• Avis 11-201 relatif à la transmission de documents par voie électronique (pdf - 187 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 2023
• Avis 11-301 des ACVM - Plan stratégique 1999-2001 (pdf - 76 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 14 décembre 2001
• Avis 11-303 du personnel des ACVM - Projet d'harmonisation de la législation en valeurs mobilières (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 19 février 2010
• Avis 11-307 du personnel des ACVM : Réponses aux commentaires reçus sur les projets de Loi uniforme sur les valeurs mobilières et de Loi type sur l’application publiés pour consultation (pdf - 76 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 19 février 2010
• Avis 11-308 du personnel des ACVM : Lignes directrices pour l’utilisation des dispenses fondées sur la mobilité prévues à la partie 5 du Règlement 11-101 sur le régime de l’autorité principale (pdf - 99 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 19 février 2010
• Avis 11-311 des ACVM : Avis de prolongation de la période de consultation - Document de consultation des ACVM 11-405 - Propositions concernant la réglementation des valeurs mobilières découlant des turbulences sur les marchés du crédit en 2007-2008 et de leur incidence sur le marché canadien des BTAA (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 12 septembre 2013
• Avis 11-315 du personnel des ACVM : Prolongation de la consultation - Projet de Règlement 41-103 sur les obligations d’information supplémentaires relatives au prospectus applicables aux produits titrisés; Projet de Règlement 51-106 sur les obligations d’information continue applicables aux produits titrisés; Projet de Règlement modifiant le Règlement 52-109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs; Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription et Projet de Règlement modifiant le Règlement 45-102 sur la revente de titres (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 12 septembre 2013
• Avis 11-316 du personnel des ACVM: Avis de modifications locales en Colombie-Britannique (pdf - 276 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 1er décembre 2016
• Avis 11-318 du personnel des ACVM : Indications à l'intention des utilisateurs de la base de données des interdictions d'opérations sur valeurs (pdf - 65 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 9 juin 2023
• Avis 11-319 du personnel des ACVM : Prolongation de la consultation - Document de consultation 25-401 : Perspectives de réglementation des agences de conseil en vote (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 7 mars 2019
• Avis 11-322 du personnel des ACVM : Prolongation de la consultation (62-103, 62-104, 62-203, 62-105) (pdf - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 7 mars 2019
• Avis 11-324 du personnel des ACVM : Prolongation de la période de consultation – Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif; Projet de modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif ; Modifications corrélatives et Autres questions relatives au Règlement 81-104 sur les fonds marché à terme et aux prêts, mises en pension et prises en pension de titres par les fonds d’investissement (pdf - 55 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 1er décembre 2016
• Avis 11-327 du personnel des ACVM : Prolongation de la consultation – Projet d’Avis 25-201 relatif aux indications à l’intention des agences de conseil en vote (pdf - 56 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 7 mars 2019
• Avis 12-302, 81-305 du personnel des ACVM − Instruction canadienne 12-201 − Le RECDD et les demandes d’approbation ou de dispense en vertu de l’Instruction générale canadienne no 39 (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 5 décembre 2008
• Avis 12-303 du personnel des ACVM - Demandes de dispense et fin d’année (pdf - 105 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 19 février 2010
• Avis 12-304 du personnel des ACVM : Instruction canadienne 12-201 - Régime d'examen concerté des demandes de dispenses - Problèmes fréquents (pdf - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 5 décembre 2008
• Avis des ACVM 12-305 - Les demandes de dispenses déposées à la fin de l'année (pdf - 97 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 14 décembre 2001
• Avis 12-307 (révisé) du personnel des ACVM : Demandes de décision établissant que l'émetteur n'est pas émetteur assujetti (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 1er décembre 2016
• Avis 12-309 des ACVM : Incidence du Règlement 11-101 sur le régime de l’autorité principale sur le régime d’examen concerté des demandes de dispense (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 5 décembre 2008
• Avis 12-310 du personnel des ACVM -Traitement accéléré des demandes déposées sous le régime d’examen concerté des demandes de dispense (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 5 décembre 2008
• Avis 13-301 du personnel des ACVM – SEDAR - Utilisation de mauvais formats de document (pdf - 109 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 31 mars 2001
• Avis 13-303 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières - Changements opérationnels apportés à SEDAR (pdf - 80 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 31 mars 2001
