Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (V-1.1, r. 32)

Avis des ACVM

Avis de publication

Date de publication au BulletinTexte
4 septembre 2025Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (PDF - 493 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 août 2025 - Modification portant sur la catégorie supérieure de la Bourse des valeurs canadiennes, les nouvelles dénominations Cboe Canada Inc. et AQSE Growth Market ainsi que les obligations relatives au vote majoritaire par procuration
En vigueur le 19 septembre 2025
19 juin 2024Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2025 - Modification portant sur la catégorie supérieure de la Bourse des valeurs canadiennes, les nouvelles dénominations Cboe Canada Inc. et AQSE Growth Market ainsi que les obligations relatives au vote majoritaire par procuration
1er août 2024Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 135 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2024 - Modification de certains règlements et certaines instructions générales portant sur la catégorie supérieure de la Bourse des valeurs canadiennes, les nouvelles dénominations Cboe Canada Inc. et AQSE Growth Market ainsi que les obligations relatives au vote majoritaire par procuration
Fin de la consultation : 30 octobre 2024
 Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 336 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
En vigueur du 9 juin 2023 au 18 septembre 2025
1er juin 2023Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (PDF - 394 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023 (concordant au Règlement 13-103)
En vigueur le 9 juin 2023
13 avril 2023

Projet de Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (Diversité)

Fin de la consultation : 12 juillet 2023

13 avril 2023Avis de consultation des ACVM : Projet de Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance et Modification de l'Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance (pdf - 410 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 avril 2023Projet de modifications relatif à la diversité au Règlement 58-101 et l'IG 58-201.(Diversité)
23 mars 2023Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023 (concordant au Règlement 13-103)
20 mai 2021Projet de Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mai 2021 (concordant au Règlement 51-102 - Réduction fardeau règlementaire)
Fin de la consultation : 17 septembre 2021
2 mai 2019Projet de Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2019Remplacement des systèmes (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation : 31 juillet 2019
 Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 342 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2015gouvernance
En vigueur du 17 novembre 2015 au 8 juin 2023
5 novembre 2015Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2015"Règlement,modifiant,information,pratiques,gouvernance,reconnaissance,Neo Bourse Aequitas" (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)
En vigueur le 17 novembre 2015
3 septembre 2015Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2015"Règlement,modifiant, 58-101,information,pratiques,gouvernance" (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)
3 septembre 2015Avis de modification des ACVM concernant la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2015
 Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 221 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2015gouvernance
En vigueur du 31 décembre 2014 au 16 novembre 2015
18 décembre 2014Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (PDF - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er janvier 2015Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance
En vigueur le 31 décembre 2014
11 décembre 2014Projet de Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2014Reconnaissance - Neo Bourse Aequitas (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)
Fin de la consultation : 11 mars 2015
11 décembre 2014Avis de consultation des ACVM : Projets de modifications à certains règlements portant sur la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2014reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc.
16 octobre 2014Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2014Gouvernance (Repésentation féminine au conseil d'administration)
16 octobre 2014Avis de publication multilatéral des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 354 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2014Gouvernance (représentation féminine au conseil d'administration)
3 juillet 2014Projet de Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juillet 2014
Fin de la consultation : 2 septembre 2014
3 juillet 2014Avis de consultation multilatéral des ACVM : Projet de Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 71 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juillet 2014
13 septembre 2012Projet de Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2012 (concordant au Règlement 51-103)
 Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 255 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2014gouvernance (version consolidée)
En vigueur du 31 octobre 2011 au 30 décembre 2014
28 octobre 2011Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 octobre 2011 (concordant au Règlement 51-102)
En vigueur le 31 octobre 2011
29 juillet 2011Projet de Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2011 (concordant au Règlement 51-103)
22 juillet 2011Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juillet 2011 (concordant au Règlement 51-102)
19 novembre 2010Projet de Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2010 (concordant au Règlement 51-102)
19 décembre 2008Projet de Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2011
19 décembre 2008Avis de consultation : Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2011
 Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 171 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2011gouvernance (version administrative)
En vigueur du 17 mars 2008 au 30 octobre 2011
14 mars 2008Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2011 (concordant au Règlement 11-102)
En vigueur le 17 mars 2008
25 janvier 2008Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2011 (concordant au Règlement 11-102)
 Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 227 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 février 2009 (version administrative)
En vigueur du 31 décembre 2007 au 16 mars 2008
11 janvier 2008Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2011 (concordant au Règlement 5-102)
En vigueur le 31 décembre 2007
12 octobre 2007Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2011 (concordant au Règlement 51-102)
30 mars 2007Projet de Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2011 (concordant au Règlement 51-102)
30 mars 2007Projet de Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2007 (concordant au Règlement 11-102)
 Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 272 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 février 2009 (version administrative)
En vigueur du 30 juin 2005 au 30 décembre 2007
1er juillet 2005Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juin 2005
En vigueur le 30 juin 2005
15 avril 2005Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 192 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2008
15 avril 2005Avis de publication : Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 426 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2005
29 octobre 2004Projet de Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2008
29 octobre 2004Avis de consultation : Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 574 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2008