52-107 - Principes comptables et normes d'audit acceptables Valeurs mobilières
Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables (V-1.1, r. 25)
- Règlement 52-107 (pdf - 297 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2019Principes comptables et normes d'audit
Dernière modification en vigueur le 30 avril 2016 - Instruction générale relative au Règlement 52-107 (pdf - 213 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Dernière modification en vigueur le 13 septembre 2023
Avis relatifs au Règlement 52-107
Avis de l'Autorité
- IFRS - Rappel des dispositions réglementaires pour la première période intermédiaire (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2011
- Avis - Décision générale visant une dispense en faveur des courtiers en épargne collective de l'application du paragraphe 3) de l'article 3.2 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables pour les exercices ouverts entre le 1er janvier 2011 et le 1er avril 2011 (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 octobre 2020
Avis de ACVM
Avis de publication
- Avis de publication des ACVM : Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières, Instruction générale relative au Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières et Modifications corrélatives (pdf - 212 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mai 2021
- Avis de publication multilatéral des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus - Dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre (pdf - 155 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 octobre 2015
- Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites; Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription; Règlement modifiant le Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables et modification des instructions générales connexes (pdf - 174 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2020
- Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et modifications corrélatives (pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 février 2013
- Modifications d'application
- Avis de publication : Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables; Instruction générale relative au Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables; Règlement modifiant le Règlement 14-101 sur les définitions et Autres modifications corrélatives de règlements et d'instructions générales (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2010
- Avis de publication - Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue, dont l'Annexe 51-102A2, Notice annuelle, et l'Annexe 51-102A5, Circulaire de sollicitation de procurations et modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue, Règlement modifiant le Règlement 52-110 sur le comité de vérification, Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance, Règlement modifiant le Règlement Q-28 sur les exigences générales relatives aux prospectus, Règlement modifiant le Règlement 52-107 sur les principes comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables, Règlement modifiant le Règlement 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs , Règlement modifiant le Règlement 71-102 sur les dispenses en matière d'information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 octobre 2007
- Entrée en vigueur le 31 décembre 2007
- Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue et modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue; Règlement modifiant le Règlement 52-107 sur les principes comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables; Règlement modifiant le Règlement 71-102 sur les dispenses en matière d'information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers et modification de l'Instruction générale relative au Règlement 71-102 sur les dispenses en matière d'information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers; Règlement abrogeant le Règlement C-3 sur l'inhabilité des vérificateurs (pdf - 295 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 octobre 2006
- Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 307 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2005
- Avis de publication : Projet de Règlement 52-107 sur les principes comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables (pdf - 55 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2004