• Avis 13-305 du personnel des ACVM – Modification de SEDAR pour la mise en œuvre du REC du prospectus et de la notice annuelle (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 31 mars 2001
• Avis 13-306 du personnel des ACVM : Directives à l’intention des utilisateurs de SEDAR (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 19 février 2010
• Avis 13-307 du personnel des ACVM : Modifications au manuel du déposant SEDAR (pdf - 10 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 19 février 2010
• Avis 13-308 du personnel des ACVM : Augmentation des frais d’utilisation annuels de SEDAR (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 19 février 2010
• Avis 13-310 des ACVM – Jours fériés des autorités en valeurs mobilières 2002 (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 3 mars 2006
• Avis 13-311 du personnel des ACVM : Modification des frais d'utilisation annuels de SEDAR (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 3 mars 2006
• Avis 13-312 du personnel des ACVM – Jours fériés des autorités en valeurs mobilières 2003 (PDF - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 3 mars 2006
• Avis 13-313 du personnel des ACVM – Jours fériés des autorités en valeurs mobilières 2004 (pdf - 154 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 3 mars 2006
• Avis 13-314 du personnel des ACVM : Modification des frais d'utilisation annuels de SEDAR pour 2005 (pdf - 55 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 19 février 2010
• Avis 13-316 du personnel des ACVM: Modification du Manuel du déposant SEDAR (pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 19 février 2010
• Avis 13-317 du personnel des ACVM : Modification du Manuel du déposant SEDAR (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 9 juin 2023
• Avis 13-318 du personnel des ACVM : Modifications apportées au www.SEDAR.com (pdf - 65 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 9 juin 2023
• Avis 13-319 du personnel des ACVM: Mise à jour du Manuel du déposant SEDAR (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 9 juin 2023
• Avis 13-320 du personnel des ACVM sur la mise en oeuvre du Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI et des modifications corrélatives aux règlements sur les systèmes nationaux des ACVM (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 9 juin 2023
• Avis 13-321 du personnel des ACVM: Le point sur le nouveau fournisseur de services pour l’exploitation des systèmes nationaux des ACVM et la mise en oeuvre des modifications corrélatives aux règlements (pdf - 56 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 9 juin 2023
• Avis 13-322 du personnel des ACVM : Date de transfert des services de gestion de l’information et mise en oeuvre des modifications corrélatives aux règlements sur les systèmes nationaux des ACVM (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 9 juin 2023
• Avis multilatéral 13-323 du personnel des ACVM : Foire aux questions sur le dépôt de documents relatifs aux placements et d’information sur le marché dispensé au moyen de SEDAR (pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 9 juin 2023
• Demande d'observations du personnel des ACVM 13-401 - Demande relative aux modifications, ajouts ou améliorations au système SEDAR révisé (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 14 décembre 2001

• Avis 21-302 des ACVM : Confidentialité des formulaires déposés en vertu de la Norme canadienne 21-101, Le fonctionnement du marché (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 19 février 2010
• Avis 21-304 des ACVM : Demande de dépôt de l'annexe 21-101A5, Rapport initial sur le fonctionnement de l'agence de traitement de l'information aux agences de traitement de l'information intéressées (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 7 mars 2019
• Avis 21-305 du personnel des ACVM: Prolongation de l'approbation de l'agence de traitement de l'information sur les titres privés à revenu fixe (pdf - 116 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 12 septembre 2013
• Avis 21-306 du personnel des ACVM : Avis de dépôt de l’Annexe 21-101A5, Rapport initial sur le fonctionnement de l’agence de traitement de l’information - Prolongation de la période de consultation (pdf - 29 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 7 mars 2019
• Avis 21-307 du personnel des ACVM : Prolongation de l’approbation de l’agence de traitement de l’information sur les titres privés à revenu fixe (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 12 septembre 2013
• Avis 21-308 du personnel des ACVM : Le point sur les candidatures pour la fonction d'agence de traitement de l'information (pdf - 55 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 12 septembre 2013
• Avis 21-309 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières - Agence de traitement de l'information pour les valeurs mobilières inscrites en bourse (pdf - 172 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 1er décembre 2016
• Avis 21-310 du personnel des ACVM : Agence de traitement de l'information sur les titres d'emprunt privés (pdf - 171 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 1er décembre 2016
