2024 - Autres avis

• Avis relatif à la modification de la fréquence de dépôt des déclarations auprès de l’Autorité - Guide sur l’utilisation des véhicules de garantie (pdf - 102 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2024
• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2024 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 573 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2024
• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2024 – Assureurs de personnes autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 544 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2024
• Avis relatif à la prise d’effet au 15 janvier 2025 de modifications au F.P.Q. No 1 - Formulaire des propriétaires ainsi qu’à certains avenants liés au F.P.Q. No 1 et au F.P.Q. No 4 – Formulaire des garagistes (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 novembre 2024
• Avis relatif à la prise d’effet au 15 janvier 2025 de modifications à l’avenant F.A.Q. No 43 (A à F) – Modification à l’indemnisations ainsi qu’à l’avenant F.A.Q. No 4-43 (A à F) – Modification à l’indemnisation (pdf - 162 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 novembre 2024
• Avis relatif aux avenants F.A.Q. no 45 – Engagement formel visant le risque de vol d’un véhicule en entier (Chapitre B), F.A.Q. no 4-45A – Engagement formel visant le risque de vol d’un véhicule en entier (Chapitre B) et F.A.Q. no 4-45B – Engagement formel visant le risque de vol d’un véhicule en entier (Chapitre C) (pdf - 85 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 novembre 2024
• Avis relatif au retrait de la nécessité d’appliquer le taux admissible minimal lors des renouvellements de prêts hypothécaires non assurés effectués auprès d’un nouveau prêteur hypothécaire encadré par l’Autorité (pdf - 169 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2024
• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 octobre 2024 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 327 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2024
• Avis relatif au dépôt des avenants auprès de l’Autorité en vertu de l’article 71 de la Loi sur les assureurs (pdf - 140 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2024
• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 octobre 2024 – Assureurs de personnes autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 406 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2024
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour la période se terminant le 30 septembre 2024 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 174 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2024
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2024 – Assureurs de personnes autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 101 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2024
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2024 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 105 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2024
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2024 – Assureurs de personnes autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 205 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2024
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2024 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 204 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2024
• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2024 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 240 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mars 2024
• Rappel de l'Autorité à l'intention des institutions financières autorisées à exercer leurs activités au Québec à l'égard de l'octroi de crédit dans le marché de l'immobilier commercial (pdf - 163 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 février 2024

2023 - Autres avis

• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2023 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 567 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2023
• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2023 – Assureurs de personnes autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 452 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2023
• Avis relatif à la levée des dispositions temporaires visant les exclusions du ratio de levier (pdf - 130 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2023
• Avis relatif à l’application de la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Assurance de dommages 2023 (pdf - 217 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2023
• Avis relatif à l’application de la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Organismes d’autoréglementation 2023 (pdf - 217 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2023
• Avis relatif à l’application de la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Unions réciproques 2023 (pdf - 217 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2023
• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 octobre 2023 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 338 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2023
• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 octobre 2023 – Assureurs de personnes autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 309 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2023
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour la période se terminant le 30 septembre 2023 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 174 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2023
• Avis relatif aux contrats individuels à capital variable souscrits avant le 1er juin 2023 (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juillet 2023
• Avis relatif à l’admissibilité des billets avec remboursement de capital à recours limité à titre d’instruments de capital ou de fonds propres de la catégorie 1, autres que des actions ordinaires, B ou 1B (pdf - 248 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2023
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2023-Assureurs de personnes autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 377 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juin 2023
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2023 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 394 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juin 2023
• Avis relatif à l’application de la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Assurance de dommages 2023 (Révisé) (pdf - 347 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2023
• Avis relatif à l’application de la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Organismes d’autoréglementation 2023 (Révisé) (pdf - 348 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2023
• Avis relatif à l’application de la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Unions réciproques 2023 (Révisé) (pdf - 356 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2023
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2023 – Assureurs de personnes autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 avril 2023
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2023 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 avril 2023
• Avis relatif à l’application de la Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Assurance de personnes 2023 (pdf - 169 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2023
• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2023 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 452 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 janvier 2023

