1^er juin 2023

23 mars 2023

26 septembre 2013

Règlement modifiant la Norme canadienne 55-102, Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) (pdf - 227 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2017 (concordant au Règlement 13-102)
En vigueur le 12 octobre 2013

29 août 2013

Règlement modifiant la Norme canadienne 55-102, Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 août 2013Frais reliés aux systèmes (13-102) (concordant au Règlement 13-102)

29 août 2013

Avis révisé de publication : Règlement modifiant la Norme canadienne 55-102, Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 août 2013Frais reliés aux systèmes (13-102) (concordant au Règlement 13-102)

18 juillet 2013

Règlement modifiant la Norme canadienne 55-102, Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2013SEDI (concordant au Règlement 13-102)

24 janvier 2013

Projet de Règlement modifiant la Norme canadienne 55-102, Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 janvier 2013 (concordant au Règlement 13-102)

Norme canadienne 55-102, Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) (pdf - 631 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2013SEDI (version administrative consolidée)
En vigueur du 13 juin 2008 au 11 octobre 2013

13 juin 2008

Règlement modifiant la Norme canadienne 55-102, Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2012
En vigueur le 13 juin 2008

28 mars 2008

Règlement modifiant la Norme canadienne 55-102, Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2012

28 mars 2008

Avis de publication : Règlement modifiant la Norme canadienne 55-102, Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2008

7 décembre 2007

Projet de Règlement modifiant la Norme canadienne 55-102, Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2012

7 décembre 2007

Avis de consultation : Règlement modifiant la Norme canadienne 55-102, Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2012

22 juillet 2005

Modification de l'Instruction complémentaire 55-102, Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) (pdf - 101 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juillet 2005
En vigueur le 20 août 2005

22 juillet 2005

Avis de modification : Instruction complémentaire 55-102, Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2005

Norme canadienne 55-102, Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) (pdf - 396 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2012 (version administrative consolidée)
En vigueur du 27 juin 2003 au 12 juin 2008

2 mai 2003

Norme canadienne 55-102, Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) (pdf - 334 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2008
En vigueur le 27 juin 2003

2 mai 2003

Avis de modification: Norme canadienne 55-102, Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 mai 2003

Norme canadienne 55-102, Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) (pdf - 351 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 février 2009 (version administrative consolidée)
En vigueur du 29 octobre 2001 au 26 juin 2003

Instruction complémentaire 55-102, Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) (pdf - 242 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2012 (version administrative consolidée)
En vigueur du 29 octobre 2001 au 19 août 2005

14 septembre 2001

Modification à la Norme canadienne 55-102, Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2008
En vigueur le 29 octobre 2001

20 juillet 2001

Norme canadienne 55-102, Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) (pdf - 144 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2008
En vigueur le 29 octobre 2001

20 juillet 2001

Instruction complémentaire 55-102, Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2008
En vigueur le 29 octobre 2001

20 juillet 2001

Avis de publication : Norme canadienne 55-102, Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) (pdf - 64 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juillet 2001

16 juin 2000

Projet de Norme canadienne 55-102, Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) (pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2008

16 juin 2000

Projet d'Instruction complémentaire 55-102, Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2008

16 juin 2000

Avis de consultation : Norme canadienne 55-102, Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) (pdf - 39 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2008