Avis de l'Autorité - Assurances et institutions de dépôt | AMF

Passer au contenu

English

English

2024 - Autres avis

Avis relatif à la modification de la fréquence de dépôt des déclarations auprès de l’Autorité - Guide sur l’utilisation des véhicules de garantie (pdf - 102 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2024
Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2024 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 573 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2024
Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2024 – Assureurs de personnes autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 224 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2024
Avis relatif à la prise d’effet au 15 janvier 2025 de modifications au F.P.Q. No 1 - Formulaire des propriétaires ainsi qu’à certains avenants liés au F.P.Q. No 1 et au F.P.Q. No 4 – Formulaire des garagistes (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 novembre 2024
Avis relatif à la prise d’effet au 15 janvier 2025 de modifications à l’avenant F.A.Q. No 43 (A à F) – Modification à l’indemnisations ainsi qu’à l’avenant F.A.Q. No 4-43 (A à F) – Modification à l’indemnisation (pdf - 162 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 novembre 2024
Avis relatif aux avenants F.A.Q. no 45 – Engagement formel visant le risque de vol d’un véhicule en entier (Chapitre B), F.A.Q. no 4-45A – Engagement formel visant le risque de vol d’un véhicule en entier (Chapitre B) et F.A.Q. no 4-45B – Engagement formel visant le risque de vol d’un véhicule en entier (Chapitre C) (pdf - 85 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 novembre 2024
Avis relatif au retrait de la nécessité d’appliquer le taux admissible minimal lors des renouvellements de prêts hypothécaires non assurés effectués auprès d’un nouveau prêteur hypothécaire encadré par l’Autorité (pdf - 169 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2024
Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 octobre 2024 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 327 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2024
Avis relatif au dépôt des avenants auprès de l’Autorité en vertu de l’article 71 de la Loi sur les assureurs (pdf - 140 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2024
Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 octobre 2024 – Assureurs de personnes autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 406 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2024
Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour la période se terminant le 30 septembre 2024 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 174 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2024
Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2024 – Assureurs de personnes autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 101 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2024
Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2024 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 105 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2024
Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2024 – Assureurs de personnes autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 205 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2024
Avis relatif au dépôt de l’état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2024 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 204 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2024
Avis relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2024 – Assureurs de dommages autorisés à exercer leurs activités au Québec (pdf - 240 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mars 2024
Rappel de l'Autorité à l'intention des institutions financières autorisées à exercer leurs activités au Québec à l'égard de l'octroi de crédit dans le marché de l'immobilier commercial (pdf - 163 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 février 2024

2023 - Autres avis

2022 - Autres avis

2021 - Avis en lien avec la situation liée à la COVID-19

2021 - Autres avis

2020 – Rappels de l’AMF en lien avec la situation liée à la COVID-19

Rappels de l’Autorité des marchés financiers à l’intention des institutions financières autorisées à opérer en vertu des lois du Québec (pdf - 80 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juillet 2020

2020 – Avis en lien avec la situation liée à la COVID-19

2020 - Autres avis

Avis relatif au Projet pilote concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 avril 2019
- Formulaire d'avenant prescrit par l'Autorité - Projet pilote concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (pdf - 189 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre4 avril 2019

Avis de l’AMF relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2016 (pdf - 290 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDécembre 2016 – Assureurs de dommages détenteurs d’un permis au Québec (Décembre 2016)
Avis de l’AMF relatif au dépôt de l’état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2016 (pdf - 440 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDécembre 2016 – Assureurs de personnes détenteurs d’un permis au Québec (Décembre 2016)
Avis relatif au questionnaire annuel sur les opérations d'assurance automobile au Québec (pdf - 159 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2016Avis;questionnaire;annuel;opérations;assurance;automobile;Québec
Projet pilote concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (27 octobre 2016)
- Avis relatif au Projet pilote concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (pdf - 164 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2016Avenant UBER
- Formulaire d'avenant - Conditions et restrictions imposées par l'Autorité des marchés financiers (pdf - 223 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 janvier 2017formulaire;avenant;uber;projet;pilote
Avis de l'AMF relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 octobre 2016 (pdf - 325 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreOctobre 2016"état annuel, assurance de dommages,2016" – Assureurs de dommages détenteurs d'un permis au Québec (Octobre 2016)
Avis de l'AMF relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 octobre 2016 (pdf - 265 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreOctobre 2016 – Assureurs de personnes détenteurs d'un permis au Québec (Octobre 2016)
Avis relatif à la mise en application de la Norme internationale d'information financière IFRS 9, Instruments financiers (pdf - 168 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2016Avis;IFRS 9
Avis relatif aux saines pratiques commerciales en matière d'assurance automobile (pdf - 117 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2016Avis;assurance auto
Avis – Balises d'autorisation pour l'utilisation de l'approche fondée sur les notations internes (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2016Cadre;agrément;balise;crédit;risque;juillet;2016
Avis de l'AMF relatif au dépôt de l'état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2016 (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2016"avis, intermédiaire, dommages, 2016" – Assureurs de dommages détenteurs d'un permis au Québec. (Juin 2016)
Avis de l'AMF relatif au dépôt de l'état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2016 (pdf - 193 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2016 – Assureurs de personnes détenteurs d'un permis au Québec. (Juin 2016)
Avis de l'AMF relatif au dépôt de l'état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2016 (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAvril 2016"avis, semestre, avril, 2016, assureurs de dommages" – Assureurs de dommages détenteurs d'un permis au Québec. (Avril 2016)
Avis de l'AMF relatif au dépôt de l'état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2016 (pdf - 74 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAvril 2016 – Assureurs de personnes détenteurs d'un permis au Québec. (Avril 2016)