2022 - Autres avis

• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2022 – Assureurs de personnes autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 847 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2022
• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2022 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 862 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2022
• Avis relatif à l’application de la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Assurance de dommages 2023 (pdf - 161 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er décembre 2022
• Avis relatif à l’application de la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Organismes d’autoréglementation 2023 (pdf - 161 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er décembre 2022
• Avis relatif à l’application de la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Unions réciproques 2023 (pdf - 162 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er décembre 2022
• Avis sur la refonte du processus de transmission du rapport de plaintes et décision (pdf - 80 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 novembre 2022
• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 octobre 2022 – Assureurs de personnes autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 767 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2022
• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 octobre 2022 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 714 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2022
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour la période se terminant le 30 septembre 2022 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 432 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2022
• Avis relatif à des modifications à venir à la Ligne directrice sur l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels concernant certains produits (pdf - 29 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2022
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2022 - Assureurs de personnes autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 375 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juin 2022
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2022 - Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 379 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juin 2022
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2022 – Assureurs de personnes autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 193 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 avril 2022
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2022 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 190 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 avril 2022
• Avis relatif à la prise d’effet, au 21 avril 2022, d’un nouvel avenant en assurance automobile, soit le F.A.Q. No 48a – Entreprise de livraison de biens (pdf - 131 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 avril 2022
• Avis relatif à une pratique de tarification des polices d’assurance souscrites en coassurance à l’intention de tous les assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 163 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2022
• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2022 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 214 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 mars 2022

2021 - Avis en lien avec la situation liée à la COVID-19

• Avis relatif à la révision de certaines mesures concernant le ratio de levier des institutions de dépôts et de fiducie – COVID-19 (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 novembre 2021
• Avis relatif à la révision de la limite d’émission d’obligations sécurisées des institutions de dépôts et de fiducie – COVID-19 (pdf - 86 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 avril 2021
• Avis relatif à la révision de certaines mesures concernant les exigences de risque de marché des institutions de dépôts et de fiducie – COVID-19 (pdf - 64 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2021
• Avis relatif au Traitement normatif du Programme de crédit pour les secteurs très touchés par les institutions de dépôts et de fiducie – COVID-19 (pdf - 116 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er février 2021
• Avis à l’intention des assureurs, institutions de dépôts et sociétés de fiducie constituées en vertu d’une loi du Québec quant à leur obligation de tenir une assemblée annuelle (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 février 2021

2021 - Autres avis

• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2021 – Assureurs de personnes autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 842 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2021
• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2021 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 614 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2021
• Avis permettant de répondre à certains questionnements des assureurs de dommages concernant la Loi sur les véhicules hors route (pdf - 69 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 décembre 2021
• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 octobre 2021 – Assureurs de personnes autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 771 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2021 Avis
• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 octobre 2021 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 717 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2021 Avis
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour la période se terminant le 30 septembre 2021 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 436 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 septembre 2021
• Avis relatif à la Ligne directrice en matière de marges relatives aux dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale (pdf - 91 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 août 2021
• Avis relatif à la résiliation des contrats d’assurance de dommages et à l’utilisation du taux à court terme dans le calcul du remboursement du trop-perçu de la prime d’assurance (pdf - 40 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juillet 2021
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2021 – Assureurs de personnes autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 370 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er juin 2021
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2021 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 374 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er juin 2021
• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2021 – Assureurs de personnes autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 438 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2021
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2021 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 435 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2021
• Avis relatif au dépôt de la divulgation annuelle pour chaque produit d’assurance offert par l’entremise d’un distributeur – Assureurs offrant des produits au Québec par l’entremise de la distribution sans représentant (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2021
• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2021 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 213 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 février 2021

2020 – Rappels de l’Autorité en lien avec la situation liée à la COVID-19

• Rappels de l’Autorité des marchés financiers à l’intention des institutions financières autorisées à opérer en vertu des lois du Québec (pdf - 80 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juillet 2020

