Voici les formulaires destinés aux courtiers, conseillers, gestionnaires de fonds, personnes inscrites ou personnes autorisées.

Nous proposons aussi des formulaires spécifiques pour :

  • Émetteur
  • Initié
  • Financement participatif en capital
Information importante

Préavis d’acquisition : vous pouvez les préparer en utilisant ce modèle

Le personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières a élaboré un modèle que les déposants peuvent utiliser pour préparer un préavis d’opérations d’acquisition impliquant des sociétés inscrites. L’objectif de ce modèle, dont l’utilisation est facultative, est d’aider les déposants à fournir le type d’information que le personnel examine habituellement lorsqu’il étudie un préavis.

Modèle de préavis d'acquisition (pdf - 182 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 février 2021Le présent formulaire volontaire (le formulaire) vise à aider les déposants à se conformer aux exigences relatives aux avis prévues aux articles 11.9 et 11.10 du Règlement 31-103. Vous n’avez pas besoin d’utiliser le présent modèle pour être conforme aux exigences relatives aux avis, mais vous pouvez choisir d’utiliser le présent formulaire ou de fournir l’information d’une autre manière.

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