Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre modernisent les systèmes de dépôt électronique et d’accès aux données qui sous-tendent la réglementation canadienne en valeurs mobilières. SEDAR+ est la nouvelle plateforme Web sécurisée qui regroupera en une seule plateforme les multiples systèmes existants et dont tous les participants au marché se serviront pour le dépôt, la communication et la recherche d’information sur les marchés des capitaux du Canada.

SEDAR+ sera plus convivial et plus intuitif que les systèmes qu’il est appelé à remplacer, lesquels ne répondent plus aux besoins évolutifs des participants au marché. Ces systèmes ne « dialoguent » pas entre eux, ce qui oblige les utilisateurs à connecter manuellement les diverses données de chaque système pour effectuer une vérification de leurs titres canadiens.

Au cours des prochaines années, les ACVM procéderont ainsi à la migration des systèmes existants vers SEDAR+, laquelle s’effectuera en trois phases.

Au terme du déploiement du 25 juillet dernier, les systèmes suivants ont été migrés :

• SEDAR,
• la Liste des personnes sanctionnées,
• la Base de données des interdictions d’opérations sur valeurs,
• les systèmes de dépôt destinés au marché dispensé,
• les listes d’émetteurs assujettis,
• les systèmes locaux de dépôt.

Par la suite, SEDI (Système électronique de déclaration des initiés), la BDNI (Base de données nationale d’inscription) ainsi que le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription seront à leur tour migrés vers SEDAR+.