Les pertes catastrophiques pouvant être causées par les séismes présentent un risque important au Canada, particulièrement au Québec et en Colombie-Britannique. Ce risque, tout comme les autres risques pouvant affecter de façon importante la bonne marche des opérations d’une entreprise, devrait être considéré dans le cadre de la gestion intégrée des risques de toute institution financière. Il devrait être traité comme un élément intrinsèque de la gestion du risque de catastrophe et être pris en compte dans le cadre du plan de continuité des activités.
Au-delà de ces considérations générales, la présente ligne directrice énonce spécifiquement les attentes de l’Autorité envers les assureurs de dommages qui émettent des polices d’assurance couvrant le risque de tremblement de terre.
Ligne directrice en vigueur
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Ligne directrice sur la gestion de l’exposition au risque de tremblement de terre
(pdf - 294 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJanvier 2013
Mise à jour effectuée le 4 décembre 2025
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Ligne directrice sur la gestion de l'exposition au risque de tremblement de terre
(pdf - 305 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2025
Suivi des modifications - Révisée en décembre 2025
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Ligne directrice sur la gestion de l'exposition au risque de tremblement de terre
(pdf - 305 Ko)