative à l'examen du prospectus dans plusieurs territoires ; Projet de modification de l'Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires et Projets de modifications corrélatives (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2020Consultation - Régime de passeport - Inscription
 

Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 décembre 2012Régime de passeport - Consolidé (non en vigueur) (version administrative)
En vigueur du 17 mars 2008 au 27 septembre 2009
 

Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 850 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 décembre 2012Régime de passeport - Version adminsitrative non en vigueur (version administrative)
En vigueur du 17 mars 2008 au 27 septembre 2009

14 mars 2008

Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 décembre 2012Régime de passeport
En vigueur le 17 mars 2008

14 mars 2008

Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 décembre 2012Régime de passeport
En vigueur le 17 mars 2008

25 janvier 2008

Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 décembre 2012Régime de passeport

25 janvier 2008

Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 décembre 2012Régime de passeport

25 janvier 2008

Avis de publication : Règlement 11-102 sur le régime de passeport; Instruction générale realtive au Règlement 11-102 sur le régime de passeport et Modifications corrélatives. Instruction générale 11-202 relative à l'examen du prospectus dans plusieurs territoires; Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires; Annulation de l'Avis 12-201 relatif au régime d'examen concerté des demandes de dispense et de l'Avis 43-201 relatif au régime d'examen concerté du prospectus (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 janvier 2008Régime de passeport

30 mars 2007

Projet de Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 décembre 2012Projet - régime de passeport

30 mars 2007

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 décembre 2012Projet - régime de passeport

30 mars 2007

Avis de consultation : Projet de Règlement 11-102 sur le régime de passeport et d'Annexe 11-102A1, Avis de détermination de l'autorité principale et d'inscription dans d'autres territoires et Projet d'Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport et Modifications et abrogations corrélatives (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 décembre 2012Régime de passeport