58-101 - Pratiques en matière de gouvernance Valeurs mobilières
Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (V-1.1, r. 32)
- Règlement 58-101 (pdf - 198 Ko)
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Dernière modification en vigueur le 9 juin 2023 - Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juin 2007
En vigueur depuis 30 juin 2005
Avis relatifs au Règlement 58-101
Avis des ACVM
- Avis 51-333 du personnel des ACVM : Indications en matière d'information environnementale (pdf - 352 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2010
- Avis 58-303 du personnel des ACVM : Examen de la conformité de l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 57 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2007
- Avis 58-305 du personnel des ACVM : État d'avancement des modifications proposées au régime de gouvernance (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2009
- Avis 58-306 du personnel des ACVM : Examen 2010 de la conformité de l'information sur la gouvernance (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2010
- Avis multilatéral 58-307 du personnel des ACVM : Examen du personnel sur les femmes aux postes d'administrateurs et de membres de la haute direction – Conformité au Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 247 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2020
- Avis multilatéral 58-308 du personnel des ACVM Examen du personnel sur les femmes aux postes d'administrateurs et de membres de la haute direction – Conformité au Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 272 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 septembre 2020
- Avis multilatéral 58-309 du personnel des ACVM : Examen du personnel sur les femmes aux postes d'administrateurs et de membres de la haute direction - Conformité au règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 312 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2017
Avis de publication
- Avis de modification des ACVM : Reconnaissance de Le Neo Bourse Aequiras Inc. (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2015
- Avis de publication multilatéral des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (pdf - 354 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 octobre 2014
- Avis de publication : Règlement 11-102 sur le régime de passeport, Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport, Modifications corrélatives : Instruction générale 11-202 relative à l'examen du prospectus dans plusieurs territoires, Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires, Annulation de l'Avis 12-201 relatif au régime d'examen concerté des demandes de dispense et de l'Avis 43-201 relatif au régime d'examen concerté du prospectus et Résumé des commentaires et réponses (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 janvier 2008
- Avis de publication - Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue, dont l'Annexe 51-102A2, Notice annuelle, et l'Annexe 51-102A5, Circulaire de sollicitation de procurations et modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue, Règlement modifiant le Règlement 52-110 sur le comité de vérification, Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance, Règlement modifiant le Règlement Q-28 sur les exigences générales relatives aux prospectus, Règlement modifiant le Règlement 52-107 sur les principes comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables, Règlement modifiant le Règlement 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs , Règlement modifiant le Règlement 71-102 sur les dispenses en matière d'information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 octobre 2007
(entrée en vigueur le 31 décembre 2007)
- Avis de publication : Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance et Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance, annexe 58-101A1 et annexe 58-101A2 (pdf - 426 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2005