Registre des émetteurs assujettis au Québec

État du système SEDAR+
Le poste de service des ACVM reçoit un volume élevé d’appels en ce moment. Nous vous remercions de votre patience. Vous trouverez des réponses aux questions couramment posées Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Le poste de service des ACVM Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre offre du soutien en tout temps (24/7).
SEDAR+ est accessible 24/7 les jours de semaine. Toutefois, il est possible que de temps en temps, nous effectuions la maintenance du système entre 23 h HE et 7 h HE. Les activités de maintenance la fin de semaine peuvent être effectuées à tout moment.
Pour en savoir plus, consultez le site Web des ACVM Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (en date du 14 août 2023).
Réglementation et obligations
Valeurs mobilières
- Loi et règlements
- Protection des données et des renseignements personnels
- Droits et frais exigibles
- Obligations et formalités administratives