2020 – Avis en lien avec la situation liée à la COVID-19

• Avis relatif à la révision de certaines mesures concernant le ratio de levier des institutions de dépôts et de fiducie – COVID-19 (pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2020
• Avis relatif à la révision de certaines mesures concernant les moratoires sur les paiements pour les prêts consentis par les institutions de dépôts et de fiducie – COVID-19 (pdf - 134 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2020
• Avis relatif à la révision de certaines mesures concernant les moratoires sur les paiements pour les prêts, les baux et les primes consentis par les assureurs à charte du Québec – COVID-19 (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2020
• Avis relatif à la reprise des consultations publiques et études d’impact quantitatives visant les assureurs à charte du Québec, les institutions de dépôts et les sociétés de fiducie – COVID-19 (pdf - 39 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 août 2020
• Avis relatif aux exigences de communication financière - Sociétés de fiducie, sociétés d’épargne et autres institutions de dépôts, caisses non membres d’une fédération, caisses membres d’une fédération et fédération de caisses (pdf - 59 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2020
• Avis relatif aux mesures additionnelles liées aux normes de capital et prudentielles visant les assureurs à charte du Québec - COVID-19 (pdf - 34 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2020
• Avis relatif aux mesures additionnelles liées aux normes de capital et prudentielles visant les institutions de dépôts et sociétés de fiducie – COVID-19 (pdf - 64 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2020
• Avis relatif au traitement en capital des dispositions transitoires publiées le 31 mars 2020 et relatives aux provisions pour pertes (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2020
• Avis visant les assureurs à charte du Québec relatif aux mesures liées à la norme IFRS 17, aux normes de capital et aux activités de surveillance – COVID-19 (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2020
• Avis relatif aux mesures d’allègement réglementaire et administratif en regard de certaines dispositions de la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts et de son règlement d’application - COVID-19 (pdf - 77 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2020
• Avis relatif aux nouvelles mesures visant les institutions de dépôts et de fiducie afin de réduire l’impact des difficultés posées par la COVID-19 (pdf - 243 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2020

2020 - Autres avis

• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2020 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 719 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17décembre 2020
• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2020 – Assureurs de personnes autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 703 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17décembre 2020
• Avis relatif à la prise d’effet au 10 décembre 2020 d’un nouvel avenant en assurance automobile F.A.Q. no 6-9 – Exclusion du risque maritime pour les véhicules amphibies (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2020
• Avis relatif à la prise d’effet au 22 octobre 2020 d’un nouvel avenant en assurance automobile, soit le F.A.Q. No 48 – Transport rémunéré de personnes par automobile (pdf - 130 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2020
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour la période se terminant le 30 septembre 2020 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2020
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2020 – Assureurs de personnes autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 296 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2020 Avril 2020
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2020 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 194 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2020 Avril 2020
• Avis relatif à l’application du Règlement d’application de la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2020
• Avis relatif à la prise d’effet au 23 avril 2020 de modifications à deux formulaires d’avenant en assurance automobile F.A.Q no 9 et F.A.Q. no 4-9 (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2020

• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2019 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 865 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 décembre 2019
• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2019 – Assureurs de personnes autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 849 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 décembre 2019
• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 octobre 2019 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 366 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 octobre 2019
• Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 octobre 2019 – Assureurs de personnes autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 418 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 octobre 2019
• Avis relatif au questionnaire annuel sur les opérations d'assurance automobile au Québec (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2019
• Avis relatif à l'utilisation par les assureurs de la preuve électronique d'assurance automobile (pdf - 155 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 octobre 2019
• Avis relatif à la prise d’effet au 10 octobre 2019 du Formulaire de police d’assurance automobile du Québec (F.P.Q.) N° 2 – Assurance pour les conducteurs non propriétaires d’un véhicule et ses avenants (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 octobre 2019
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2019 – Assureurs de dommages - (Juin 2019) (pdf - 484 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2019
• Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2019 – Assureurs de personnes autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 339 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2019
• Avis - Lignes directrices (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre13 Juin 2019
• Avis concernant la protection des dépôts (pdf - 92 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre13 juin 2019
• Avis relatif à l’application du Règlement sur les modes alternatifs de distribution (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2019
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2019 – Assureurs de personnes détenteurs d’un permis au Québec (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAvril 2019
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2019 – Assureurs de dommages détenteurs d’un permis au Québec (pdf - 55 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAvril 2019

• Avis relatif au Projet pilote concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 avril 2019
  • Formulaire d'avenant prescrit par l'Autorité - Projet pilote concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (pdf - 189 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre4 avril 2019