• Avis 21-313 du personnel des ACVM : Agence de traitement de l’information pour les titres cotés autres que les options (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 14 septembre 2023
• Avis 21-314 du personnel des ACVM : Agence de traitement de l’information pour les titres de créance privés (pdf - 92 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 1er décembre 2016
• Avis 21-324 du personnel des ACVM: Agence de traitement de l’information pour les titres cotés autres que les options (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 14 septembre 2023
• Avis conjoint 23-301 du personnel des ACVM, de Services de réglementation du marché inc., de la Bourse de Montréal Inc., de l'ACCOVAM - Piste de vérification électronique (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 7 mars 2019
• Avis conjoint 23-302 du personnel des ACVM, de Services de réglementation du marché inc., de la Bourse de Montréal Inc., de l'ACCOVAM et de la MFDA - Piste de vérification électronique (TREATS) (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 7 mars 2019
• Avis conjoint 23-304 des ACVM et des OAR : Système de déclaration d’opération et de piste de vérification électronique (TREATS) - État d’avancement du projet (pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 7 mars 2019
• Avis 23-305 des ACVM: État d’avancement du Système de déclaration d’opération et de piste de vérification électronique (TREATS) (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 19 février 2010
• Avis 23-306 du personnel des ACVM : Avis conjoint du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, de Services de réglementation du marché inc., de Bourse de Montréal Inc. et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières - État d’avancement du Système de déclaration d’opérations et de piste de vérification électronique (TREATS) (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 7 mars 2019
• Avis 23-307 du personnel des ACVM : Régime de protection des ordres - Étapes clés de la mise en oeuvre (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 21 juin 2012
• Avis 23-318 du personnel des ACVM : Retrait du projet de modification concernant l'information à fournir sur la meilleurs exécution en vertu du Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 14 septembre 2023
• Avis 23-322 du personnel des ACVM : Étude pilote concernant les rabais sur les frais de négociation (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 14 septembre 2023
• Avis 24-307 des ACVM : Dispense de l’application des dispositions transitoires : prolongation de la période de mise en œuvre progressive prévue par le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 12 septembre 2013
• Avis 24-310 du personnel des ACVM: Le point sur le projet de Règlement 24-503 et le projet d’instruction générale connexe (pdf - 141 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 14 septembre 2023

• Avis 31-301 des ACVM : Le défi de l'an 2000 (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 31 mars 2001
• Avis 31-302 du personnel des ACVM : Plans d'urgence de l'industrie des valeurs mobilières (pdf - 94 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 31 mars 2001
• Avis 31-303 du personnel des ACVM : Modifications de système effectuées par les participants au marché après l'achèvement des tests en prévision de l'an 2000 (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 31 mars 2001
• Avis 31-304 du personnel des ACVM : An 2000 - Sauvegarde des livres et registre (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 31 mars 2001
• Avis 31-308 du personnel des ACVM : Questions fréquemment posées à propos du Règlement 31-101 sur le régime d'inscription canadien et de l'Instruction générale 31-201 relative au régime d'inscription canadien (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 19 février 2010
• Avis 31-309 du personnel des ACVM: Projet de Règlement 31-103 sur les obligations d'inscription et d'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations d'inscription (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 19 février 2010
• Avis 31-310 du personnel des ACVM : Projet de Règlement 31-103 sur les obligations d'inscription et d'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations d'inscriptions (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 19 février 2010
• Avis 31-311 du personnel des ACVM : Projet de Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription - Transition vers le nouveau régime d'inscription (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 21 juin 2012
• Avis 31-312 du personnel des ACVM : La catégorie des courtiers sur le marché dispensé selon le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription (pdf - 94 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 12 septembre 2013
• Avis 31-313 du personnel des ACVM : Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et textes connexes - Foire aux questions - le 18 décembre 2009 (pdf - 202 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 16 juillet 2015
• Avis 31-314 du personnel des ACVM : Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et textes connexes - Foire aux questions - le 5 février 2010 (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 16 juillet 2015
