25-101 - Agences de notation désignées Valeurs mobilières
Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (V-1.1, r. 8.1)
- Règlement 25-101 (pdf - 107 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2015règlement,25-101,agences de notation,désignées
Dernière modification en vigueur le 5 mai 2015
Avis relatifs au Règlement 25-101
Avis de publication
- Avis de publication des ACVM relatif aux agences de notation désignées (pdf - 97 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2018
- Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription - Dispense de prospectus pour les titres de créance à court terme et les produits titrisés à court terme (pdf - 379 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2015
- Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées et Instructions générales connexes et modifications corrélatives (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 janvier 2012