• Avis relatif au pouvoir de recapitalisation interne du deuxième alinéa de l’article 40.50 de la Loi sur l’assurance-dépôts (pdf - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre21 mars 2019
• Avis relatif au dépôt du manuel de tarifs en assurance automobile (pdf - 164 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 janvier 2019

• Avis relatif aux modifications apportées au Guide du programme de vérification de la conformité et de l’utilisation des données du fichier central des sinistres automobiles (pdf - 397 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2018"Avis;modifications apportées;Guide;programme de vérification;conformité;l’utilisation des données du fichier central des sinistres automobiles"
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2018 – Assureurs de dommages détenteurs d’un permis au Québec (pdf - 300 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDécembre 2018 (Décembre 2018)
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2018 – Assureurs de personnes détenteurs d’un permis au Québec (pdf - 486 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDécembre 2018 (Décembre 2018)
• Avis relatif à la prise d’effet au 1^er mars 2019 des modifications au formulaire d’assurance automobile F.P.Q. n° 5 – Formulaire d’assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (pdf - 297 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 décembre 2018Avis;prise d’effet;1er mars 2019;modifications au formulaire d’assurance automobile F.P.Q. n° 5 – Formulaire d’assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (Assurance de remplacement) (Assurance de remplacement)
• Avis relatif à la prolongation du Projet pilote concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (pdf - 114 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2018avis, uber, pronlongation, projet pilote, octobre 2019,
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 octobre 2018 – Assurance de personnes (pdf - 458 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreOctobre 2018 (Octobre 2018)
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 octobre 2018 – Assureurs de dommages (pdf - 300 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreOctober 2018 (Octobre 2018)
• Avis relatif aux impacts sur les opérations du fichier central des sinistres automobiles découlant de l’adoption du projet de loi n^o 141 (pdf - 345 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juillet 2018Avis relatif aux impacts sur les opérations du fichier central des sinistres automobiles découlant de l’adoption du projet de loi no 141 – Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières (Juillet 2018)
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2018 – Assurance de personnes (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2018 (Juin 2018)
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2018 Assureurs de dommages (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2018 (Juin 2018)
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2018 Assurance de personnes (pdf - 141 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAssureurs de personnes détenteurs d’un permis au Québec - Avril 2018 (Avril 2018)
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2018 Assureurs de dommages (pdf - 114 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAvril 2018 (Avril 2018)

• Avis relatif à une correction de la Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital en assurance de personnes (pdf - 113 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2017Avis;correction;ESCAP;janvier 2018
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2017 (pdf - 280 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDécembre 2017 – Assureurs de personnes détenteurs d’un permis au Québec (Décembre 2017)
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2017 (pdf - 78 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDécembre 2017 – Assureurs de dommages détenteurs d’un permis au Québec (Décembre 2017)
• Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base(pdf - 68 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2017 - Traitement du risque de contrepartie et de la compensation entre produits
• Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital(pdf - 69 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2017avis;coops;as-rcc - Traitement du risque de contrepartie et de la compensation entre produits 
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 octobre 2017 (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreOctobre 2017 – Assureurs de personnes détenteurs d’un permis au Québec (Octobre 2017)
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 octobre 2017 (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreOctobre 2017 – Assureurs de dommages détenteurs d’un permis au Québec (Octobre 2017)
• Avis relatif à la prolongation du Projet pilote concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2017avis;uber;prolongation;octobre;2018
• Avis relatif à la prise d’effet au 17 août 2017 de modifications à deux formulaires d’avenant en assurance automobile F.A.Q. n^o 4-8 et F.A.Q. no 4-8a (pdf - 181 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 août 2017Avis;modification;formulaire;avenant;assurance automobile;4-8;4-8a
• Avis relatif au ratio structurel de liquidité à long terme (pdf - 109 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2017Avis;report;nsfr (Juin 2017) 
• Avis relatif aux critères additionnels pour les expositions adossées à un bien immobilier résidentiel (pdf - 73 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2017avis;ligne directrice;capital de base;critère;exposition;adossée;immobilier;résidentiel;pcdr (Mai 2017) 
• Avis relatif à la prise d’effet au 1^er avril 2018 de nouveaux formulaires d’assurance automobile F.P.Q. N^o 4 et ses avenants rédigés en langage simplifié (pdf - 140 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 avril 2017Formulaire assurance automobile;FQP;4;2018 (Avril 2017) 
• Avis relatif au Guide du programme de vérification de la conformité et de l’utilisation des données du Fichier central des sinistres automobiles (pdf - 164 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 mars 2017avis;guide;programme;conformité;données;fichier central;sinistres;automobiles (Mars 2017)
• Avis relatif à la prise d'effet au 1^er août 2017 de modifications à deux formulaires d'avenant pour l'assurance automobile (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 février 2017Avis;1er août 2017;modification;avenant;assurance;automobile; (Février 2017)

• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2016 (pdf - 290 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDécembre 2016 – Assureurs de dommages détenteurs d’un permis au Québec (Décembre 2016) 
• Avis de l’Autorité relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2016 (pdf - 440 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDécembre 2016 – Assureurs de personnes détenteurs d’un permis au Québec (Décembre 2016) 
• Avis relatif au questionnaire annuel sur les opérations d'assurance automobile au Québec (pdf - 159 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2016Avis;questionnaire;annuel;opérations;assurance;automobile;Québec 
• Projet pilote concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (27 octobre 2016)
  • Avis relatif au Projet pilote concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (pdf - 164 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2016Avenant UBER
  • Formulaire d'avenant - Conditions et restrictions imposées par l'Autorité des marchés financiers (pdf - 223 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 janvier 2017formulaire;avenant;uber;projet;pilote 
• Avis de l'Autorité relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 octobre 2016 (pdf - 325 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreOctobre 2016"état annuel, assurance de dommages,2016" – Assureurs de dommages détenteurs d'un permis au Québec (Octobre 2016) 
• Avis de l'Autorité relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 octobre 2016 (pdf - 265 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreOctobre 2016 – Assureurs de personnes détenteurs d'un permis au Québec (Octobre 2016) 
• Avis relatif à la mise en application de la Norme internationale d'information financière IFRS 9, Instruments financiers (pdf - 168 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2016Avis;IFRS 9 
• Avis relatif aux saines pratiques commerciales en matière d'assurance automobile (pdf - 117 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2016Avis;assurance auto 
• Avis – Balises d'autorisation pour l'utilisation de l'approche fondée sur les notations internes (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2016Cadre;agrément;balise;crédit;risque;juillet;2016 
• Avis de l'Autorité relatif au dépôt de l'état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2016 (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2016"avis, intermédiaire, dommages, 2016" – Assureurs de dommages détenteurs d'un permis au Québec. (Juin 2016) 
• Avis de l'Autorité relatif au dépôt de l'état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2016 (pdf - 193 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2016 – Assureurs de personnes détenteurs d'un permis au Québec. (Juin 2016) 
• Avis de l'Autorité relatif au dépôt de l'état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2016 (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAvril 2016"avis, semestre, avril, 2016, assureurs de dommages" – Assureurs de dommages détenteurs d'un permis au Québec. (Avril 2016) 
• Avis de l'Autorité relatif au dépôt de l'état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2016 (pdf - 74 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAvril 2016 – Assureurs de personnes détenteurs d'un permis au Québec. (Avril 2016)

