Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (V-1.1, r. 24.1)
- Règlement 51-105 (pdf - 237 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2015Règlement
Dernière modification en vigueur le 17 novembre 2015 - Instruction générale relative au Règlement 51-105 (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2012
En vigueur depuis le 31 juillet 2012
Avis relatifs au Règlement 51-105
Avis des ACVM
Avis de publication
- Avis de modification des ACVM : Reconnaissance de Le Neo Bourse Aequiras Inc. (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2015
- Avis de publication : Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains (pdf - 266 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mai 2012