Avis – Ligne directrice sur la gouvernance (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mars 2016LIGNE DIRECTRICE; GESTION; INTÉGRÉE DES RISQUES; CAPITAL; 2015
Avis de l'AMF relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2015 (pdf - 157 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDécembre 2015 – Assureurs de personnes détenteurs d'un permis au Québec (Décembre 2015)
Avis de l'AMF relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2015 (pdf - 195 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDécembre 2015"état annuel, assurance de dommages,2015" – Assureurs de dommages détenteurs d'un permis au Québec (Décembre 2015)
Avis de l'AMF relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 octobre 2015 (pdf - 118 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreOctobre 2015"état annuel, assurance de dommages,2015" – Assureurs de dommages détenteurs d'un permis au Québec (Octobre 2015)
Avis de l'AMF relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 octobre 2015 (pdf - 135 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreOctobre 2015 – Assureurs de personnes détenteurs d'un permis au Québec (Octobre 2015)
Avis de l'AMF relatif au dépôt de l'état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2015 (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2015"avis, semestre, assurance dommages, 2015" – Assureurs de dommages détenteurs d'un permis au Québec. (Juin 2015)
Avis de l'AMF relatif au dépôt de l'état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2015 (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2015 – Assureurs de personnes détenteurs d'un permis au Québec (Juin 2015)
Avis relatif au dépôt de l'état intermédiaire et autres documents (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAvril 2015"avis, semestre 2015, dommages" pour le semestre se terminant le 30 avril 2015 – Assureurs de dommages détenteurs d'un permis au Québec. (23 avril 2015)
Avis relatif au dépôt de l'état intermédiaire et autres documents (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAvril 2015 pour le semestre se terminant le 30 avril 2015 – Assureurs de personnes détenteurs d'un permis au Québec. (23 avril 2015)
Avis relatif à l'offre de produits d'assurance automobile (pdf - 34 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2015"avis, assurance automobile, télématique" s'appuyant sur l'utilisation de données liées à la télématique
L'offre d'assurance par Internet au Québec - Présentation des conclusions de la consultation et des orientations retenues (2 avril 2015)
- Avis de publication (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 avril 2015offre d’assurance par Internet au Québec
- Rapport (pdf - 672 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er avril 2015Assurance par internet
Avis (pdf - 191 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2015"avis, états annuels, trimestriels, coop, 2015" - Publication du formulaire des états annuels et trimestriels et du guide s'y rapportant s'appliquant à la Fédération des caisses Desjardins du Québec, aux caisses membres de celle-ci et à la Caisse centrale Desjardins
Avis (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mars 2015Avenants relatif à la prise d'effet au 19 mars 2015 de six nouveaux formulaires d'avenant pour l'assurance automobile
Avis relatif à l'offre de l'assurance de remplacement (pdf - 56 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2015"avis, assurance de remplacement, pratiques, non conformes" – Pratiques non conformes
Avis relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2014 (pdf - 159 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDécembre 2014 – Assureurs de personnes détenteurs d'un permis au Québec (Décembre 2014)
Avis relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2014 (pdf - 201 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDécembre 2014 – Assureurs de dommages détenteurs d'un permis au Québec (Décembre 2014)
Avis relatif au questionnaire annuel sur les opérations d'assurance automobile au Québec (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2014"avis, automobile, assurance, questionnaire, 2014" (11 décembre 2014)
Avis relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier terminé le 31 octobre 2014 (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreOctobre 2014 – Assureurs de personnes détenteurs d'un permis au Québec (Novembre 2014)
Avis relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier terminé le 31 octobre 2014 (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreNovembre 2014 – Assureurs de dommages détenteurs d'un permis au Québec (Novembre 2014)
Avis relatif à la prise d'effet au 26 juin 2014 d'un nouveau formulaire d'avenant pour l'assurance automobile F.A.Q. N° 28b (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2014"avis, faq, 28b, 20014" – Modification du montant d'assurance sur les lieux d'un aérodrome (Chapitre A)
Avis relatif au dépôt de l'état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2014 (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2014"avis, assureurs de dommages, semestre, 2014" – Assureurs de dommages détenteurs d'un permis au Québec. (Juin 2014)
Avis relatif au dépôt de l'état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2014 (pdf - 59 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2014 – Assureurs de personnes détenteurs d'un permis au Québec. (Juin 2014)