• Avis – Ligne directrice sur la gouvernance (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mars 2016LIGNE DIRECTRICE; GESTION; INTÉGRÉE DES RISQUES; CAPITAL; 2015 
• Avis de l'Autorité relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2015 (pdf - 157 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDécembre 2015 – Assureurs de personnes détenteurs d'un permis au Québec (Décembre 2015) 
• Avis de l'Autorité relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2015 (pdf - 195 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDécembre 2015"état annuel, assurance de dommages,2015" – Assureurs de dommages détenteurs d'un permis au Québec (Décembre 2015) 
• Avis de l'Autorité relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 octobre 2015 (pdf - 118 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreOctobre 2015"état annuel, assurance de dommages,2015" – Assureurs de dommages détenteurs d'un permis au Québec (Octobre 2015) 
• Avis de l'Autorité relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 octobre 2015 (pdf - 135 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreOctobre 2015 – Assureurs de personnes détenteurs d'un permis au Québec (Octobre 2015) 
• Avis de l'Autorité relatif au dépôt de l'état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2015 (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2015"avis, semestre, assurance dommages, 2015" – Assureurs de dommages détenteurs d'un permis au Québec. (Juin 2015) 
• Avis de l'Autorité relatif au dépôt de l'état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2015 (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2015 – Assureurs de personnes détenteurs d'un permis au Québec (Juin 2015)
• Avis relatif au dépôt de l'état intermédiaire et autres documents (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAvril 2015"avis, semestre 2015, dommages" pour le semestre se terminant le 30 avril 2015 – Assureurs de dommages détenteurs d'un permis au Québec. (23 avril 2015)
• Avis relatif au dépôt de l'état intermédiaire et autres documents (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAvril 2015 pour le semestre se terminant le 30 avril 2015 – Assureurs de personnes détenteurs d'un permis au Québec. (23 avril 2015)
• Avis relatif à l'offre de produits d'assurance automobile (pdf - 34 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2015"avis, assurance automobile, télématique" s'appuyant sur l'utilisation de données liées à la télématique
• L'offre d'assurance par Internet au Québec - Présentation des conclusions de la consultation et des orientations retenues (2 avril 2015)
  • Avis de publication (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 avril 2015offre d’assurance par Internet au Québec
  • Rapport (pdf - 672 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er avril 2015Assurance par internet 
• Avis (pdf - 191 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2015"avis, états annuels, trimestriels, coop, 2015" - Publication du formulaire des états annuels et trimestriels et du guide s'y rapportant s'appliquant à la Fédération des caisses Desjardins du Québec, aux caisses membres de celle-ci et à la Caisse centrale Desjardins 
• Avis (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mars 2015Avenants relatif à la prise d'effet au 19 mars 2015 de six nouveaux formulaires d'avenant pour l'assurance automobile
• Avis relatif à l'offre de l'assurance de remplacement (pdf - 56 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2015"avis, assurance de remplacement, pratiques, non conformes" – Pratiques non conformes 
• Avis relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2014 (pdf - 159 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDécembre 2014 – Assureurs de personnes détenteurs d'un permis au Québec (Décembre 2014) 
• Avis relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2014 (pdf - 201 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDécembre 2014 – Assureurs de dommages détenteurs d'un permis au Québec (Décembre 2014) 
• Avis relatif au questionnaire annuel sur les opérations d'assurance automobile au Québec (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2014"avis, automobile, assurance, questionnaire, 2014" (11 décembre 2014) 
• Avis relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier terminé le 31 octobre 2014 (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreOctobre 2014 – Assureurs de personnes détenteurs d'un permis au Québec (Novembre 2014) 
• Avis relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier terminé le 31 octobre 2014 (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreNovembre 2014 – Assureurs de dommages détenteurs d'un permis au Québec (Novembre 2014) 
• Avis relatif à la prise d'effet au 26 juin 2014 d'un nouveau formulaire d'avenant pour l'assurance automobile F.A.Q. N° 28b (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2014"avis, faq, 28b, 20014" – Modification du montant d'assurance sur les lieux d'un aérodrome (Chapitre A) 
• Avis relatif au dépôt de l'état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2014 (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2014"avis, assureurs de dommages, semestre, 2014" – Assureurs de dommages détenteurs d'un permis au Québec. (Juin 2014) 
• Avis relatif au dépôt de l'état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2014 (pdf - 59 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2014 – Assureurs de personnes détenteurs d'un permis au Québec. (Juin 2014) 