• Avis 31-315 du personnel des ACVM : Dispenses générales au bénéfice des personnes inscrites à l’égard de certaines dispositions du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 16 juillet 2015
• Avis 31-316 du personnel des ACVM : Décision générale dispensant les personnes de l’obligation d’inscription afin d’effectuer des opérations visées sur des titres de créance à court terme (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 12 septembre 2013
• Avis 31-317 du personnel des ACVM (révisé) : Obligations de déclaration relatives au financement des activités terroristes pour les personnes inscrites en vertu de la législation en valeurs mobilières, les courtiers internationaux dispensés et les conseillers internationaux dispensés (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 22 février 2018
• Avis 31-318 du personnel des ACVM : Dispense générale de l’obligation d’inscription à titre de gestionnaire de fonds d’investissement et de conseiller pour les entités de placement hypothécaire (pdf - 775 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 12 septembre 2013
• Avis 31-319 du personnel des ACVM : Décisions générales additionnelles dispensant certaines personnes inscrites de l’application de dispositions du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription (pdf - 356 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 12 septembre 2013
• Avis 31-321 du personnel des ACVM: Décisions générales additionnelles dispensant certaines personnes inscrites de l'application de dispositions du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription (pdf - 303 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 21 juin 2012
• Avis 31-322 du personnel des ACVM : Prolongation de la dispense générale de l'obligation d'inscription à titre de gestionnaire de fonds d'investissement et de conseiller pour les entités de placement hypothécaire (pdf - 131 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 12 septembre 2013
• Avis 31-324 du personnel des ACVM : Obligations relatives aux relevés de compte des courtiers sur le marché dispensé prévues par le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription (pdf - 131 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 14 avril 2016
• Avis 31-326 du personnel des ACVM : Activités professionnelles externes (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 11 janvier 2015
• Avis 31-327 du personnel des ACVM : Inscription des courtiers dans la catégorie de courtier sur le marché dispensé (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 16 juillet 2015
• Avis 31-328 du personnel des ACVM : Révocation des décisions générales dispensant les personnes inscrites de l'application de certaines dispositions du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 86 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 16 juillet 2015
• Avis 31-329 du personnel des ACVM : Décisions générales dispensant les personnes inscrites de l'application de certaines dispositions du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites et positions connexes du personnel (pdf - 233 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 16 juillet 2015
• Avis 31-330 du personnel des ACVM : Décisions générales prolongeant certaines dispositions transitoires relatives à l'obligation d'inscription à titre de gestionnaire de fonds d'investissement et à l'obligation d'offrir des services de règlement des différends (pdf - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 16 juillet 2015
• Avis 31-331 du personnel des ACVM : Suivi relatif à l'inscription des courtiers dans la catégorie de courtier sur le marché dispensé (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 16 juillet 2015
• Avis 31-333 du personnel des ACVM : Suivi relatif à l'inscription des courtiers dans la catégorie de courtier sur le marché dispensé (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 16 juillet 2015
• Avis 31-335 du personnel des ACVM: Prolongation de la dispense provisoire pour les membres de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières de l’obligation prévue au paragraphe 1 de l’article 14.2 du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites de fournir l’information sur la relation aux clients existants (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 16 juillet 2015
• Avis 31-337 du personnel des ACVM : Information sur les coûts, information sur le rendement et relevés du client – Questions fréquemment posées et indications supplémentaires en date du 27 février 2014 (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 14 avril 2016
• Avis 31-339 du personnel des ACVM: Décisions générales dispensant l’OCRCVM et l’ACFM de certaines dispositions du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 7 mars 2019
• Avis 31-341 du personnel des ACVM: Décisions générales dispensant des personnes inscrites de certaines dispositions de la deuxième phase du MRCC du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 65 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 7 mars 2019
• Avis 33-301 du personnel des ACVM: Norme canadienne 33-106 - Rapport sur la préparation à l'an 2000 (pdf - 135 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 31 mars 2001
