Le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription (le « Règlement 31-103 ») découle de la réforme du régime d'inscription, projet auquel l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») a participé activement. L'objectif du Règlement 31-103 est de créer un régime souple qui permette de réaliser des gains de rendement dans l'administration et de réduire le fardeau réglementaire des personnes inscrites. Le Règlement 31-103 est entré en vigueur le 28 septembre 2009.

• Règlement 31-103
  • Résumé des modifications proposées au Règlement 31-103 concernant l'information sur les coûts et les rapports sur le rendement - Deuxième phase du Modèle de relation client-conseiller
• Encadrement de l'épargne collective au Québec  
• Avis de l'Autorité et des ACVM
• Foire aux questions