• Avis relatif au dépôt de l'état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2014 (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAvril 2014"avis, assurance de dommages, intermédiaire, 2014" – Assureurs de dommages détenteurs d'un permis au Québec. (Avril 2014) 
• Avis relatif au dépôt de l'état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2014 (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAvril 2014 – Assureurs de personnes détenteurs d'un permis au Québec. (Avril 2014) 
• Avis relatif à l'émission d'obligations sécurisées selon le cadre juridique établi par la (pdf - 235 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2016avis;émission;obligations sécurisés;loi sur l'habitationLoi nationale sur l'habitation (pdf - 235 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2016avis;émission;obligations sécurisés;loi sur l'habitation 
• Avis relatif à l'adoption anticipée des modifications de la norme IAS 36 concernant la dépréciation d'actifs (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2014
• Avis relatif à la prise d'effet au 1^er mars 2014 d'un nouveau formulaire d'avenant pour l'assurance automobile, soit le F.A.Q. n^o 5b (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2014Avis – Véhicules loués pour une période de moins d'un an (par des locataires non désignés) 
• Avis relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2013 (pdf - 97 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDécembre 2013"avis, état annuel, dommages, 2013" – Assureurs de dommages détenteurs d'un permis au Québec
• Avis relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2013 (pdf - 104 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDécembre 2013"avis, état annuel, vie, 2013" – Assureurs de personnes détenteurs d'un permis au Québec
• Avis relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 octobre 2013 (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreOctobre 2013"""avis, dépôt annuel, 2013, dommages""" – Assureurs de dommages détenteurs d'un permis au Québec
• Avis relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 octobre 2013 (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreOctobre 2013 – Assureurs de personnes détenteurs d'un permis au Québec
• Avis portant sur la vérification du ratio relatif au test du capital minimal pour les assureurs de dommages et du ratio relatif aux exigences en matière de suffisance des fonds propres pour les assureurs de personnes (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 octobre 2013"avis, AMF, ratio TCM, EMSFP, IARD, PERSONNES" (Octobre 2013)
• Avis relatif à la désignation du Mouvement Desjardins à titre d'institution financière d'importance systémique intérieure (pdf - 102 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juin 2013Avis (19 juin 2013)
• Avis relatif aux obligations des représentants et des assureurs quant au service offert aux clients en vertu de contrats d'assurance de personnes – clientèle orpheline (pdf - 29 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mai 2013Assurance de personnes - Clientèle orpheline (23 mai 2013)
• Avis relatif à la publication d'un guide de familiarisation concernant les nouveaux formulaires de police d'assurance automobile rédigés en langage simplifié (pdf - 76 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2013"avis, guide, familiarisation, 2012"
• Avis relatif à la prise d'effet au 1er mars 2014 de nouveaux formulaires d'assurance automobile F.P.Q. N^o 1, F.P.Q. N^o 5 et leurs avenants rédigés en langage simplifié (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 février 2013"avis, assurance automobile, mars 2014" (article 422 de la Loi sur les assurances)
• Avis relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2012 (pdf - 245 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDécembre 2012"""avis, état annuel, IARD, 2012""" – Assureurs de dommages détenteurs d'un permis au Québec, fédérations de sociétés mutuelles d'assurance et fonds de garantie (Décembre 2012)
• Avis relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2012 (pdf - 343 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDécembre 2012"avis, AMF, dépôt annuel, 2012, vie" – Assureurs de personnes détenteurs d'un permis au Québec (Décembre 2012)
• Avis de l'Autorité des marchés financiers relatif au questionnaire annuel sur les opérations d'assurance automobile au Québec (pdf - 90 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 décembre 2012"avis, questionnaires, automobile, 2012" (Décembre 2012)
• Avis relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 octobre 2012 – Assureurs de personnes détenteurs d'un permis au Québec (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreOctobre 2012"avis, documents, vie, 2012" (Octobre 2012)
• Avis relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 octobre 2012 – Assureurs de dommages détenteurs d'un permis au Québec (pdf - 165 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreOctobre 2012"avis, documents, iard, 2012" (Octobre 2012)
• Avis relatif au dépôt de l'état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2012 – Assureurs de dommages détenteurs d'un permis au Québec (pdf - 130 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2012"dépôt, inter, iard, 2012" (Juin 2012)