• Avis 33-302 du personnel des ACVM: Norme canadienne 33-103 - Liste des contrevenants et conditions possibles (pdf - 97 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 31 mars 2001
• Avis 33-303 et 81-304: Comptes en fiducie pour les titres d'organismes de placement collectif (pdf - 149 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 14 décembre 2001
• Avis 33-304 des ACVM: Énoncé de positions du comité sur les structures de distribution des ACVM (pdf - 122 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 19 février 2010
• Avis 33-305 du personnel des ACVM : Vente de produits d’assurance par des représentants occupant un double emploi (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 7 mars 2019
• Avis 33-307 du personnel des ACVM : Liste des firmes canadiennes, inscrites ou non, qui ont répondu au sondage des ACVM sur le degré de préparation au traitement direct (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 19 février 2010
• Avis 33-308 du personnel des ACVM : Publication du rapport concernant le sondage sur le degré de préparation au traitement direct sur le site Web de la CVMQ (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 12 septembre 2013
• Avis 33-312 du personnel des ACVM : Publication des résultats du sondage des ACVM sur le degré de préparation au traitement direct sur le site de l'Autorité (pdf - 115 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 12 septembre 2013
• Avis 33-313 du personnel des ACVM: Normes internationales d'information financière et personnes inscrites (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 12 septembre 2013
• Avis 33-314 du personnel des ACVM : Norme internationales d'information financière et personnes inscrites (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 12 septembre 2013
• Avis 33-401 des ACVM : Livre Blanc de l'Association canadienne des marchés des capitaux sur le traitement des opérations institutionnelles en mode T+1 (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 19 février 2010

• Avis 41-301 et 51-302 du personnel des ACVM: Le défi de l'an 2000 (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 31 mars 2001
• Avis 41-303 du personnel des ACVM : Harmonisation des exigences de prospectus entre les ACVM (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 3 mars 2006
• Avis 41-304 du personnel des ACVM : L'information sur les liquidités distribuables présentée par les fiducies de revenu dans leurs prospectus (pdf - 95 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 19 février 2010
• Avis 42-301 des ACVM : Présentation de l'information financière selon des PCGR Canadiens et étrangers (pdf - 114 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 30 mars 2004
• Avis 42-303 du personnel des ACVM : Exigences de prospectus (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 17 mars 2008
• Avis 43-301 du personnel des ACVM - Le comité consultatif technique de surveillance du secteur minier (pdf - 96 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 14 décembre 2001
• Avis 43-302 du personnel des ACVM : Foire aux questions - Norme canadienne 43-101, Information concernant les projets miniers (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 30 décembre 2005
• Avis 43-304, 62-302 et 81-308 du personnel des ACVM: Dépôt de prospectus - Consentement d'Arthur Andersen S.R.L. (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 3 mars 2006
• Avis 43-305 du personnel des ACVM : Comité consultatif technique de surveillance du secteur minier (pdf - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 19 février 2010
• Avis 44-301 due personnel des ACVM: Questions et réponses su sujet des nouvelles règles sur le prospectus (pdf - 68 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 17 mars 2008
• Avis 44-302 du personnel des ACVM : Remplacement du Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié (pdf - 115 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 12 septembre 2013
• Avis 44-303 du personnel des ACVM: Dépôt de l'avis d'intention d'être admissible au régime du prospectus simplifié en vertu du Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 101 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 21 juin 2012
• Avis et sollicitation de commentaires 44-401 et 51-401 : Énoncé de principe relatif à un régime d'information intégré (pdf - 307 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 19 février 2010
• Avis 45-305 du personnel des ACMV : Questions fréquemment posées à propos du Règlement 415-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 19 février 2010
• Avis multilatéral 45-311 des ACVM : Dispenses de certaines obligations relatives aux états financiers de la dispense pour placement au moyen d'une notice d'offre visant à faciliter l'accès aux capitaux par les petites entreprises (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 7 mars 2019
• Avis 45-320 du personnel des ACVM: Dispenses pour certains émetteurs étrangers de l’obligation d’indiquer que le souscripteur ou l’acquéreur a la qualité de personne inscrite ou d’initié dans les déclarations de placement avec dispense (pdf - 76 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 7 mars 2019