Avis relatif au dépôt de l'état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2014 (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAvril 2014"avis, assurance de dommages, intermédiaire, 2014" – Assureurs de dommages détenteurs d'un permis au Québec. (Avril 2014)
Avis relatif au dépôt de l'état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 avril 2014 (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAvril 2014 – Assureurs de personnes détenteurs d'un permis au Québec. (Avril 2014)
Avis relatif à l'émission d'obligations sécurisées selon le cadre juridique établi par la (pdf - 235 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2016avis;émission;obligations sécurisés;loi sur l'habitationLoi nationale sur l'habitation (pdf - 235 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2016avis;émission;obligations sécurisés;loi sur l'habitation
Avis relatif à l'adoption anticipée des modifications de la norme IAS 36 concernant la dépréciation d'actifs (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2014
Avis relatif à la prise d'effet au 1^er mars 2014 d'un nouveau formulaire d'avenant pour l'assurance automobile, soit le F.A.Q. n^o 5b (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2014Avis – Véhicules loués pour une période de moins d'un an (par des locataires non désignés)
Avis relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2013 (pdf - 97 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDécembre 2013"avis, état annuel, dommages, 2013" – Assureurs de dommages détenteurs d'un permis au Québec
Avis relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2013 (pdf - 104 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDécembre 2013"avis, état annuel, vie, 2013" – Assureurs de personnes détenteurs d'un permis au Québec
Avis relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 octobre 2013 (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreOctobre 2013"""avis, dépôt annuel, 2013, dommages""" – Assureurs de dommages détenteurs d'un permis au Québec
Avis relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 octobre 2013 (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreOctobre 2013 – Assureurs de personnes détenteurs d'un permis au Québec
Avis portant sur la vérification du ratio relatif au test du capital minimal pour les assureurs de dommages et du ratio relatif aux exigences en matière de suffisance des fonds propres pour les assureurs de personnes (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 octobre 2013"avis, AMF, ratio TCM, EMSFP, IARD, PERSONNES" (Octobre 2013)
Avis relatif à la désignation du Mouvement Desjardins à titre d'institution financière d'importance systémique intérieure (pdf - 102 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juin 2013Avis (19 juin 2013)
Avis relatif aux obligations des représentants et des assureurs quant au service offert aux clients en vertu de contrats d'assurance de personnes – clientèle orpheline (pdf - 29 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mai 2013Assurance de personnes - Clientèle orpheline (23 mai 2013)
Avis relatif à la publication d'un guide de familiarisation concernant les nouveaux formulaires de police d'assurance automobile rédigés en langage simplifié (pdf - 76 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2013"avis, guide, familiarisation, 2012"
Avis relatif à la prise d'effet au 1er mars 2014 de nouveaux formulaires d'assurance automobile F.P.Q. N^o 1, F.P.Q. N^o 5 et leurs avenants rédigés en langage simplifié (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 février 2013"avis, assurance automobile, mars 2014" (article 422 de la Loi sur les assurances)
Avis relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2012 (pdf - 245 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDécembre 2012"""avis, état annuel, IARD, 2012""" – Assureurs de dommages détenteurs d'un permis au Québec, fédérations de sociétés mutuelles d'assurance et fonds de garantie (Décembre 2012)
Avis relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2012 (pdf - 343 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDécembre 2012"avis, AMF, dépôt annuel, 2012, vie" – Assureurs de personnes détenteurs d'un permis au Québec (Décembre 2012)
Avis de l'Autorité des marchés financiers relatif au questionnaire annuel sur les opérations d'assurance automobile au Québec (pdf - 90 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 décembre 2012"avis, questionnaires, automobile, 2012" (Décembre 2012)
Avis relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 octobre 2012 – Assureurs de personnes détenteurs d'un permis au Québec (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreOctobre 2012"avis, documents, vie, 2012" (Octobre 2012)
Avis relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier se terminant le 31 octobre 2012 – Assureurs de dommages détenteurs d'un permis au Québec (pdf - 165 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreOctobre 2012"avis, documents, iard, 2012" (Octobre 2012)
Avis relatif au dépôt de l'état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2012 – Assureurs de dommages détenteurs d'un permis au Québec (pdf - 130 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2012"dépôt, inter, iard, 2012" (Juin 2012)