• Avis relatif au dépôt de l'état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2012 – Assureurs de personnes détenteurs d'un permis au Québec (pdf - 253 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2012"dépôt, inter, vie, 2012" (Juin 2012)
• Avis relatif à l'offre de la F.P.Q. No 5 – Formule d'assurance complémentaire pour dommages éprouvés par le véhicule assuré – Assurance de remplacement  (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juin 2012"Avis, remplacement, 2012"(Juin 2012)
• Avis relatif au dépôt de l'état intermédiaire et autres documents pour le semestre terminé le 30 avril 2012 – Assureurs de personnes détenteurs d'un permis au Québec (pdf - 131 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAvril 2012 (Mai 2012)
• Avis relatif au dépôt de l'état intermédiaire et autres documents pour le semestre terminé le 30 avril 2012 – Assureurs de dommages détenteurs d'un permis au Québec (pdf - 211 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMai 2012"avis, dépôt documents, 2012" (Mai 2012)
• Avis relatif à l'adoption anticipée des Normes internationales d'information financière publiées en 2011 (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAvril 2012avis, IFRS, 2012, Avis relatif à l’adoption anticipée des Normes internationales d’information financière publiées en 2011
• Avis relatif à la prise d'effet au 1^er septembre 2012 des modifications au formulaire d'assurance automobile F.P.Q. no 5 – Formule d'assurance complémentaire pour dommages éprouvés par le véhicule assuré – Assurance de remplacement prescrit par l'Autorité des marchés financiers (article 422 de la Loi sur les assurances) (pdf - 84 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 mars 2012avis, assurance remplacement, 2012
• Avis d'interprétation relatif au traitement de l'amélioration future de la mortalité dans la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres applicable aux assureurs de personnes (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJanvier 2012avis, interprétation, traitement, mortalité, 2012,
• Avis relatif au cadre de sanctions administratives pécuniaires imposées en cas de production tardive de renseignements ou documents (articles 405.1 et suivants de la Loi sur les assurances) (pdf - 161 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 janvier 2012"Avis, sanctions, administratives, 2012" (Janvier 2012)
• Avis relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2011 – Assureurs de personnes détenteurs d'un permis au Québec (pdf - 217 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJanvier 2012Avis relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2011 – Assureurs de personnes détenteurs d'un permis au Québec (Janvier 2012)
• Avis relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice terminé le 31 décembre 2011 – Assureurs de dommages détenteurs d'un permis au Québec, fédérations de sociétés mutuelles d'assurance et fonds de garantie (pdf - 206 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJanvier 2012avis, état annuel, pc1, 2011, (Janvier 2012)
• Révocation de l'Avis relatif à « l'option de la juste valeur » permettant la désignation d'un instrument financier dans la catégorie « détenu à des fins de transaction » lors de sa comptabilisation initiale (pdf - 87 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre16 décembre 2011"avis, révocation, juste valeur, 2012" (16 décembre 2011)
• Loi sur les sociétés par actions (Québec) - Avis relatif aux demandes adressées au tribunal et devant être notifiées à l'Autorité des marchés financiers (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre9 décembre 2011Loi sur les sociétés par actions (9 décembre 2011)
• Avis relatif à l'obligation des assureurs de déposer auprès de l'Autorité des marchés financiers leur manuel de tarification en assurance automobile (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 novembre 2011manuel de tarification en assurance automobile (11 novembre 2011)
• Avis relatif à la première date de divulgation du ratio cible pour les assureurs de personnes (pdf - 39 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre11 novembre 2011première date de divulgation du ratio cible (11 novembre 2011)
• Avis relatif à l’utilisation des formulaires d’assurance automobile et à la F.P.Q. No 5 – Formule d’assurance complémentaire pour dommages éprouvés par le véhicule assuré – Assurance de remplacement (pdf - 101 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2010Avis relatif à l’utilisation des formulaires d’assurance automobile et à la F.P.Q. No 5 – Formule d’assurance complémentaire pour dommages éprouvés par le véhicule assuré – Assurance de remplacement (1^er octobre 2010)
• Avis relatif aux activités au Québec des succursales d'assureurs étrangers au Canada (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre16 septembre 2011activités au Québec des succursales d'assureurs étrangers au Canada (16 septembre 2011)
• Avis relatif à l'assurance de remplacement (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juillet 2010 (23 juillet 2010)
• Avis relatif à la mise en application des Normes internationales d'information financière : Pratiques comptables et normes relatives à la suffisance des fonds propres (pdf - 84 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre4 juin 2010Normes internationales d’information financière (4 juin 2010)
• Avis relatif à l'émission d'obligations sécurisées (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre2 avril 2010Émission d'obligation (2 avril 2010)