• Avis 45-328 du personnel des ACVM : Le point sur les modifications concernant les créances hypothécaires syndiquées (pdf - 75 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 14 septembre 2023
• Avis 46-301 des ACVM portant sur le projet de modalités uniformes d'entiercement applicables aux premiers appels publics à l'épargne (pdf - 149 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 21 septembre 2001
• Avis 46-302 du personnel des ACVM: Consentement à la modification des conventions d'entiercement existantes (pdf - 171 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 19 février 2010
• Avis 47-302 du personnel des ACVM : Commercialisation avant le dépôt d’un prospectus des titres faisant l’objet d’une option octroyée aux preneurs fermes (pdf - 12 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 13 août 2013

• Avis 41-301 et 51-302 du personnel des ACVM: Le défi de l'an 2000 (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 31 mars 2001
• Avis 51-303 du personnel des ACVM: Suivi par les ACVM de la divulgation inadéquate de l'information relative au passage à l'an 2000 (pdf - 78 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 31 mars 2001
• Avis 51-306 du personnel des ACVM : État de l'avant-projet de règlement sur les obligations d'information continue (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 7 novembre 2003
• Avis 51-307 du personnel des ACVM : État du projet de règlement sur les obligations d'information continue (PDF - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 3 mars 2006
• Avis 51-308 du personnel des ACVM : Le dépôt du rapport de gestion et le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue (pdf - 12 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 29 décembre 2006
• Avis 51-314 du personnel des ACVM: Information concernant les prestations de retraite (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 31 décembre 2008
• Avis 51-317 du personnel des ACVM: Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières - Application du Canadian Oil and Gas Evaluation Handbook (pdf - 87 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 28 décembre 2007
• Avis 51-321 du personnel des ACVM : Questions et réponses concernant les ressources et les réserves possible - Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 28 décembre 2007
• Avis 51-323 des ACVM relatif au programme de dépôt de documents en XBRL et recherche de volontaires (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 9 juin 2013
• Avis 51-325 des ACVM: État d'avancement du projet de remplacement de l'Annexe 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute direction (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 31 décembre 2008
• Avis 51-326 du personnel des ACVM : Activités du programme d'examen de l'information continue pour l'exercice 2008 (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 12 septembre 2013
• Avis 51-327 du personnel des ACVM: Indications révisées sur l'information concernant le pétrole et le gaz (pdf - 332 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 30 décembre 2010
• Avis 51-329 du personnel des ACVM : Activités du programme d'examen de l'information continue pour l'exercice terminé le 31 mars 2009 (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 12 septembre 2013
• Avis 51-332 du personnel des ACVM : Activités du programme d'examen de l'information continue pour l'exercice terminé le 31 mars 2010 (pdf - 297 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 1 décembre 2016
• Avis 51-334 du personnel des ACVM : Activités du programme d'examen de l'information continue pour l'exercice terminé le 31 mars 2011 (pdf - 430 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 1 décembre 2016
• Avis 51-337 du personnel des ACVM : Activités du programme d'examen de l'information continue pour l'exercice terminé le 31 mars 2012 (pdf - 229 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 1 décembre 2016
• Avis 51-360 du personnel des ACVM (mis à jour) : Foire aux questions au sujet de la prolongation du délai de dépôt accordée par voie de décision générale en réponse à la COVID-19 - Mis à jour le 13 mai 2020 (pdf - 299 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 14 septembre 2023
• Avis et sollicitation de commentaires 44-401 et 51-401 : Énoncé de principe relatif à un régime d'information intégré (pdf - 307 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 19 février 2010
• Avis 42-301 des ACVM : Présentation de l'information financière selon des PCGR Canadiens et étrangers (pdf - 114 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 30 mars 2004
• Avis 52-303 du personnel des ACVM: Mesures de calcul des résultats non conformes aux PCGR (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 14 janvier 2016
• Avis 52-305 du personnel des ACVM: Application optionnelle des PCGR américains et des NVGR américaines par les émetteurs inscrits auprès de la SEC (PDF - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 3 mars 2006
• Avis 52-308 du personnel des ACVM: État du projet de règlement sur les rapports sur le contrôle interne à l'égard de l'information financière (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 29 décembre 2006
• Avis 52-311 du personnel des ACVM: Frome prévue des attestations en vertu du Règlement 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 15 décembre 2008