Avis relatif au dépôt de l'état intermédiaire et autres documents pour le semestre se terminant le 30 juin 2012 – Assureurs de personnes détenteurs d'un permis au Québec (pdf - 253 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2012"dépôt, inter, vie, 2012" (Juin 2012)
Avis relatif à l'offre de la F.P.Q. No 5 – Formule d'assurance complémentaire pour dommages éprouvés par le véhicule assuré – Assurance de remplacement (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juin 2012"Avis, remplacement, 2012"(Juin 2012)
Avis relatif au dépôt de l'état intermédiaire et autres documents pour le semestre terminé le 30 avril 2012 – Assureurs de personnes détenteurs d'un permis au Québec (pdf - 131 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAvril 2012 (Mai 2012)
Avis relatif au dépôt de l'état intermédiaire et autres documents pour le semestre terminé le 30 avril 2012 – Assureurs de dommages détenteurs d'un permis au Québec (pdf - 211 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMai 2012"avis, dépôt documents, 2012" (Mai 2012)
Avis relatif à l'adoption anticipée des Normes internationales d'information financière publiées en 2011 (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAvril 2012avis, IFRS, 2012, Avis relatif à l’adoption anticipée des Normes internationales d’information financière publiées en 2011
Avis relatif à la prise d'effet au 1^er septembre 2012 des modifications au formulaire d'assurance automobile F.P.Q. no 5 – Formule d'assurance complémentaire pour dommages éprouvés par le véhicule assuré – Assurance de remplacement prescrit par l'Autorité des marchés financiers (article 422 de la Loi sur les assurances) (pdf - 84 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 mars 2012avis, assurance remplacement, 2012
Avis d'interprétation relatif au traitement de l'amélioration future de la mortalité dans la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres applicable aux assureurs de personnes (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJanvier 2012avis, interprétation, traitement, mortalité, 2012,
Avis relatif au cadre de sanctions administratives pécuniaires imposées en cas de production tardive de renseignements ou documents (articles 405.1 et suivants de la Loi sur les assurances) (pdf - 161 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 janvier 2012"Avis, sanctions, administratives, 2012" (Janvier 2012)
Avis relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2011 – Assureurs de personnes détenteurs d'un permis au Québec (pdf - 217 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJanvier 2012Avis relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2011 – Assureurs de personnes détenteurs d'un permis au Québec (Janvier 2012)
Avis relatif au dépôt de l'état annuel et autres documents pour l'exercice terminé le 31 décembre 2011 – Assureurs de dommages détenteurs d'un permis au Québec, fédérations de sociétés mutuelles d'assurance et fonds de garantie (pdf - 206 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJanvier 2012avis, état annuel, pc1, 2011, (Janvier 2012)
Révocation de l'Avis relatif à « l'option de la juste valeur » permettant la désignation d'un instrument financier dans la catégorie « détenu à des fins de transaction » lors de sa comptabilisation initiale (pdf - 87 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre16 décembre 2011"avis, révocation, juste valeur, 2012" (16 décembre 2011)
Loi sur les sociétés par actions (Québec) - Avis relatif aux demandes adressées au tribunal et devant être notifiées à l'Autorité des marchés financiers (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre9 décembre 2011Loi sur les sociétés par actions (9 décembre 2011)
Avis relatif à l'obligation des assureurs de déposer auprès de l'Autorité des marchés financiers leur manuel de tarification en assurance automobile (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 novembre 2011manuel de tarification en assurance automobile (11 novembre 2011)
Avis relatif à la première date de divulgation du ratio cible pour les assureurs de personnes (pdf - 39 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre11 novembre 2011première date de divulgation du ratio cible (11 novembre 2011)
Avis relatif à l’utilisation des formulaires d’assurance automobile et à la F.P.Q. No 5 – Formule d’assurance complémentaire pour dommages éprouvés par le véhicule assuré – Assurance de remplacement (pdf - 101 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2010Avis relatif à l’utilisation des formulaires d’assurance automobile et à la F.P.Q. No 5 – Formule d’assurance complémentaire pour dommages éprouvés par le véhicule assuré – Assurance de remplacement (1^er octobre 2010)
Avis relatif aux activités au Québec des succursales d'assureurs étrangers au Canada (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre16 septembre 2011activités au Québec des succursales d'assureurs étrangers au Canada (16 septembre 2011)
Avis relatif à l'assurance de remplacement (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juillet 2010 (23 juillet 2010)
Avis relatif à la mise en application des Normes internationales d'information financière : Pratiques comptables et normes relatives à la suffisance des fonds propres (pdf - 84 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre4 juin 2010Normes internationales d’information financière (4 juin 2010)
Avis relatif à l'émission d'obligations sécurisées (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre2 avril 2010Émission d'obligation (2 avril 2010)