• Avis 52-313 du personnel des ACVM : État d'avancement du projet de Règlement 52-111 sur les rapports sur le contrôle interne à l'égard de l'information financière et du projet révisé de Règlement 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 30 mars 2007
• Avis 52-314 des ACVM : Lancement d'un sondage sur XBRL (pdf - 184 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 21 juin 2012
• Avis 52-316 du personnel des ACVM: Attestation de la conception du contrôle interne à l'égard de l'information financière (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 15 décembre 2008
• Avis 52-317 des ACVM : Échéancier proposé pour le projet de Règlement 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs (pdf - 143 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 30 mars 2007
• Avis 52-319 des ACVM : État d'avancement du projet de règlement abrogeant et remplaçant le Règlement 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 19 février 2010
• Avis 52-322 du personnel des ACVM: État d'avancement du projet de règlement aborgeant et remplaçant le Règlement 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs (pdf - 83 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 15 décembre 2008
• Document de réflexion 52-402 des ACVM: Modifications possibles à la réglementation sur les valeurs mobilières liées aux Normes internationales d'information financière (pdf - 69 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 1 décembre 2016
• Avis 54-303 du personnel des ACVM: Rapport d’étape sur l’examen de l’infrastructure du vote par procuration (pdf - 429 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 14 septembre 2023
• Avis multilatéral 54-304 du personnel des ACVM : Rapport final - Examen de l’infrastructure du vote par procuration / Consultation - Projet de protocoles concernant le rapprochement des votes établis en vue d’une assemblée (pdf - 270 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 14 septembre 2023
• Avis 55-301 du personnel des ACVM : Dépôt des déclarations d'initiés par télécopieur et dispense pour rattachement ténu à un territoire (pdf - 85 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 29 octobre 2001
• Avis des ACVM 55-302 – Norme canadienne 55-102 – Le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) – Report de la date de mise en oeuvre (pdf - 109 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 14 décembre 2001
• Avis 55-303 du personnel des ACVM : Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) - Norme canadienne 55-102 (pdf - 165 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 11 avril 2003
• Avis du personnel des ACVM 55-306: Demandes de dispense des exigences de déclaration d'initié présentées pour le compte de certains vice-présidents (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 3 mars 2006
• Avis 55-307 du personnel des ACVM: Rappel - Les déclarations d'initiés déposées en format papier doivent contenir les codes prescrits (pdf - 109 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 11 avril 2003
• Avis 55-308 du personnel des ACVM : Questions concernant les déclarations d'initiées (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 11 juin 2010
• Avis 55-309 du personnel des ACVM: Lancement du Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) et autres questions relatives aux déclarations d'initiés (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 3 mars 2006
• Avis 55-310 du personnel des ACVM: Questions et réponses concernant le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) (Révisé) (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 11 juin 2010
• Avis 55-311 des ACVM: Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) - Règle de dépôt du supplément de profil d'émetteur (PDF - 10 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 3 mars 2006
• Avis 55-314 du personnel des ACVM: Emploi des termes "senior officer", "officer" et "insider" dans le texte anglais du Règlement 55-101 sur les dispense de déclaration d'initié (pdf - 140 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 30 avril 2010
• Avis 57-301 du personnel des ACVM : Interdictions d'opérations limitées aux dirigeants en cas de retards dans le dépôt des états financiers (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 1 septembre 2008
• Avis multilatéral 57-302 du personnel des ACVM : Non-dépôt des attestations prévues par le Règlement 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 15 décembre 2008
• Avis 57-303 du personnel des ACVM : Questions fréquemment posées à propos des interdictions d'opérations limitées aux dirigeants prononcées en cas de retard dans le dépôt des états financiers (pdf - 190 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 1 septembre 2008
• Avis 58-302 du personnel des ACVM : Mise en oeuvre de l'Instruction générale relative à la gouvernance et du Règlement sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 61 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 19 février 2010
• Avis 58-304 du personnel des ACVM: Révision du Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance et de l'Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 19 février 2010

• Avis 43-304, 62-302 et 81-308 du personnel des ACVM: Dépôt de prospectus - Consentement d'Arthur Andersen S.R.L. (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 3 mars 2006
• Avis 62-303 du personnel des ACVM : Désignation de l'initiateur dans le cadre d'une offre publique d'achat (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 1 février 2008
• Avis 62-304 du personnel des ACVM : Conditions dans le financement des offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 73 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 19 février 2010

Aucun

• Avis 81-302 des ACVM : Les ventes de titres d'organismes de placement collectif lors de la prochaine saison des régimes enregistrés d'épargne retraite (pdf - 78 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 1 décembre 2016
• Avis 81-303 du personnel des ACVM : Information à fournir par les fonds d'investissement au sujet du passage à l'an 2000 (pdf - 109 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 31 mars 2010
• Avis 33-303 et 81-304: Comptes en fiducie pour les titres d'organismes de placement collectif (pdf - 149 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 14 décembre 2001
• Avis 12-302, 81-305 du personnel des ACVM − Instruction canadienne 12-201 − Le RECDD et les demandes d’approbation ou de dispense en vertu de l’Instruction générale canadienne no 39 (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 5 décembre 2008
• Avis 81-306 du personnel des ACVM : Présentation, par les OPC, des modifications apportées à la méthode de calcul du ratio des frais de gestion (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 1 décembre 2016
• Avis 43-304, 62-302 et 81-308 du personnel des ACVM: Dépôt de prospectus - Consentement d'Arthur Andersen S.R.L. (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 3 mars 2006
• Avis 81-310 du personnel des ACVM : Questions fréquemment posées à propos des modifications réglementaires relatives aux fonds de fonds (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 19 février 2010
• Avis 81-311 du personnel des ACVM : Le point sur le Document de consultation 81-403, Réexamen de l'information au moment de la souscription des fonds distincts et des organismes de placement collectif (pdf - 134 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 1 décembre 2016
• Avis 81-313 du personnel des ACVM : État d'avancement du projet de Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 80 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 3 mars 2006
• Avis 81-314 du personnel des ACVM : Abolition du plafond applicable au contenu étranger dans les régimes enregistrés – Élimination de l’exposition indirecte au contenu étranger de certains fonds RER (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 1 décembre 2016
• Avis 81-319 du personnel des ACVM : Le point sur la mise en oeuvre du régime d'information au moment de la souscription de titres d'organismes de placement collectif (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 1 décembre 2016
• Avis 81-320 du personnel des ACVM (révisé) : Le point sur les Norme internationales d'information financière pour les fonds d'investissement (pdf - 40 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 7 mars 2019
• Avis 81-321 du personnel des ACVM : Utilisation anticipée de l'aperçu du fonds afin de satisfaire aux obligations de transmission du prospectus (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 1 décembre 2016
• Avis 81-322 du personnel des ACVM : Le point sur la mise en oeuvre du projet de modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement et consultation sur les propositions de la phase 2 (pdf - 101 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 1 décembre 2016
• Avis 81-325 du personnel des ACVM: Le point sur la consultation prévue par l’Avis 81-324 des ACVM Consultation sur la méthode de classification du risque des organismes de placement collectif proposée pour l’aperçu du fonds (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 7 mars 2019
• Avis 81-326 du personnel des ACVM : Le point sur l’encadrement des fonds d’investissement alternatifs (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 7 mars 2019

Aucun

• Versement de la rémunération découlant d'activité dans le secteur des valeurs mobilières à une personne non inscrite en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (pdf - 151 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 22 janvier 2020
• Contenu et qualité des demandes de dispenses discrétionnaires; Certaines exigences liées aux rapports techniques pour les projets miniers; Foire aux questions - Droits exigibles lors de placement et d'offres publiques d'achat ou de rachat (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 23 juin 2016
• Avis du personnel de l'Autorité des marchés financiers : Planification de la continuité des activités - Essais à l'échelle du secteur (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 12 septembre 2013
• Avis sur les manquements des émetteurs assujettis (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 23 juin 2016
• Avis relatif à l'exploitation des plates-formes de prêts de personnes-à-personnes (peer-to-peer lending) (pdf - 145 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 3 août 2017